Procès Verbal - SKM C300i25021909330

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Procès Verbal - SKM C300i25021909330 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i25021909330)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 28/01/2025 VILLE

ve POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire

de la commune, suite à la convocation du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Cédric GREVIN, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE,

M. Michel TALMA.

Absent(e)s ayant donné procuration : Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Julien LEPOLARD, M. Paul CANION a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Daniel RONCHIN.

Absente : Mme Corinne BRUYER

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page - 1 -ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1} Demande de subvention au CEREMA pour les travaux de rénovation du pont ruelle aux loups

2) Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux supplémentaires de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

3) Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux de rénovation du pont ruelle aux loups

4) Régularisation de la convention avec le Département au titre de l'ASRDA 2023 5) Maintien ou modification de la trame noire

6) Avenant à la convention avec l’EPF concernant la déconstruction ou pas de la maison sise 7 rue Henri Roland

7) Proposition de cession d’une bande de terrain rue Eugène Lefebvre 8) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

9) Modification du tableau du personnel permanent

10) Questions diverses

11) Informations diverses

* Budget Commune 2024 : Résultat prévisionnel de fonctionnement 2024 * Budget Commune 2024 : Restes à réaliser

* Budget Commune 2024 : Résultat prévisionnel d'investissement 2024 * Budget de fonctionnement prévisionnel 2025

* Projet d'organisation des manifestations pour le 14 juillet et la fête communale * Compte-rendu de la Commission sécurité

* Compte-rendu du groupe de travail pour la préparation de l'inauguration du « Keighley Hall »

* Compte-rendu de la réunion avec l’Inspectrice

* Compte-rendu du Conseil d'école

* Compte-rendu de la Commission aménagement du domaine communal * Situation des travaux en cours

* Balade thermique avec le PNRA

* Mise en place du nouveau Conseil municipal des jeunes

RP RD

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page -2-En ouverture, le Maire remercie les élus et membres du CCAS qui ont distribué le dernier bulletin

municipal et qui ont participé activement aux dernières réunions des différentes commissions. Il informe de la visite de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République, le lendemain, mercredi 29 janvier, dans l’Avesnois.

Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT MONTANT TTC

HT

10.01.2025 Sarl terrassement du | Contrat destruction 1 115,00 € 1 338,00 €

Solesmois des taupes au stade

F. Masse

7.01.2025 Hainaut Elec Remplacement 5 072,27 € 6 086,72 €

TGBT suite au

passage du tarif

bleu en tarif jaune

(SDF)

9.01.2025 MD Renov Location chauffage 2 500,00 € 3 000,00 €

(SDF)

17.01.2025 Sas Favi Opération 3 000,00 € 3 600,00 €

dépigeonnage

17.01.2025 MD Renov Enduits hall et 2 910,00 € 3 492,00 €

couloir (SDF)

17.01.2025 MD Renov Enduits locaux 3 012,50 € 3 615,00 €

techniques (SDF)

20.01.2025 Hainaut Elec Limiteur de niveau 2 593,38 € 3 112,06 €

sonore (SDF)

Pour information, un certificat administratif a été établi et transmis au contrôle de légalité suite à la

délibération prise lors du conseil municipal du 17/12/2024 relative à la DBM n°4 qui comportait une erreur matérielle liée à la ventilation des opérations.

D'autre part, une décision du maire a également été envoyée au contrôle de légalité afin de réaliser un virement de crédits de 312 € du compte 60611 du chapitre 011 au compte 7391112 du chapitre 014. Ce virement de crédits ne nécessitait pas de DBM compte tenu de la délibération prise le 13/12/2022 relative à la fongibilité des crédits.

2025/DELIB.CM/001

1. Demande de subvention au CEREMA pour les travaux de rénovation du pont ruelle aux Loups

Le Maire rappelle que suite au diagnostic réalisé, il y avait urgence d’intervenir en interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes dans un premier temps.

Sur base du rapport commandé par le Cerema, il s’avère qu’il n’est pas nécessaire d’envisager une reconstruction (dont le coût serait de l’ordre de 120 000 à 130 000 €) mais que sa rénovation est possible et durabie.

L'entreprise CGCR, spécialiste reconnu des travaux sur ce type d’ouvrage, a étudié la situation sur site et a remis un devis à hauteur de 57 700 € HT soit 62 240 € TTC.

