Procès Verbal - SKM C300i23032716140

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Procès Verbal - SKM C300i23032716140 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i23032716140)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

à. x F -

: Procès-verbal de la réunion du

VILLE

ve POIX-DU-NORD Conseil Municipal du 16/03/2023

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-trois le seize du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du neuf mars deux mille vingt-trois.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. Jean- Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE.

Absent(e)s ayant donné procuration: Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, M. Cédric GREVIN a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Marie COLINET a donné procuration à Mme Roxane GHYS.

Absents : M. René LECUVYER, Mme Corinne BRUYER.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 18 -ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

1) Approbation du compte de gestion du Service des Eaux

2) Approbation du compte administratif du Service des Eaux

3) Affectation du résultat / Intégration au budget de la Commune

4) Approbation du compte de gestion de la Commune

5) Approbation du compte administratif de la Commune

6) Affectation du résultat

7) Vote des taxes locales

8) Demande de subvention au titre de l'Aide à l'Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales (A.A.T.)

9) Demande de subvention au titre de l'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (A.S.R.D.A.)

10) Demande de subvention au titre de la répartition du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière (A. M.P.)

11) Demande de subvention au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (A.D.V.B) — volet « Energie »

12) Appel d'Offres « travaux de rénovation à l’école — cycles I et 2 » : définition des lots 13) Fixation du nouveau tarif « cantine enfant »

14) Fixation du nouveau tarif « cantine adulte »

15) Fixation du prix de vente du bâtiment de La Poste

16) Personnel Communal : frais de déplacements

17) Personnel non permanent : création d’un CDD à temps non complet 18) Questions diverses

19) Informations diverses

* Planification du chantier Salle des Fêtes

* Planification des travaux Salle de Musique et Salle Saint Martin

* Compte-rendu de la réunion de la commission de sécurité

* Compte-rendu de la réunion « éclairage public »

* Compte-rendu de la réunion des jardins amateurs

* Prochaines manifestations festives

* Prochaines commémorations

* Centre aéré

* Propreté des salles mises à disposition des associations

LR RRQ

- Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

30.01.2023 Les Saprophytes Etude Place Talma 5050€HT | 6060 € TTC

9.02.2023 JEHS Adoucisseur Salle J. Bataille 1130€HT |1356€ TIC

2023/DELIB.CM/018

1) Approbation du compte de gestion du Service des Eaux

Le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor et que le compte

administratif est établi sous la responsabilité du Maire. Les deux comptes doivent évidemment être

concordants. Le résultat dégagé est prioritairement affecté pour couvrir le déficit d'investissement s’il

existe ; s’il n’y a pas de déficit d’investissement il est reporté pour l’exercice suivant.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 19-Le résultat de clôture, tant dans le compte de gestion que le compte administratif, est le résultat de

l’excédent à la clôture de l’exercice précèdent auquel s’ajoute le résultat de l’exercice.

Le compte de gestion n’a enregistré qu’une opération en fonctionnement pour un montant de dépenses

de 3210,31 €. Il s’agit donc dans le résultat de clôture du report de l’année précédente en

investissement de 2 340,83 € et en fonctionnement du report de l’année précédente, minoré du résultat

de l’exercice 2022 ce qui aboutit à un résultat de fonctionnement de 114 747,28 € et un résultat

cumulé de 117 088,11 €.

Le Maire rappelle que le budget du service des eaux a été définitivement clôturé au 31/12/2022 et que

cet excédent sera reversé au budget de la commune.

Il précise qu’il appartiendra à la commune de payer le reliquat des taxes d’assainissement des 4

derniers mois de 2017 à Noréade, minoré des créances irrécouvrables que nous avons votées et que

nous pouvons déduire. Ce montant est de 53 120,49 € ce qui devrait laisser un excédent net à la

commune de 63 967,62 €.

Le Maire demande s’il y a des questions sur ces comptes, rappelant que tous les membres du Conseil les ont reçus préalablement. N’ayant pas de question, il soumet au vote l’approbation du compte de gestion du service des eaux.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/019

2) Approbation du compte administratif du Service des Eaux

Le Maire rappelle qu’il peut présenter le compte administratif mais doit se retirer au moment du

vote.

Il indique qu’il s’agit d’approuver les comptes établis par la commune, aboutissant à un résultat en dépenses de 3 210,31 €, un résultat en recettes de 120 298,42 € et donc un solde d’exécution de 117 088,11 €.

Il rappelle que la présentation du compte administratif est différente de celle du compte de gestion

mais que le résultat est évidemment le même.

