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Procès Verbal - 20220322 PV
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220322 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 mars 2022 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 22 mars 2022
Membres en fonction : 18
Membres présents : 14
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER.
Les conseillers municipaux : Luc HEINRICH ; Alexis WEISS ; Véronique METTEMBERG ; Déborah HILS ; Anne-Marie GARRIGUE ; Stéphanie KIEFFER, Gauthier KEMPF, Richarde KIENTZ ;
Membres absents excusés : 4
Monsieur Benoît PAULET (procuration à Monsieur Yves HOLZMANN).
Madame Alexia FREY (procuration à Monsieur Alexis WEISS).
Monsieur Olivier KEMPF (procuration à Madame Audrey SCHANDENE). Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Luc HEINRICH).
Public : 0
La séance est ouverte à 20h05 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Monsieur Benoît PAULET (procuration à Monsieur Yves HOLZMANN), Madame Alexia FREY (procuration à Monsieur Alexis WEISS), Monsieur Olivier KEMPF (procuration à Madame Audrey SCHANDENE) et Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Luc HEINRICH).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Alexis WEISS secrétaire de la présente séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 2
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER FEVRIER 2022
Des erreurs se sont glissées dans les membres présents du PV du 1er février 2022, Monsieur Alexis WEISS et Madame Christelle LABREUCHE n’étaient pas présents et Madame Anne- Marie GARRIGUE est inscrite deux fois. Par ailleurs, il y a eu une inversion des votes entre le point 9 et le point 10, un membre du Conseil Municipal s’étant abstenu sur l’avis sur le projet de fusion de consistoires réformés. Après cela, le procès-verbal de la séance du 1er février 2022 est adopté (17 voix et une abstention).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Fourniture et mise en place d’engrais pour l’entretien de terrains : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ID VERDE pour un montant de 1 397.50 € HT.
➢ 3.2. Achat d’éclairages de noël :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise CGED pour un montant de 106.94 € HT.
➢ 3.3. Intervention pour mise en sécurité et remplacement du luminaire suite aux intempéries :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIE pour un montant de 1 080.00 € HT.
➢ 3.4. Intervention pour mise en sécurité et remplacement du luminaire suite aux intempéries :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIE pour un montant de 1 080.00 € HT.
➢ 3.5. Intervention pour mise en sécurité et remplacement du luminaire suite aux intempéries :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIE pour un montant de 940.00 € HT.
➢ 3.6. Achat d’écorces décoratives :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SPIEGEL pour un montant de 500.00 € HT.
➢ 3.7. Achat de moniteurs de qualité de l’air pour l’école maternelle : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise REM pour un montant de 210.00 € HT.
➢ 3.8. Pose d’une nouvelle lampe rue d’Ebersmunster :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise SPIE pour un montant de 680.00 € HT.
➢ 3.9. Arpentage rue des bleuets :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise ROTH-SIMLER pour un montant de 351.00 € HT.
➢ 3.10. Achat de matériel pour les services administratifs :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SEDI EQUIPEMENT pour un montant de 374.10 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 3
➢ 3.11. Achat de plantations :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise GUSTAVE MULLER pour un montant de 1 372.35 € HT.
➢ 3.12. Achat de plantations :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise GUSTAVE MULLER pour un montant de 116.95 € HT.
➢ 3.13. Achat de plantations :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise GUSTAVE MULLER pour un montant de 178.20 € HT.
➢ 3.14. Achat de plantations :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise VERVER EXPORT pour un montant de 2 164.00 € HT.
➢ 3.15. Achat de plantations :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise VERVER EXPORT pour un montant de 2 880.00 € HT.
➢ 3.16. Achat de plantations :
Cette prestation de service a été réalisée auprès de l’entreprise VERVER EXPORT pour un montant de 69.00 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
▪ Vente Section 44 parcelle n°433/434/435/436 – 3 rue d’epfig – d’une superficie totale de 21a 49 – Bâti
▪ Vente section 47 n°839 d’une superficie de 05 a 27 ca et section 47 n°840 04a69ca - 26 rue de la gare – Bâti
▪ Vente section 5 n°273 d’une superficie de 15a 27 ca – 8 quai du moulin – Bâti
5) ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
➢ 5.1. Aménagement route de Sélestat - Délibération°20220322-1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la route de Sélestat entre la RD1083 et la chapelle Notre-Dame-de-Lourdes est détériorée.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 4
Afin de sécuriser la circulation sur cette section, Monsieur le Maire propose d’effectuer un gravillonnage.