Le Maire indique que le Cerema peut financer à hauteur de 60%.

Karine DURIEUX indique que la reconstruction du muret n’apparaît pas sur le devis présenté et qu’elle aimerait qu’il soit au moins construit des pilasses en briques de chaque côté des barrières, comme c’est le cas au niveau des autres ponts de la commune.

Julien LEPOLARD lui répond que l’idée de l’entreprise était de ne pas reconstruire de muret en briques pour ne pas ajouter de poids sur le pont.

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page -3-Les membres du conseil étant majoritairement favorables à la construction de pilasses, le Maire propose de voter la demande de subvention en y incluant le devis supplémentaire de construction de pilasses en briques.

La proposition de demande de subvention au Cerema à hauteur de 60% du montant prévisionnel des travaux (sur base du devis présenté et du devis attendu) est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

NB : le devis actualisé reçu après la réunion du conseil s'élevant à 59 950 € HT, la demande de subvention au Cerema est de 35 970 €.

2025/DELIB.CM/002

2. Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux supplémentaires de la salle des fêtes « Keïghley Hall »

Le Maire informe que dans le cadre des travaux de rénovation intérieure de la salle des fêtes Keighley Hall une demande de dérogation au principe de non commencement de travaux a été transmise aux services de l’État avant l’éventuel dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025.

Le Maire précise que les travaux complémentaires de rénovation intérieure représentent un montant de 106 455,38 €.

Il propose de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL au taux maximal de 40% pour ces travaux complémentaires liés aux exigences de l’Architecte des Bâtiments de France et des organismes de sécurité.

Daniel RONCHIN précise qu’il n’est pas certain que les services de l’Etat acceptent de subventionner la

totalité des travaux complémentaires compte tenu que certains travaux ont été engagés avant la demande de

dérogation, car très urgents.

Cependant le Maire propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL 2025 sur

base de 40% des travaux, les services de l’Etat détermineront l’assiette retenue.

La demande est donc de 40% de 106 455,38 € soit 42 582,15 €.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/003

3. Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux de rénovation du pont ruelle aux loups

Le Maire indique qu’il s’agit de solliciter un complément de 20% qui permettrait, avec la subvention de Cerema, d’obtenir le taux maximal de 80% de subvention.

Sur base de 20 % de l’assiette provisoire majorée du devis en attente pour la réalisation des murets en briques, la demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 (priorité 2) auprès des services de l’Etat est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page -4-NB : le devis actualisé reçu après la réunion du conseil s’élevant à 59 950 € HT, la demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 est de 11 990 €.

2025/DELIB.CM/004

4. Régularisation de la convention avec le Département au titre de l’ASRDA 2023

Le Maire rappelle que par délibération en date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal, à l'unanimité, avait

décidé de solliciter l’ A.S.R.D.A. 20923 :

- au taux maximal de 50% du montant HT prévisionnel des travaux de 5 539.60 € soit 2 769,80 € de

subvention pour la création de deux passages piétons PMR rue Pasteur

- au taux maximal de 75% du montant HT prévisionnel des travaux de 15 161.00 € soit 11 370.75 € de

subvention pour les travaux de sécurisation rue Pasteur et rue des Warennes (signalisation renforcée à Leds

et installation de chicanes provisoires).

Le Maire informe que :

- le montant définitif des travaux de création de passages piétons PMR étant de 5 757,80 € HT soit 6 941,76

€TTC,

- le montant définitif des travaux de signalisation renforcée à Leds étant de 12 080 € HT soit 14 496 € TTC

et le montant des travaux d’installation des chicanes provisoires de 2 465,20 € HT soit 2 958,24 € TTC,

- au vu des projets retenus par le Conseil départemental et en régularisation, il est nécessaire de délibérer

pour l’autoriser à signer les conventions « CONV 23 RD 100 POIX DU NORD PP 137 » et « CONV 23 RD

100 POIX DU NORD SIGNAL LES 138 » pour les aménagements suivants :

Aménagements Montant des travaux| MONTANT

8 prévus HT SUBVENTION

installation de signalisation renforcée à Leds

rues de Warennes et Pasteur (RD 100) 1E0ERCOIE ? 060,00 €

réalisation de passages piétons rue Pasteur (RD 100) 5 539,60 € 2 769,80 €

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/005

5. Maintien ou modification de la trame noire

Suite à la demande formulée lors de la dernière réunion du conseil municipal, le Maire a demandé une note à la direction des services techniques de la CCPM qu’il a préalablement transmise aux membres du Conseil. Cette note précise que l’éclairage peut avoir des effets négatifs sur la faune, la flore et les écosystèmes en général, que la Pays de Mormal a donc limité la pollution lumineuse en adoptant des mesures pour réduire l’intensité et la dispersion de la lumière.