Le Maire se retire et laisse la présidence à Daniel RONCHIN, premier adjoint qui demande s’il y a des questions sur ces comptes sachant que tous les membres du Conseil les ont reçus préalablement. N'ayant pas de question, il soumet au vote l’approbation du compte administratif du service des eaux.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

3) Affectation du résultat / Intégration au budget de la Commune

Le Maire rappelle que ce résultat sera intégré au budget de la commune, charge pour elle de solder le reliquat dû à Noréade au titre des taxes d’assainissement des 4 derniers mois de 2017, minoré des créances irrecouvrables.

L’affectation au budget de la commune se fera de la façon suivante :

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 20 -- Le résultat d’investissement de 2340,83 € en excédent antérieur reporté section

d’investissement.

- Le résultat de fonctionnement de 114 747,28 € en excédent antérieur reporté section de

fonctionnement.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/020

4) Approbation du compte de gestion de la Commune

Le Maire présente le compte de gestion de la commune qui se traduit, au niveau de la section d’investissement, par la reprise d’un résultat de clôture de l’exercice 2021 négatif de 253 756,54 € et un résultat de l’exercice 2022 positif de 456 338,81 € soit un résultat d’investissement net positif de 202 582,27 € fin 2022.

Il rappelle qu’il est logique que la section investissement soit déficitaire, ce déficit étant couvert par l’excédent de la section de fonctionnement.

Au niveau de la section de fonctionnement, l’excédent 2021 était de 482 218,21 €, une somme de 415 577,62 € a été affectée à l’investissement et le résultat de fonctionnement de l’exercice ressort à 242 020,07 € soit un résultat de clôture de 308 660,66 €.

Le résultat global (investissement + fonctionnement) s’établit donc à 511 242,93 €.

Le Maire précise que cette année exceptionnellement sera repris le résultat du budget du service des

eaux qui ressort à 117 088,11 € soit un résultat de clôture cumulé (budget de la commune + affectation

du résultat du budget du service des eaux) de 628 331,04 €.

Il fait remarquer que le compte de gestion, à la différence du compte administratif, n’intègre pas les

restes à réaliser.

Le Maire demande s’il y a des questions sur ces comptes sachant que tous les membres du Conseil les ont reçus préalablement. N’ayant pas de question, il soumet au vote l’approbation du compte de gestion de la commune.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/021

5) Approbation du compte administratif de la Commune

Le Maire rappelle que les résultats doivent être concordants, simplement dans ce compte figurent non pas simplement le résultat mais le montant global des dépenses et des recettes (pour aboutir au même résultat).

Il indique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 569 897,79 € pour 1 811 917,86 € de recettes ; les dépenses d’investissement à 472 156,66 € pour 928 495,47 € de recettes. Compte tenu des reports de l’exercice n-l, il en ressort un total de dépenses fonctionnement et investissement de 2 295 810,99 € pour un montant de recettes de 2 807 053,92 € ce qui donne un résultat de 511 242,93 € correspondant bien au résultat du compte de gestion vu précédemment.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 21 -Par contre, dans le compte administratif, il faut tenir compte des restes à réaliser qui sont donc des dépenses engagées en 2022 maïs payées en 2023 et qui représentent un montant de 334 131,96 € qui sera repris dans le budget 2023.

En intégrant les restes à réaliser il en ressort un total de dépenses de l’exercice de 2 629 942,95 € pour un montant de recettes de 2 807 053,92 €, soit un résultat de 177 110,97 €.

Le Maire se retire et laisse la présidence à Daniel RONCHIN, premier adjoint, qui rappelle quels sont les restes à réaliser.

Jean-Marie CORNU fait remarquer qu’une fois ces restes à réaliser déduits, il ne reste pas un excédent très important.

Daniel RONCHIN demande s’il y a des questions sur ces comptes sachant que tous les membres du Conseil les ont reçus préalablement. N’ayant pas de question, il soumet au vote l’approbation du compte administratif de la commune.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

Daniel RONCHIN ayant fait part de la remarque de Jean-Marie CORNU au Maire, ce dernier indique que M. COUSIN de la DGFTP sera invité à présenter l’analyse de la situation financière de la commune lors de la prochaine réunion.

6) Affectation du résultat

Le Maire rappelle que l’affectation du résultat se fait de la façon suivante : - On prend en compte l’excédent de fonctionnement,

- On comble le déficit d'investissement puis les restes à réaliser

- On reporte le surplus sur le budget de l’année 2023 en réintégrant les restes à réaliser qui

seront repris dans le budget 2023.