Pour cet achat, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante présentée par l’entreprise VOGEL pour un montant de 10 880.49 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise VOGEL pour un montant de 10 880.49 € HT pour le gravillonnage route de Sélestat entre la RD1083 et la chapelle Notre-Dame-de-Lourdes.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 5.2. Réaménagement autour de la salle polyvalente et du parking - Délibération°20220322-2
Afin de mettre en valeur la salle polyvalente, Monsieur le Maire propose de réaménager les pavés autour de la salle polyvalente et une partie du parking attenant.
Pour cet achat, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante présentée par l’entreprise VOGEL pour un montant de 11 522.00 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise VOGEL pour un montant de 11 522.00 € HT pour le réaménagement autour de la salle polyvalente et du parking.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 5.3. Mise en place de concassés en périphérie du terrain de football - Délibération°20220322-3
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une section de concassés a été mise en place l’an dernier pour accéder sereinement au tennis club d’Ebersheim.
Afin de rendre le terrain de football également plus accessible, Monsieur le Maire propose de mettre en place des concassés en périphérie du terrain de football.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 5
Pour cet achat, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante présentée par l’entreprise VOGEL pour un montant de 10 459.99 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise VOGEL pour un montant de 10 459.99 € HT pour la mise en place de concassés en périphérie du terrain de football.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 – Délibération n°20220322-4
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte de gestion est élaboré par le comptable public contrairement au compte administratif qui est un document réalisé par la commune. Monsieur Jean-Claude SCHLATTER présente le compte de gestion, il informe le conseil qu’il est conforme au compte administratif.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE le compte de gestion de l’exercice 2021
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - Délibération n°20220322-5
Sortie de Monsieur le Maire à 21h00
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint, prend la parole. Ce dernier présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2021. Ce document retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement 998 497.57 1 464 168.43
Section d’investissement 900 132.90 815 878.15
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE 2020
Report en section de
fonctionnement (002) 30 981.66
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 6
Report en section
d’investissement (001) 768 212.33
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 1 898 630.47 3 079 140.57
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2022
Section de
fonctionnement 0.00 0,00
Section d’investissement 394 612.36 0,00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2021
394 612.36 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement 998 497.57 1 495 150.09
Section d’investissement 1 294 745.26 1 583 990.48
TOTAL CUMULE 2 293 242.83 3 079 140.57
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint, tient à remercier les agents du service administratif pour ce travail.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances,
Hors de la présence de Monsieur Michel WIRA, Maire, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021
Adopté à l’unanimité (17 voix)
Retour de Monsieur le Maire à 21h05
8) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 - Délibération n°20220322-6
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, présente l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021. Il rappelle que l’obligation légale est de capitaliser au minimum le déficit de la section investissement (en cas de déficit) et le remboursement du capital de l’emprunt. La Commission de finances propose d’affecter cet excédent de la manière suivante : ▪ inscrire 300 000 € en investissement
▪ reporter 196 652.52 € en fonctionnement
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 7
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 496 652.52 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : ▪ 300 000 € en investissement (c/1068)
▪ 196 652.52 € en fonctionnement (c/002)
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE AU PAIEMENT PARTIEL DES COTISATIONS A LA CAISSE D’ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLES - Délibération n°20220322-7
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière adjudication de chasse, les propriétaires fonciers ont donné leur accord pour laisser le produit de la location à la commune. Celle-ci, en contrepartie, s’est engagée à verser ce produit à la Caisse d’Assurance-accidents agricoles, en réduction des cotisations foncières.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le produit de la chasse (4915.80€ c/7035) au paiement partiel de la cotisation due à la Caisse d’Assurance-accidents agricole du Bas-Rhin.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Le solde à payer par les propriétaires fonciers s’élève à 16 507,20 €.
10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 - Délibération n°20220322- 8
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint, présente le budget primitif 2022.
La section de fonctionnement se présente selon l’équilibre suivant :
▪ Total des dépenses : 1 583 000,00 € dont 0.00 € de restes à réaliser reportés ▪ Total des recettes : 1 583 000,00 € dont 196 652.52 € de résultat reporté
La section d’investissement incluant les restes à réaliser se présente selon l’équilibre suivant : ▪ Total des dépenses : 1 940 000,00 € dont 394 612.36 € de restes à réaliser reportés.
▪ Total des recettes : 1 940 000,00 € dont 300 000 € de résultat affecté et 683 857.58 € de solde d’exécution reporté.
La balance générale se présente de la façon suivante :
▪ Total des dépenses : 3 523 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 8
▪ Total des recettes : 3 523 000,00 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de voter les crédits par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
- ADOPTE le budget de l’exercice 2022 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
11) AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN
Les éléments sont insuffisants pour le moment pour la prise de cet avenant, il sera donc remis à l’ordre du jour lorsque nous disposerons des éléments nécessaires.