Il est précisé que 48 communes sur les 52 du territoire coupent l’éclairage public la nuit. Au-delà de cet aspect environnemental, il y a un enjeu économique. Il est maintenant constaté une économie de 59% par rapport à la consommation antérieure.

Cette note précise également que la trame noire peut provoquer un sentiment d’insécurité mais que les études existantes et les constatations de la gendarmerie ne font pas état de davantage d’incivilités.

Mathis JEUNE demande comment ont été réalisées les 59% d’économies annoncées. Le Maire lui répond que cela s’explique par le passage en Leds et la coupure de l’éclairage nocturne.

Mathis JEUNE rappelle que des vols ont eu lieu en pleine nuit récemment, en plus de la tentative à Carrefour.

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page-5-Jean-Marie CORNU ajoute que les locaux de Mehdi DAVOINE, récemment installé sur la zone d’activités, ont été visités également la nuit. Il considère qu’avant de protéger la faune et la flore il faut avant tout protéger les hommes.

René LECUYER indique qu’il est contraignant de devoir rentrer le soir avant 23h pour ne pas rentrer dans le noir.

Mathis JEUNE se demande si le maintien de l’éciairage n’aurait pas permis d’éviter l’accident qui s’est produit début janvier au niveau de la place du Marais de Beaucamp.

Le Maire lui répond que la gendarmerie ne constate pas plus d’accidents ou d’actes d’incivilité depuis la mise en place de la trame noire.

Jean-Marie CORNU pense que ce sont certes les constats de la gendarmerie mais que les gens ne portent pas systématiquement plainte.

Après discussion, le Maire met au vote le retour à l’éclairage public nocturne.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 5

Contre 7

Abstentions 6

Roxane GHYS indique que les associations n’ont pas le réflexe de demander le maintien de l’éclairage en cas de manifestations.

Julien LEPOLARD consultera le calendrier des festivités et une demande de maintien sera formulée auprès de la CCPM en fonction des horaires des manifestations organisées.

2025/DELIB.CM/006

6. Avenant à la convention avec l’EPF concernant la déconstruction ou pas de la maison sise 7 rue Henri Roland

Le Maire informe que l’EPF souhaite que le Conseil municipal se positionne sur la déconstruction ou pas de cette maison afin de l’inclure ou pas dans l’avenant à la convention.

Il ajoute que l’EPF estime le coût de la déconstruction de cette maison, avec remise en état du terrain, à

environ 30 000 €.

Michel TALMA demande s’il y a un intérêt particulier à la détruire.

Julien LEPOLARD lui répond que 80% des coûts de déconstruction seraient pris en charge par l’EPF. Il ajoute que la maison se détériore et que les coûts de rénovation seraient trop importants.

Le Maire rappelle qu’elle avait initialement été achetée pour permettre d’avoir une rue traversante dans le projet de construction du groupe scolaire et de béguinage.

Karine DURIEUX indique que la bande de terrain sur le côté de la maison est suffisante pour permettre un accès sur l’arrière.

Michel TALMA pense qu’il est difficile de se positionner sans avoir de visibilité du tout sur ce qui sera fait ou pas au niveau du site de l’ancienne usine Bidermann.

Le Maire rappelle qu’il y a un projet de déconstruction totale sous réserve que le conseil accepte l’avant- projet de démolition de l’EPF.

Karine DURIEUX demande si cette maison devrait être déconstruite en même temps que les autres bâtiments.

Le Maire interrogera l’EPF.