Au niveau investissement, l’excédent est de 202 582,27 €. Il reste à payer 334 131,96 € (restes à

réaliser). De ce fait il faut combler le déficit d’investissement de 131 549,69 € puis affecter le solde de

la section de fonctionnement, à reprendre au BP 2023, pour 177 110,97 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/022

7) Vote des taxes locales

Daniel RONCHIN rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril et que le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

Il informe qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d'imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Toutefois, pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté. Deux options sont dès lors envisageables :

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 22 -- Soit le maintien du taux 2022

- Soit la modulation du taux 2022. La modulation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14/03/2022 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 38,49 % (rappelant que, pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, la commune bénéficie du reversement de la part départementale de la taxe foncière)

- taxe foncières sur les propriétés non bâties : 58,57 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Daniel RONCHIN informe que la proposition de la commission des finances est de maintenir les mêmes taux communaux tant pour la taxe foncière sur le bâti que pour la taxe sur le foncier non bâti, de même sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires compte tenu d’une réévaluation des bases de 7,1%. A taux égal, il y aurait une progression d’environ 10% du produit des impôts locaux.

Le Maire met au vote le maintien des taux des taxes locales, soit 38,49 (dont 19,29 pour le

Département) pour la taxe foncière sur le bâti, 58,57 pour la taxe foncière sur le non bâti et 12,93 pour

la taxe d’habitation.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

8) Demande de subvention au titre de l’Aide à Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales (A.A.T.)

Le Maire indique que pour cette demande de subvention A.A.T., compte tenu des règles du Département fondées sur un prix au m? différent pour l’enrobé et les bordures, la subvention ne serait que de l’ordre de 10% (devis estimatif de 53 951,43 € pour le trottoir rue Henri Roland allant de l’angle de la rue Saint Martin à la déchetterie).

Dans ces conditions, il est proposé au conseil de retirer ce projet, ce que le conseil accepte.

2023/DELIB.CM/023

9) Demande de subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (A.S.R.D.A.)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a mis en place une Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (A.S.R.D.A.) pour les projets visant à assurer la maîtrise des vitesses en traversée d'agglomération et la sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers, avec pour objectif de favoriser une conduite apaisée et de sécuriser et mettre en accessibilité les traversées piétonnes.

Geoffrey PAUL informe que la proposition de la commission de sécurité est de mettre en place des

chicanes provisoires rue Pasteur, de créer deux passages piétons PMR rue Pasteur (face à la maison

Lebrun et au lavoir), de poser des panneaux à « flash bleu » autonomes en énergie pour les utilisations

suivantes :

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 23 -- Rappel d’une série de priorités à droite rue des Warennes à proximité du n°8 (sens centre-ville vers Englefontaine)

- Rappel d’une série de priorités à droite rue des Warennes à proximité du n°48, trottoir opposé (sens Englefontaine vers le centre-ville)

- Panneau indiquant une série de virages dangereux (gauche puis droit) à proximité du n°47 rue des Warennes (sens Englefontaine vers le centre-ville)

- Panneau indiquant un virage dangereux à gauche à proximité du n°47 (sens Englefontaine vers le centre-ville)

- Panneau indiquant un virage dangereux à droite à proximité du n°54 (sens Englefontaine vers le centre-ville)

Il ajoute que le devis estimatif pour les passages piétons s’élève à 3 089,60 € HT soit 3 707,52 € TTC

et celui pour l’ensemble des autres travaux à 17 611,00 € HT soit 21 133,20 € TIC.

Il précise que le montant de l’aide sollicitée pour les passages piétons serait de 1 544,80 € (à savoir

50% du projet HT) et que le reste à charge pour la commune serait donc de 1 544,80 € (50% du projet

HT).

Le montant de l’aide sollicitée pour les autres travaux de sécurisation serait de 13 208,25 €, à savoir

75% du projet HT et le reste à charge pour la commune serait de 4 402,75 € (25% du projet HT).

Daniel RONCHIN demande si l’abaissement des bordures est compris dans les devis.

Geoffrey PAUL lui répond que oui.

Le conseil ayant approuvé le projet, il est proposé de solliciter l’ASRDA au taux maximal de 50%

pour la création de deux passages piétons rue Pasteur et au taux maximal de 75% pour les autres

travaux de sécurisation rue Pasteur, arrêtant ainsi le plan de financement de la manière suivante :

A.S.R.D.A. : 14 753,05 € + Autofinancement (dont TVA) : 10 087,67 €, soit un montant de 24 840,72

€TTC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/024

10) Demande de subvention au titre de la répartition du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière (A.M.P.)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département propose une aide nommée

« répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière (A.M.P.) » pour les

projets visant à l’étude et la mise en œuvre de plans de circulation, à la création de parcs de

stationnement, à l’installation et au développement de signaux lumineux et travaux de sécurité routière

et à la réalisation, l’aménagement, la rénovation et la sécurisation d’itinéraires piétons.