12) AVENANT N°2 AU MARCHE « RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT- MARTIN LOT N°5 » - Délibération n°20220322-9
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de rénovation de l’Eglise Saint-Martin sont en cours.
Lors des travaux effectués par l’entreprise MEAZZA, des travaux supplémentaires apparaissent nécessaires. En effet, des travaux d’assainissement sont nécessaires pour raccorder trois descentes d’eaux pluviales de la façade est et une descente de la façade nord au réseau existant. Par ailleurs, la verrière de la sacristie est plus endommagée que prévu, et cinq vitrages supplémentaires doivent être remplacés. Il apparait également nécessaire de poser une bordure autour du clocher et de faire un remplissage en gravillon pour éviter les projections sur la façade lors d’épisodes pluvieux.
Le montant du lot n°5 était de de 140 022.55 € HT soit 168 027.06 € TTC après l’avenant n°1.
Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 9 328.00 € HT soit 11 193.60 € TTC.
Le montant du lot n°5 est donc désormais de 149 350.55 € HT soit 179 220.66 € TTC
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les travaux supplémentaires.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 9
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 du marché « Restauration de l’Eglise Saint-Martin » du lot n°5.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
13) AVENANT N°2 AU MARCHE « RESTAURATION DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN » - Délibération n°20220322-10
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux concernant le relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin sont en cours.
Lors des travaux effectués par l’entreprise KOENIG, la fourniture et la pose d’un nouveau tableau électrique apparait nécessaire pour le bon fonctionnement de l’orgue.
Cette prestation supplémentaire a une incidence financière sur le montant du marché public. Le prix de ces prestations supplémentaires est de 599.00 € HT soit 718.80 € TTC.
Suite à l’avenant n°1, le coût de relevage de l’orgue s’élevait à 129 605.00 € HT soit 155 526.00 € TTC.
Le coût de relevage de l’orgue s’élève désormais à 130 204.00 € HT soit 156 244.80 € TTC.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant n°2 concernant la fourniture et la pose d’un nouveau tableau électrique.
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n°2.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
14) RETROCESSION DE TERRAINS RUE D’EPFIG - Délibération n°20220322-11
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un ensemble de parcelles de la rue d’Epfig doivent faire l’objet d’une rétrocession. En effet, un ensemble de sections appartiennent encore à des propriétaires alors que ces terrains sont occupés par de la voirie. Il convient de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire précise que cette session se fera à l’euro symbolique.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
▪ ACCEPTE l’achat à un euro de la parcelle section section 47 n°433 d’une contenance de 46m2 et section 47 n°435 d’une contenance de 4m2.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 10
▪ AUTORISE Maitre MOREAU de Châtenois d’établir l’acte de cession ▪ DESIGNE l’Adjoint Yves HOLZMANN comme représentant de la Commune pour signer l’acte de cession
▪ DECIDE de verser cette parcelle dans le domaine public de la commune
Adopté à l’unanimité (18 voix)
15) AFFAIRES FINANCIERES -
➢ 15.1. Subventions aux associations - Délibération°20220322-12
Madame Audrey SCHANDENE, prend la parole pour présenter les demandes de subvention qui ont été déposées par les associations de la commune.
Cette dernière rappelle que la municipalité soutient les associations de la commune depuis de nombreuses années. Ces aides ont pour objectif d’accompagner les associations dans leur développement et de participer aux charges qui leur incombent dans la réalisation de leurs missions.
De ce fait, après avoir analysé les différentes demandes au sein de la commission vivre ensemble et de la commission finances et afin d’encourager la participation à la vie communale, Madame Audrey SCHANDENE, propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
▪ Cyclo-club : 90,00 €
▪ Amicale des Sapeurs-pompiers : 55,00 €
▪ Croix Blanche : 110 €
Après avoir entendu les explications de Madame la 4ème adjointe et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission vivre-ensemble,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les subventions suivantes aux associations de la commune : - Cyclo-club : 90,00 €
- Amicale des Sapeurs-pompiers : 55,00 €
- Croix Blanche : 110 €
- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 15.2. Subvention pour les sorties scolaires de l’école maternelle et élémentaire - Délibération°20220322-13
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 11
Madame Audrey SCHANDENE rappelle que la Commune a augmenté l’aide de la commune de 150€ à 200€ par classe pour la subvention versée aux écoles maternelles et élémentaires afin de prendre en charge un transport pour les activités scolaires en 2021.
La commission vivre ensemble propose de maintenir cette augmentation pour faire à l’augmentation du coût de transport des élèves pour les sorties scolaires et d’accorder une subvention à la classe bilingue pour une sortie canoë.