Après discussion, la proposition de déconstruction de la maison sise 7 rue Henri Roland est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 12

Contre 0

Abstention 6

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page -6-2025/DELIB.CM/007

7. Proposition de cession d’une bande de terrain rue Eugène Lefebvre

Le Maire indique qu’il s’agit de la régularisation d’une petite bande de terrain d'environ 8m°. La propriété sise au 14 rue Edmond Demade avait, lors de la construction du muret de clôture, empiété légèrement sur le terrain communal. Le propriétaire souhaitant vendre le terrain à l’arrière de cette bande a besoin d’être propriétaire de celle-ci.

L'objet de la délibération est de céder cette bande de terrain.

Mathis JEUNE demande à quel prix avait été vendue la bande de terrain au niveau de la parcelle de La Poste quand un chalet avait été construit sur une partie du terrain appartenant à la commune. Daniel RONCHIN lui répond qu’elle avait été vendue sur base du prix du terrain à bâtir. Mathis JEUNE propose donc de céder la bande de terrain rue Eugène Lefebvre au prix du terrain à bâtir. René LECUYER propose de vendre pour l’euro symbolique.

Dans un premier temps, le Maire met au vote la proposition de cession d’une bande de terrain d’environ 8m° rue Eugène Lefebvre.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/008

Le Maire lance une consultation pour la cession à l’euro symbolique ou au prix du terrain à bâtir. Après discussion, la proposition de cession d’une bande de terrain d’environ 8m? rue Eugène Lefebvre au prix du terrain à bâtir est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 11

Contre 6

Abstention 1

8. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire rappelle que le PCS détaille les mesures à prendre en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Les points principaux sont les suivants :

- Identification des risques : le document liste les aléas naturels (inondations, canicule, tempêtes, séismes, chutes de neige) et technologiques (accidents industriels, accidents de transport de matières dangereuses, nuages radioactifs) susceptibles de se produire dans la commune. - _ Vulnérabilités : il identifie les établissements sensibles comme les écoles et les centres éducatifs, ainsi que les populations nécessitant une attention particulière.

- Organisation de la réponse communale : le document décrit les modalités d'activation du PCS, l'organisation du dispositif communal, la répartition des tâches de l'équipe municipale, et l'organisation de l'alerte.

- Recensement des moyens : il recense les moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés en ças de crise.

Le document inclut des annexes telles que l'annuaire de crise, les fiches actions, les plans/cartographie, les modèles de documents, et les exercices.

Le document complet est diffusé aux membres du Conseil.

Cédric GREVIN regrette de ne pas avoir été associé, en qualité d’élu, à la rédaction de ce document, son expertise de commandant des opérations de secours aurait pu être un appui. Roxane GHYS se demande si les personnes référentes citées sont toujours opérationnelles, elle ne pense pas qu’elles aient été consultées pour la mise à jour du PCS. Elle propose également que les personnes devant donner l’alerte le fasse en fonction de leur lieu de résidence.

Michel TALMA demande si la sauvegarde du patrimoine est évoquée dans ce document.

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page-7-Le Maire lui répond que non.

Cédric GREVIN indique qu’il serait judicieux, en parallèle, de travailler sur un plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) pour les œuvres de l’Eglise, les archives de la mairie.

Compte tenu de l’importance des remarques, le Maire propose que le PCS soit revu avant d’être de nouveau mis au vote.

Cédric GREVIN, Jean-Marie CORNU en son nom et en celui de Paul CANION dont il a la procuration, Michel TALMA, Joël DEHOVE, Julien LEPOLARD, Karine DURIEUX, Roxane GHYS et Mathis JEUNE se proposent de travailler avec Geoffrey PAUL sur les modifications à apporter au PCS avant sa mise au vote.

Cédric GREVIN informe que des exercices de traitement d’alerte ont été mis en place par le Président de l’ Association des Maires de France et que la commune n’y avait pas répondu.

2025/DELIB.CM/008

9. Modification du tableau du personnel permanent

Le Maire indique que suite aux possibilités d’avancements de grade, il convient de créer : - un poste d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1/01/2025

- un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (32heures) à compter du 1/01/2025

- un poste de rédacteur principal de 1°° classe à temps complet à compter du 1/01/2025.