Geoffrey PAUL informe que la proposition de la commission de sécurité est de réaliser un abri bus

type « casquette » sur le lieu de l’arrêt de bus actuel du côté de l’Eglise, suite à une demande formulée

par le conseil municipal des jeunes. Le devis estimatif s’élève à 6 729,00 € HT soit 8 074,80 € TTC

pour l’abri bus même et le devis pour la pose s’élève à 945,00 € HT soit 1 134,00 € TTC.

Il ajoute que le montant de l’aide sollicitée serait de 2 685,90 €, à savoir 35% du projet HT (taux

maximum possible) et que le reste à charge pour la commune serait de 4 988,10 €, à savoir 65% du

projet HT.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 24-Paul CANION fait remarquer que l’arrêt de bus concerné est plus que dangereux.

Le Maire partage son avis et propose d’adresser un courrier au Président du Département pour lui faire

part, de nouveau, de la dangerosité de cet arrêt. Plusieurs demandes antérieures n’ont pas eu de suite.

Le Maire évoque un aléa important concernant ce projet, à savoir l’accord de l’Architecte des

Bâtiments de France (proximité du monument aux morts classé au titre des monuments historiques).

Le conseil ayant approuvé le projet, il est donc demandé de solliciter une subvention au taux de 35%

pour la création d’un abri bus type casquette rue Henri Roland, du côté de l’Eglise, arrêtant le plan de

financement de la façon suivante : A.M.P. : 2 685,90 € + Autofinancement (dont TVA) : 6 522,90 €,

soit un montant de 9 208,80 € TTC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/025

11) Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (A.D.V.B.) — volet « Energie »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département a mis en place un dispositif de

soutien aux communes face à la hausse des prix de l’énergie.

Au sein du dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (A.D.V.B.), une enveloppe est

dédiée au soutien des projets liés à la sobriété énergétique et à la production d’énergies renouvelables

au taux maximum de subvention de 50%. Ce dispositif est appelé A.D.V.B. « énergie ».

Daniel RONCHIN indique qu’il s’agit de solliciter l’aide de 50% pour d’une part le générateur de

chauffage pour l’Eglise et d’autre part la chaudière à l’école (cycle 3).

Il précise que le devis pour le générateur de l’Eglise s’élève à 26 594,50 € HT soit 31 913,40 € TTC et

que celui pour la chaudière du cycle 3 à l’école primaire s’élève à 3 755,66 € HT soit 4 506,79 € TIC.

L'’assiette est donc de 30 350,16 €, le taux de subvention possible est de 50%% du montant HT.

Le conseil ayant approuvé le projet, il est donc proposé de solliciter une subvention au taux de 50%

pour le remplacement du générateur de l’Eglise et de la chaudière du cycle 3, arrêtant le plan de

financement de la manière suivante: A.D.V.B. « énergie » : 15 175,08 € + Autofinancement (dont

TVA) : 21 245,11 €, soit un montant de 36 420,19 € TIC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre Û

Abstention 0

2023/DELIB.CM/026

Le Maire propose, au titre de l’ADVB classique, pour laquelle le conseil avait sollicité une subvention

de 300 000 € pour les travaux Place Talma, de modifier cette délibération suite à la réunion qui a eu

lieu le 13 mars avec Mme BOVAY du Département.

En effet Mme BOVAY a expliqué que le dispositif « Bonus Nord Durable », auquel la commune

pourrait être éligible) n’était pas inclus dans le dispositif ADVB mais venait s’y ajouter et qu’il

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 25 -convenait donc de modifier la délibération relative à la demande de subvention au titre de l’'ADVB

2023.

Le Maire rappelle que le devis estimatif s’élève à 968 754,83 € HT soit 1 162 505,80 € TTC et précise

que le montant de l’aide sollicitée serait de 300 000 € au titre de l’ADVB classique et de 45 000 € (soit

15% de 300 000 €) au titre du Bonus Nord Durable,

Le conseil ayant déjà approuvé le projet, il est proposé de solliciter une subvention au titre de

l’A.D.V.B. 2023 pour un montant de 300 000 € et de solliciter le Bonus Nord Durable pour un

montant de 45 000 € (soit 15% des 300 000 € sollicités au titre de l’ADVB classique), arrêtant ainsi le

plan de financement de la suivante :

A.D.V.B. : 300 000 €

Bonus Nord Durable : 45 000 €

Etat : 387 501,93 €

Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors : 33 333,33 €

Autofinancement : 396 670,54 €

Soit un montant de 1 162 505,80 € TTC.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/027

12) Appel d'Offres « travaux de rénovation à l’école — cycles 1 et 2 » : définition des lots

Julien LEPOLARD indique que l’Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) propose de définir 6 lots : gros

œuvre, charpente, couverture, menuiseries, plâtrerie et ventilation.