Après avoir entendu les explications de Madame la 4e adjointe et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’accorder, pour l’année 2022, une subvention de 200 € pour chacune des classes des écoles maternelles et élémentaires, au titre du financement d’un transport pour les activités entrant dans le cadre du projet de l’école, soit :
▪ Un montant global de 1200 € pour l’école élémentaire (6 classes)
▪ Un montant global de 600 € pour l’école maternelle (3 classes)
▪ Un montant global de 500 € pour la sortie canoë de la classe bilingue
- CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Adopté à l’unanimité (18 voix)
16) AFFAIRES DE PERSONNEL -
➢ 16.1. Régularisation de la délibération n°20211214-13 du 14 décembre 2021 modifiée par la délibération n°20220201-15 du 1er février 2022 portant sur la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet 27/35ième à compter du 21 décembre 2021- Délibération°20220322-14.
Suite à une erreur, la délibération n°20220201-15 n’a pas été assez précise sur le fait qu’elle modifiait la délibération n°20211214-13 créant le poste d’adjoint technique principal de 2e classe, et la situation doit être régularisée.
En effet, la délibération n°20220201-15 modifie la délibération n°20211214-13, il s’agit du même emploi, la délibération n°20220201-15 rectifie exclusivement la durée hebdomadaire de l’emploi (27h au lieu de temps complet) de la délibération n°20211214- 13.
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la régularisation de la délibération n°20211214-13 du 14 décembre 2021 modifiée par la délibération n°20220201-15 du 1er février 2022 portant sur la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet 27/35ième à compter du 21 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 12
- DECIDE de rectifier le tableau des emplois en tenant compte de la présente délibération
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 16.2. Versement d’une indemnité forfaitaire pour les déplacements occasionnés par l’agent d’entretien - Délibération°20220322-15
L’agent d’entretien, Madame Sabine GUTMANN, doit dans le cadre de ses fonctions utiliser son véhicule personnel quotidiennement pour se déplacer entre les différents sites où elle intervient.
En effet, elle utilise son véhicule personnel pour pouvoir exercer les fonctions suivantes de façon sereine : effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux de la collectivité mais également les tâches logistiques (acheminement de documents et de courriers…).
L’article du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixe les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics et indique que « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. »
Ce montant forfaitaire est fixé par l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2020 et est de 615 € annuel.
Ce montant est exonéré de toutes charges dans la limite des barèmes prévu par l’administration fiscale.
Au regard des missions qui incombent à Madame Sabine GUTMANN, Monsieur le Maire propose donc de lui attribuer le montant forfaitaire de 600 € annuel (mensualisé) pour ces déplacements quotidiens.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’attribuer à Madame Sabine GUTMANN un montant forfaitaire de 600 € annuel (mensualisé) au regard des missions qui lui incombent.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220322-22_00436-AR
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 13
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité (18 voix)
17) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 17.1. Restauration de l’Eglise Saint-Martin.
Les travaux sont désormais presque terminés. La grue a été démontée ainsi que la base vie, il reste donc des échafaudages sur la sacristie pour permettre la pose des tuiles.
➢ 17.2. Relevage de l’Orgue de l’Eglise Saint-Martin.
La partie des travaux de la nef de l’Eglise Saint-Martin étant terminés, l’Orgue est en cours de réinstallation, l’entreprise KOENIG effectue actuellement les réglages nécessaires.
18) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
➢ 18.1. Actualités de la communauté de communes
Rencontre avec le service jeunesse à prévoir.
19) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS D’AVRIL, MAI ET JUIN
➢ Conseil CCAS Mercredi 08 juin 2022 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 04 avril 2022 à 20h00
➢ Commission urbanisme Mardi 05 avril 2022 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Lundi 11 avril 2022 à 20h00
Osterputz Vendredi 15 avril 2022 à 8h00
➢ Commission finances-travaux Mardi 26 avril 2022 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 03 mai 2022 à 20h00
20) DIVERS
➢ 20.1 Enregistrement par la préfecture de la plateforme de tri-transit, traitement valorisation de terres et matériaux de BTP exploitée par la société VVK Recyclage
➢ 20.2 Remerciement au coordinateur communal et aux agents recenseurs pour le recensement : La commune remercie vivement le coordinateur communal et les agents recenseurs pour leur investissement et leur persévérance dans le cadre du
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Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022 14
recensement de cette année. Pour information, 1078 ménages ont répondu et 2296 habitants ont été recensés cette année, 1 seul ménage n’a pas souhaité répondre.
➢ 20.3 Le club de football fête ses 50 ans cette année : des festivités sont prévues pour cette occasion et elles seront présentées par le club de football dans les semaines à venir.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h10.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alexis WEISS Michel WIRA
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