Roxane GHYS demande si l’avancement de grade est automatique ou s’il nécessite le passage d’un examen. Le Maire lui répond qu’il est possible selon l’ancienneté dans le grade actuel. Il ajoute que chaque année ont lieu les entretiens professionnels d'évaluation avant lesquels il rencontre d’abord l’adjoint responsable puis l’agent de maîtrise responsable de service. En fonction des échanges et des évaluations, il décide ou pas de nommer l’agent dans le grade supérieur lorsqu’il peut y prétendre.

René LECUYER ne trouve pas normal que ce soit les responsables de service qui évaluent et décident de l’avancement de leurs collègues.

Le Maire lui répond qu’il les consulte dans le cadre de l’évaluation et non pas de l’avancement et que c’est lui qui réalise les entretiens et décide ou non des avancements.

La modification du tableau du personnel permanent incluant la création des postes précités est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

10. Questions diverses

Mathis JEUNE demande si une plainte a été déposée suite à l’accident qui a eu lieu Place du Marais de Beaucamp.

Le Maire lui répond que oui.

Daniel RONCHIN ajoute que cela sera géré au niveau de la Communauté de Communes, propriétaire des lampadaires.

Ludivine BUISSON rappelle à Julien LEOPLARD sa demande de création de places de stationnement rue de la Chasse compte tenu que le stationnement chevauchant trottoir est interdit s’il n’est pas matérialisé. Julien LEPOLARD a transmis la demande à Geoffrey PAUL pour qu’elle soit traitée avec la commission de sécurité mais ce point a été reporté.

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page - 8 -Daniel RONCHIN indique avoir été interpelé par le service administratif au sujet des acomptes pour la location de la salle des fêtes.

En effet aucun acompte ne peut être encaissé compte tenu que le conseil n’a pas encore délibéré sur la fixation des tarifs relatifs aux locations de salles.

Le Maire indique que ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

11. Informations diverses

* Budget Commune 2024 : Résultat prévisionnel de fonctionnement 2024 Le Maire informe que le total prévisionnel des dépenses 2024 s’élève à 1 623 233 € et celui des recettes à 1714782 €.

La capacité d’autofinancement brute (excédent de la section de fonctionnement) serait donc de 91 559 €. Le résultat cumulé, avec le report du solde au 31/12/2023 est de + 368 284,96 €, montant qui doit d’abord servir à couvrir l’éventuel déficit d’investissement.

+ Budget Commune 2024 : Restes à réaliser

Le Maire indique qu’au niveau de la section d’investissement le montant des restes à réaliser est de 464 607,35 € en dépenses et de 710 020,97 € en recettes soit un excédent de 245 413,62 €.

* Budget Commune 2024 : Résultat prévisionnel d'investissement 2024 Le Maire informe que l’exécution du budget d’investissement 2024 fait apparaitre un solde négatif 468 219,87 €. Cependant compte tenu d’une part d’un report au 31/12/2023 de 302 682,93 € et d’un excédent des restes à réaliser de 245 413,62 €, il n’est pas nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au budget d’investissement qui ressort globalement positif.

* Budget de fonctionnement prévisionnel 2025

Il est remis et présenté à chaque membre du conseil municipal une ébauche du budget de fonctionnement 2025 préparé par la commission des finances. Une présentation de l’évolution des principaux postes est présentée par Daniel RONCHIN, 1° adjoint en charge des finances.

Le vote aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil.

* Projet d’organisation des manifestations pour le 14 juillet et la fête communale

Séverine DELOBELLE rappelle qu’un groupe de travail composé de plusieurs membres d’associations préparent un projet pour le week-end du 12 au 14 juillet, avec le soutien de la commune et la participation du conseil municipal des jeunes. Un site Facebook a été créé et une première affiche a été diffusée. Elle indique que le feu d’artifice et la retraite aux flambeaux sont prévus le week-end suivant.

* Compte-rendu de la Commission sécurité

Karine DURIEUX indique qu’au niveau de la rue Pasteur, les riverains (invités à la réunion de la commission} ont fait remonter que le problème lié à la vitesse excessive n’est pas résolu et que la visibilité pour les riverains proches des chicanes est réduite. De plus des incompréhensions existent entre les conducteurs venant des deux côtés qui pensent chacun avoir la priorité (dû au manque de visibilité) et l’alternance du stationnement sur le reste de la rue contribue à un manque de visibilité supplémentaire une quinzaine par Mois.