Le Maire propose donc de valider le lancement de l’appel d’offres en définissant ces 6 lots.

Daniel RONCHIN précise que la commune devra certainement supporter des dépenses

supplémentaires compte tenu que certains travaux ne pouvaient être prévus avant le démontage.

La proposition de définir 6 lots (gros œuvre, charpente, couverture, menuiseries, plâtrerie et

ventilation) pour le lancement de l’appel d’offres relatif aux travaux de rénovation à l’école pour les

cycles 1 et 2 est mise au vote,

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Geoffrey PAUL ajoute qu’une nouvelle notice sécurité est nécessaire compte tenu de l’avis défavorable émis pour le cycle 3, notamment parce qu’il faut prévoir, au niveau de la chaufferie, des murs « coupe-feu une heure » et une porte « coupe-feu une demi-heure » avec ferme porte.

Roxane GHYS demande si cet avis défavorable remet en cause la mise en place du prochain centre aéré.

Le Maire lui répond que non et se rendra personnellement à la commission de sécurité le 22 mars.

2023/DELIB.CM/028

13) Fixation du nouveau tarif « cantine enfant »

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 26-Le Maire indique avoir été informé par API d’une augmentation de 5% de leur tarif. Daniel RONCHIN rappelle que le tarif actuel enfant est de 3,20 €. Après consultation de la commission des finances, il propose d’augmenter de 5% le tarif actuel et d’arrondir au dixième d’euros supérieur soit 3,40 €,

Roxane GHYS rappelle que le conseil municipal a toujours opté pour un tarif unique, quel que soit le lieu d’habitation et quelle que soit la situation financière de la famille. Mathis JEUNE ajoute que des tarifs différents s’appliquent, dans plusieurs communes voisines, selon le lieu d’habitation des familles.

Roxane GHYS rappelle qu’un enfant intolérant au lait de vache, pour qui un PAI a été mis en place, ne peut pas manger les repas fournis par API et se rend donc en cantine avec son propre repas. Elle demande si le tarif spécifique mis en place par délibération en date du 13 décembre 2022, pour un enfant dont le PAI prévoit qu’il apporte son propre repas, nécessite d’être réévalué. Après discussion, le conseil ne souhaite pas réévaluer ce tarif spécifique compte tenu que le repas n’est pas livré par API.

Jean-Marie CORNU ajoute que le prix d’un repas de cantine en France se situe entre 3,90 € et 7,65 €.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer, à compter du 2 mai 2022 (rentrée des vacances de Pâques), le tarif « cantine enfant » à 3€40 et de laisser le tarif spécifique « cantine enfant avec PAI » à 1€60. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/029

14) Fixation du nouveau tarif « cantine adulte »

Le Maire indique que comme pour le tarif « enfant » API prévoit une augmentation de 5% de leur tarif «adulte ».

Daniel RONCHIN rappelle que le tarif actuel pour un repas adulte est de 4,65 €. Après consultation de la commission des finances, il propose d’augmenter de 5% le tarif actuel et d’arrondir au dixième d’euros supérieur soit 4,90 €.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/030

15) Fixation du prix de vente du bâtiment de La Poste

Daniel RONCHIN informe avoir reçu deux estimations très différentes : celle des domaines à 87 000 €

avec une marge d'appréciation de 15% et celle de deux agents immobiliers concordantes entre 60 000

et 70 000 €.

Il convient donc de décider la fourchette de mise à prix.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 27-Il ajoute qu’il faut également résoudre un problème, à savoir que la locataire de la parcelle A734,

jouxtant le terrain de La Poste, a bâti un chalet sur une partie du terrain de La Poste pour son activité

professionnelle.

La propriétaire est d’accord de racheter la partie de terrain faisant l’objet de la construction sur notre

parcelle (A733), estimée entre 15 et 20 m°, sur une base de 40 € le m°, avec prise en charge de la

totalité des frais de notaire et la moitié des frais de bornage.

Jean-Marie CORNU demande, au nom de Cédric GREVIN dont il a la procuration, si dans

l’hypothèse où le conseil acceptait de vendre cette bande de terrain, cela ne ferait pas dévaluer le

bâtiment de La Poste.

Daniel RONCHIN lui indique que cela ne représente que quelques mètres carrés.

Roxane GHYS souhaite connaître le délai de report de la vente si le conseil souhaitait faire démolir le

chalet.

Daniel RONCHIN lui répond que cette procédure pourrait entrainer un report de vente de plusieurs

années ainsi que des frais supplémentaires pour la commune.

Mathis JEUNE ajoute qu’accepter de vendre cette bande de terrain donnerait raisons aux constructions

illicites.

Karine DURIEUX demande s’il peut être envisagé une modification du chalet.

Roxane GHYS demande si une déclaration de fin de travaux avait été déposée en mairie.

Après discussion, la proposition de mettre en vente de la bande de terrain sur la parcelle A733, d’une

surface estimée entre 15 et 20m?, sur une base de 40 € le m°, avec prise en charge, par la propriétaire

de la parcelle A734, de la totalité des frais de notaire et de la moitié des frais de bornage est mise au

vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 4

Contre 3

Abstentions 10

2023/DELIB.CM/031

Daniel RONCHIN indique qu’il convient maintenant de définir le prix de vente de la propriété cadastrée A733 à laquelle il vient d’être décidé, par délibération, de retirer la bande de terrain jouxtant la parcelle A734 (entre 15 et 20m°).

Il rappelle que l’estimation faite par les domaines est de 87 000 € avec une marge d’appréciation de

15% et que celle de deux agents immobiliers se situe entre 60 000 et 70 000 €.

Mathis JEUNE demande si cette vente pourrait éventuellement permettre le financement d’une création de trottoir rue Eugène Lefebvre.

Daniel RONCHIN lui répond que la commune n’étant pas certaine de réaliser cette vente, aucune recette relative à cette vente ne sera inscrite au budget primitif 2023.

Après discussion, il est proposé de fixer le prix de vente de la propriété cadastrée A733 à laquelle il a été décidé, par délibération, de retirer la bande de terrain jouxtant la parcelle A734 (entre 15 et 20m°) à 70 000 € et solliciter les agences « Optimhome » et « Safti », sans contrat d’exclusivité, pour la réalisation de cette vente.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 28 -2023/DELIB.CM/032

16) Personnel communal : frais de déplacements

Le Maire informe avoir été sollicité par une employée utilisant de façon très fréquente son véhicule pour des déplacements professionnels dans la commune, pour le remboursement des frais de déplacements.

Jean-Marie CORNU, pour Cédric GREVIN, demande dans quel cadre cette employée est amenée à utiliser son véhicule.

Le Maire lui répond qu’il s’agit essentiellement de transporter du matériel d’une salle à l’autre.

Mathis JEUNE demande si d’autres membres personnels pourraient solliciter une demande du même type.

Le Maire lui répond qu’il n’y a pas de personnel dans une même situation et précise que la réglementation s’applique de la même façon pour tous les salariés.

Après discussion, il est proposé de mettre en place un forfait à hauteur de 15€ net par mois, proratisé au temps de travail effectif de l’agent.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/033

17) Personnel non permanent : création d’un CDD à temps non complet

Le Maire informe que les contrats PEC sont extrêmement réduits en termes d’attribution (il avait été annoncé une possibilité de convention PEC uniquement pour du personnel pour les écoles affecté directement aux activités scolaires et périscolaires) mais qu’il a été recontacté par Pôle-Emploi qui a annoncé un assouplissement de ces contrats PEC, qui pourraient finalement être attribués pour des missions d’entretien de bâtiments et d’espaces verts.

Il indique également avoir pris contact, sur les conseils de Marie COLINET, avec des entreprises d’insertion susceptibles d’intervenir dans la commune. Une réunion a eu lieu pour en présenter les modalités.

Compte tenu de l’incertitude de l’obtention de contrats PEC, il est proposé de créer un poste en CDD à temps non complet, pour l’année 2023, pour éventuellement se substituer aux contrats PEC.

Jean-Marie CORNU demande si un CDD à temps non complet n'avait déjà pas été créé lors d’une précédente réunion du conseil municipal.

Le Maire lui répond qu’effectivement un premier CDD a déjà été créé et que ce deuxième permettrait de répondre aux besoins en personnel au niveau de l’école.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

LL oo

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 29 -18) Questions diverses

Maryse CARTIGNY sollicite des volontaires pour la distribution du livret « ateliers seniors » proposés par la CADA (Communauté Amie Des Aînés) pour l’année 2023.

Roxane GHYS lui indique avoir un listing des personnes concernées qu’elle lui communiquera dans les plus brefs délais.

Maryse CARTIGNY ajoute qu’il est nécessaire de désigner un « référent sénior » pour la commune. Le Maire indique qu’il accepte d’être désigné comme tel auprès de la CCPM et souligne que la CADA a permis le financement de tous les ateliers seniors mis en place par le CCAS à hauteur de plus ou moins 8 ateliers par an.