Ces riverains proposent la suppression des chicanes additionnée à la mise en place de 2 « STOP » pour l’axe entrant dans la commune, à savoir sur la rue des Warennes au niveau de la rue du Quesnoy puis rue des Warennes au niveau de la rue Anatole France (juste avant le lavoir) dans le but de réduire la vitesse. La commission leur a rappelé la collaboration avec M. Dufour du Département avec qui sera étudiée une solution alternative à ces chicanes, le but étant de réduire la vitesse tout en gardant une bonne visibilité.

Lors des échanges, il est indiqué que les bus circulent à vive allure, frôlant piétons et voitures et qu’il est également remarqué que certains bus continuent de purger le temps d’avance au niveau de l’arrêt bus situé à l’église malgré la dangerosité du carrefour à proximité.

Cette information sera transmise au responsable du trafic de ces bus.

Conseil Municipal 28/01/2025 | Année 2025- Page -9-Au niveau de la rue du Château, il était proposé d'augmenter le nombre de places de stationnement dans sa partie proche de l’étang en créant une voir deux places. Le risque d’effondrement d’une maison de cette rue survenu le 25 janvier repousse temporairement cette proposition.

Roxane GHYS demande si la cause de ce risque d’effondrement a pu être déterminée. Le maire lui répond qu’il saisit le tribunal administratif en procédure d’urgence pour la demande d’une expertise (procédure transmise par les services de la Sous-Préfecture ce jour).

Une demande de mise en place d’un miroir rue Eugène Lefebvre a été reçue. La commission y est favorable, il faudra cependant vérifier si un poteau peut être placé face au n°27 sur la partie appartenant à la commune sans gêner les riverains pour sortir de chez eux.

En ce qui concerne la rue des Arts, la partie qui pose un problème à l’accessibilité des véhicules lourds (ramassage des ordures ménagères et accès des Sapeurs-Pompiers) est située au niveau du n°13 : l’espace entre le stationnement tracé actuellement et un poteau électrique n’est pas suffisant. Une des solutions (moins couteuse tout en préservant le stationnement) est de modifier le marquage au sol du stationnement en le réduisant de 50 cm minimum, obligeant un chevauchement des véhicules en stationnement avec le trottoir plus prononcé.

Si cette solution ne suffit pas, la suppression de ce stationnement pourrait être envisagée dans un second temps.

La nécessité de réfection de cette chaussée est toujours d’actualité et devra intégrer un stationnement adapté accompagné d’une réflexion globale.

Comme évoqué dans le cadre des questions diverses, la demande concernant la création de places de stationnement rue de la Chasse a été reportée à la prochaine réunion de la commission.

* Compte-rendu du groupe de travail pour la préparation de l’inauguration du « Keighley Hall » Roxane GHYS indique que plusieurs groupes de travail se sont formés, un projet de déroulé a été établi et la prochaine réunion aura lieu le 4 février à 18h.

Le Maire exprime sa satisfaction de la motivation des membres du groupe de travail et leurs multiples propositions.

* Compte-rendu de la réunion avec l’Inspectrice

Roxane GHYS informe qu’il n’y aura pas de fermeture de classe à la rentrée 2025.

* Compte-rendu du Conseil d’école

Roxane GHYS indique qu’il a été reporté.

* Compte-rendu de la Commission aménagement du domaine communal

Julien LEPOLARD informe que la réunion a commencé par la visite du Keighley Hall pour faire un point sur les travaux en cours et les travaux supplémentaires. Il indique qu’il reste à terminer les travaux au niveau de la cuisine, la réinstallation des caméras avec enfouissement réseau avant et arrière de câbles Ethernet, le réaménagement de la salle de vidéo surveillance et celui des locaux annexes (vaisselles, coulisses), la réinstallation des accessoires des toilettes et de la sonorisation, la mise en place des nouvelles procédures pour le chauffage, l’alarme anti intrusion, l’organigramme des clefs, la sirène alerte population, les extincteurs, le limiteur de niveau sonore.