19) Informations diverses

e Planification du chantier Salle des Fêtes

Julien LEPOLARD indique que les travaux devraient commencer le 15 avril 2023 et s’achever mi-juin 2024.

Il ajoute que tout ce qui pourrait potentiellement être volé à l’intérieur de la salle sera retiré et que bien évidemment la fermeture de la salle entraînera un transfert des activités associatives vers d’autres salles.

Roxane GHYS demande où sera stocké le matériel de cuisine.

Julien LEPOLARD lui répond qu’un container sera acheté à cet effet.

e Planification des travaux Salle de Musique et Salle Saint Martin

Julien LEPOLARD informe que le plancher permettant d’accueillir l’isolant a été installé ; l’isolation elle-même est prévue pour mi-avril.

Les travaux de maçonnerie débuteront début mai et les menuiseries devraient être posées fin juin. Il précise que les travaux de maçonnerie ne nécessitent pas de fermeture de la salle de musique contrairement à la pose des menuiseries qui devrait engendrer une fermeture de deux jours.

e Compte-rendu de la réunion de la commission de sécurité

Geoffrey PAUL informe qu’une reconnaissance du secteur a été faite par le policier municipal et lui- même sur l’ensemble de la commune le 10 mars 2023 de 14h30 à 15h10. Il a été constaté 55 véhicules en stationnement illicites dont un tiers était en plus dangereux. Il rappelle que ces propriétaires de véhicules risquent 135 € d’amende (et 3 points pour les dangereux). Il fait également remarquer que des anciens marquages réapparaissent et sont devenus dangereux (une enfant de la commune s’est faite «accrochée » par un véhicule sur un ancien passage piéton, heureusement elle n’a été que très légèrement blessée). Il serait donc urgent de les effacer au plus vite. A l'inverse certains marquages au sol devraient être confortés ou créés comme par exemple des lignes Jaunes pour interdire le stationnement, lignes blanches de marquages de places de stationnement. Il propose d’utiliser une résine pour ces marquages permettant d’augmenter la durée de ceux-ci dans le temps même si leur coût est plus élevé.

Geoffrey PAUL fait part d’une proposition de la commission de sécurité, à savoir la mise en place d’une convention de délégation du service public de gestion de fourrière automobile qui permettrait : - D'enlever, sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances, les véhicules qui seront désignés par les autorités dûment habilitées en fonction des dispositions de l’article R 325-14 du Code de la Route ;

- De transporter les véhicules enlevés vers leur fourrière

- De garder le véhicule et le restituer à son propriétaire

- De remettre au service chargé des domaines ou mettre à la destruction les véhicules non retirés par leur propriétaire dans les délais réglementaires.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 30-Suite au retour d’expériences des « stop » rue Dondaine, il est également proposé de transformer un « stop » en « cédez le passage » : celui situé au carrefour rue Dondaine rue des Mouloirs. Il ajoute qu’un affaissement de la voirie a été constaté à proximité de ce carrefour.

La commission de sécurité propose de lancer une dernière consultation auprès des résidents de la rue des Juifs, suite à leur demande, avant de rendre effectif le changement de circulation. Un sondage individuel leur sera soumis afin que chaque famille puisse faire connaître sa position.

Geoffrey PAUL rappelle une situation jugée préoccupante par la commission de sécurité : certaines habitations de la rue Eugène Lefebvre (à proximité du « Y » : carrefour rue de Bousies, rue Eugène Lefebvre) ne sont pas reliées au centre-ville par un cheminement sûr.

Il ajoute que le plan de sécurité routière de la commune nécessite d’être actualisé afin de prendre en compte les modifications récentes ainsi que la réglementation nationale actuelle et rappelle que le conseil municipal avait décidé, lors d’une précédente réunion, de mettre en place des miroirs en face de l’impasse Dondaine et en face de la rue des Pâquerettes qui n’ont pas encore été installés.

Julien LEPOLARD lui indique que cette pose de miroirs est programmée et informe de la nécessité de faire réinstaller l’alarme du SDIS au niveau du centre de secours compte tenu des travaux prévus à la salle des fêtes où l’alarme est actuellement installée mais non reliée à la Sous-Préfecture. Le Maire prendra contact avec la Sous-Préfecture à cet effet.

e Compte-rendu de la réunion « éclairage public »

Julien LEPOLARD indique avoir organisé une réunion nocturne à la demande de la CCPM permettant de faire un point sur la nécessité d’ajouter des lampadaires voire éventuellement la possibilité d’en retirer. Il informe que le passage en Led se fera pour toute la commune d’ici la fin de l’année.

Suite à la réunion, il a été remarqué que 15 lampadaires pourraient être retirés (dont 12 Cité Fontaine Lecomte). Concernant les ajouts, cela concernerait 2 points rue Notre Dame, 1 Place Aimé Joveniaux, 1 dans le virage rue des Warennes et 1 rue de Neuville.

Jean-Marie CORNU demande si la motivation est uniquement financière. Julien LEPOLARD lui répond qu’il s’agit avant tout de rééquilibrer l’éclairage dans la commune.

Mathis JEUNE demande s’il peut être envisagé un allumage par détection de mouvement. Julien LEPOLARD lui indique que cela ne serait rentable que pour un éclairage nocturne continu. Il ajoute que l’installation prochaine de l’antenne LORA dans le clocher de l’Eglise permettra de gérer l’éclairage rue par rue.

e Compte-rendu de la réunion des jardins amateurs

Joël DEHOVE informe que cette réunion a eu lieu le 5 mars à la Salle Joséphine Bataille, a connu un

grand succès, rassemblé 60 personnes et a été animée par M. Jean-Michel LASSELIN (conférencier

toujours très apprécié).

3 thèmes y ont été abordés :

- Jardiner avec la sécheresse / économiser l’eau

- Ver du poireau

- Frelon asiatique.

e Prochaines manifestations festives

Roxane GHYS indique que l’opération « Nettoyons la Nature » se déroulera le 18 mars. Le rendez- vous est fixé à 9h sur le parvis la maire, l’opération devrait s’achever vers 11h30 à la déchetterie. La traditionnelle « chasse à l’œuf » organisée par l’association des sociétés podéennes avec le soutien de la municipalité aura lieu le 8 avril matin au Parc Wallerand.

Le 8 avril après-midi est programmée une chasse au trésor organisée par l’association Festiv’Poix et, toujours le 8 avril, en soirée, aura lieu la marche semi-nocturne organisée par le club des randonneurs.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 31 -Ludivine BUISSON ajoute que le bus pour le voyage à Paris est complet: 46 enfants et 4 accompagnantes (Karine DURIEUX, Alice NAVEAU, Roxane GHYS et elle-même). Pour rappel, un financement de 2 308 € a été obtenu au titre du Fonds jeunesse.

e Prochaines commémorations

Joël DEHOVE informe que la commémoration pour la fin des combats en Algérie se fera en octobre.

La cérémonie des médaillés du travail du 1° mai est prévue à la salle de musique, celle du 8 mai verra

un hommage particulier rendu à des personnalités locales s’étant illustrées pendant la guerre 39/45.

e Centre aéré

Roxane GHYS indique que le centre aéré pourra avoir lieu au cycle 3 mais que l’accueil se fera

uniquement à partir de 4 ans (il n’y aura pas de dortoir). Le recrutement de l’équipe a déjà été fait.

Concernant le centre de cet été, il est également prévu au cycle 3 avec une capacité d’accueil de 24

enfants de moins de 6 ans et de 72 enfants de plus de 6 ans soit un total de 96 enfants contre 160

habituellement.

Le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 6 avril, le prochain

conseil d’école le 7 avril. Deux classes d’école apprenante sont prévues durant les vacances de Pâques.

e Propreté des salles mises à disposition des associations

Karine DURIEUX fait remarquer que de plus en plus d’associations négligent le fait de devoir rendre les salles propres et ne respectent donc pas les utilisateurs suivants. L’agent en charge de l’entretien des salles ne peut pas assurer le nettoyage après chaque utilisation.

Le Maire indique qu’un courrier sera adressé à l’ensemble des associations dans ce sens.

e Point sur la suppression du réseau cuivre fin 2024

Julien LEPOLARD informe qu’une réunion avec les opérateurs téléphoniques est prévue en juin pour le passage à la fibre. Il serait prévu des abonnements spéciaux pour les lignes fixes, la possibilité d’une téléalarme sur téléphone portable, un boîtier box avec batterie en cas de coupure électrique. Le Maire ajoute que 72% des foyers de la commune sont déjà raccordés à la fibre, selon l’opérateur, un courrier sera adressé à l’ensemble de la population afin de déterminer les foyers non raccordés à la fibre.

Un forum se tiendra en juin.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30.

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 32 -Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE Daniel RONCHIN

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER Absent

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER Absente

Cédric GREVIN Jean-Marie CORNU

Ludivine BUISSON

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Paul CANION

Alice NAVEAU Karine DURIEUX

Marie COLINET Roxane GHYS

Conseil Municipal 16/03/2023 Année 2023 - Page - 33 -