Il fait un point sur les autres travaux en cours :

- Tracer 2 stops (rue de Bousies et rue Eugene Lefebvre)

- Créer des places de stationnement rue Ferdinand Binns, rue du Quesnoy, rue Anatole France, rue des Arts

- Eliminer les anciens marquages

- Finir la réparation de la Salle Des Sports et du Dojo

- Réparer la toiture salle Saint Vincent de Paul en changeant certaines ardoises Il évoque les propositions de travaux au niveau de la salle de musique de plus en plus sollicitée (Restos du cœur, musique, harmonie, jeux, expositions, réunions, réceptions) :

- Créer un espace « bar »

- Installer des meubles de rangement uniformes

- Changer l’emplacement du bureau en verre

- Changer les plateaux de tables, avoir un chariot avec des tables pliantes

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page - 10-I1 rappelle les projets déjà étudiés par le Conseil municipal :

SUBVENTIONS PROJETS MONTANT MONTANT

TRAVAUX en | SUBVENTION

TTC ACCORDE

Région - FIPD 2024 Extension vidéosurveillance 33 288,00 € REFUSEE

Département - AMP 2024 | Trottoir rue St martin 21 396,36 € 13 372,73 €

Département - AAT 2024 | Trottoir zone artisanale 20 999,40 € 3 190,00 €

Département - ADVB | Bandes de roulement rue des | 85 767,00 € 32 911,75 €*

Voirie 2024 arts, rue des écoles et rue aux

loups

*convention jusqu’au 31/12/2025

Il informe que la réfection de la bande de roulement rues Pasteur et des Warennes par le Département est

reportée en 2026. Un état des lieux des nids de poule se fait dans l’attente.

Il indique que la commission propose de remettre au propre, à moindre coût, les abords de Keighley Hall

pour inauguration : fleurissement, délimitation des allées, nettoyage de la statue Talma. Il faudrait également

prévoir un ragréage et refaire les peintures au niveau de la salle Joséphine Bataille.

Il rappelle le problème acoustique à l’école et la possibilité d’installer un coussin phonique dans l’attente.

Il informe qu’un dépigeonnage est prévu le 3 février de 21h à minuit.

Il énumère les propositions de projets 2025 qui seront à débattre pour le budget 2025 : - Remettre aux normes et en état le city

- Créer un trottoir dans la rue Eugene Lefevre de la rue Yves Delgorge à la rue de Bousies - Prévoir une dizaine de reprises de concessions par an

- Afficher des panneaux à côté des pierres du château installées Place du Marais de Beaucamp

- Changer les 3 dernières fenêtres de la façade hôtel de ville

- Planter des nouveaux arbres Place Talma

- Revoir l’accessibilité de la salle Joséphine Bataille

- Refaire le point concernant les rats musqués

- Installer de nouvelles caves umes

- _ Réparer les poubelles de ville

* Situation des travaux en cours

Julien LEPOLARD en a fait le point dans son compte-rendu.

René LECUYER demande quand seront réalisés les travaux de rénovation de l’accès à la salle Joséphine Bataille.

Il est proposé dans l’urgence la pose d’un ragréage et ensuite la réalisation d’une étude de mise en accessibilité (par exemple double rampe comme à la salle de musique) pour en estimer le coût et les possibilités de subventions.

* Balades thermiques avec le PNRA

Le Maire informe qu’elles sont reportées au jeudi 6 février à 19h. Des images seront capturées par des caméras thermiques dans une ou deux rues pour se rendre compte des déperditions de chaleur. Elles sont proposées à toute la population.

* Mise en place du nouveau Conseil municipal des jeunes

Ludivine BUISSON indique qu’il y a 4 candidats, que l’élection aura lieu ce samedi 1°" février de 14 à 16h en mairie, que le vote par correspondance a été mis en place cette année. L'élection du représentant se fera le samedi 8 février.

Le Maire regrette que cela n’intéresse pas davantage de jeunes mais constate que ceux en place sont particulière motivés !

Conseil Municipal 28/01/2025 Année 2025 - Page - 11 -Karine DURIEUX invite les élus qui le peuvent à passer en maire lors de l’élection pour encourager les jeunes.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15.

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoïfrey PAUL Julien LEPOLARD

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION Jean-Marie CORNU

Corinne BRUYER Absente

Cédric GREVIN

Ludivine BUISSON

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Mathis JEUNE

Alice NAVEAU Daniel RONCHIN

Michel TALMA

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