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Procès Verbal - PV 20200128
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200128)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 28 janvier 2020 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 28 janvier 2020
Membres en fonction : 19
Membres présents : 13
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.
Les conseillers municipaux : Déborah HILS ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Philippe MAYER ; Audrey SCHANDENE ; Isabelle SCHOTT ; Marie-Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 6
M. Cédric DOCHTER (procuration à M. Benoit HEINRICH)
Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Mme Corinne MORTEVEILLE- HAMMANN)
Mme Richarde KIENTZ
M. Benoit PAULET (procuration à M. Yves HOLZMANN)
Mme Anna SCHAAL
M. Jean-Claude SCHLATTER (procuration à Mme Audrey SCHANDENE)
Public : 1
La séance est ouverte à 20h06 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse M. Cédric DOCHTER (qui donne procuration à M. Benoit HEINRICH), Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (qui donne procuration à Mme Corinne MORTEVEILLE- HAMMANN), Mme Richarde KIENTZ, M. Benoit PAULET (qui donne procuration à M. Yves HOLZMANN), Mme Anna SCHAAL et M. Jean-Claude SCHLATTER (qui donne procuration à Mme Audrey SCHANDENE).
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200128-2020020301-DE
Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Isabelle SCHOTT, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 17 décembre 2019 est adopté à l’unanimité (17 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Achat de stores pour la bibliothèque – rez-de-chaussée mairie
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Ewalstores pour un montant de 1245,00 € HT.
➢ 3.2. Elagage de 2 saules à proximité de la salle polyvalente
Cette prestation a été confiée à de l’entreprise Voegel Elagage pour un montant de 1750,00 € HT.
➢ 3.3. Installation d’un double vitrage à la bibliothèque – rez-de-chaussée mairie Cette prestation a été effectuée par l’entreprise Jehl et Fils pour un montant de 2304,00 € HT.
➢ 3.4. Renouvellement du contrat d’entretien des chaudières de la commune Cette prestation a été confiée à l’entreprise Faria pour un montant de 1244,00 € HT.
➢ 3.5. Achat de produit absorbant pour voirie
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 245,00 € HT.
➢ 3.6. Pose de barrières – Sécurisation RD1083
Cette prestation a été confiée à de l’entreprise Gerner Signalisation pour un montant de 6491,20 € HT.
➢ 3.7. Travaux de mise en place de gaine électrique – RD1083
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Feldner SARL pour un montant de 8039,70 € HT.
➢ 3.8. Mise en place d’un feu piéton protégé – RD1083
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Vialis pour un montant de 6718,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 3
4) ATTRIBUTIONS MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES
N’ayant pas de point particulier à traiter sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
5) ACCEPTATION D’UN DON DU LIONS CLUB EBERSHEIM
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Lions Club d’Ebersheim souhaite participer financièrement à l’aménagement des espaces verts de la nouvelle école élémentaire à hauteur de 2000 €.
L’acceptation de ce don doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire tient à remercier sincèrement les membres de l’association pour ce don qui permet d’alléger le coût financier de l’opération tout en améliorant le cadre de vie scolaire des élèves de l’école élémentaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’accepter le don de 2000€ de l’Association Lions Club Ebersheim Plaine d’Alsace
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement du don
Adopté à l’unanimité (17 voix)
6) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, comme le prévoit la loi du 26 janvier 1984.
Ce dernier informe les membres du conseil que suite au départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer le poste suivant :
▪ Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps incomplet de 27 heures hebdomadaires (raison : départ en retraite)
Monsieur le Maire précise que l’agent en question a été remplacé mais que le grade n’est pas équivalent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 4
Suite à cette modification et à date de la présente délibération, le tableau des emplois à jour de la collectivité se présente comme suit :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de supprimer l’emploi suivant :
▪ Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps
incomplet de 27 heures hebdomadaires
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence à compter de la date de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
7) PROJET DE TRAVAUX DE RELEVAGE DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT- MARTIN
➢ 7.1. Attribution d’un marché de maitrise d’œuvre : travaux de relevage de l’orgue
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le conseil de fabrique travaille depuis plusieurs années à la rénovation de l’orgue de l’église Saint-Martin. De
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Date de télétransmission : 03/02/2020
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nombreuses études ont été réalisés afin de définir le choix le plus judicieux tant financièrement que techniquement.
En concertation avec les représentants du conseil de fabrique, il est proposé de retenir un relevage de l’orgue.
Monsieur le Maire précise que l’orgue tout comme le reste du bâti de l’église est la propriété de la commune.
De ce fait, au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose que la commune assure la maitrise d’ouvrage du projet de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le buffet de l’orgue a été classé aux monuments historiques par arrêté du ministère de la culture en date du 11 janvier 1977.
La DRAC a attiré l’attention de la commune que tout travaux de réparation, de relevage ou de restauration entrepris sur les orgues même partiellement classés (comme le buffet) doivent être suivis par un technicien-conseil agréé à intervenir sur les orgues protégés et faire l’objet d’une autorisation de travaux délivrée par la DRAC.
De ce fait et après consultation de la liste des maitres d’œuvre agréés par le ministère, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par Christian Lutz pour un montant de 3 638,40 € TTC.
Vu le décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques,
Vu la circulaire 2012-006 du 24 avril 2012 relative à la protection au titre des monuments historiques et à la conservation et la restauration des orgues,
Vu l’arrêté du secrétariat d’état à la culture en date du 11 janvier 1977 classant le buffet de l’orgue de l’église Saint-Martin d’Ebersheim parmi les monuments historiques,
Considérant qu’il y a lieu de confier la maitrise d’œuvre des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin à un technicien-conseil agréé,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE que la commune assurera la maitrise d’ouvrage des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin
- DECIDE d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre du projet à l’entreprise Christian Lutz pour un montant 3638,40 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la DRAC
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 6
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
➢ 7.2. Plan de financement : travaux de relevage de l’orgue
Dans le cadre du projet de travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin, Monsieur le Maire souhaite présenter le plan de financement prévisionnel aux membres du conseil municipal.
Ce dernier se présente de la sorte :
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Maitrise d’œuvre 3 032,00 € Subvention DRAC 8 132,00 €
Travaux de relevage 121 280,00 € Subvention CD67 24 256,00 €
Fonds propres 91 924,00 €
TOTAL 124 312,00 € TOTAL 124 312,00 €
Monsieur le Maire rappelle que le projet se fera en partenariat avec le conseil de fabrique d’Ebersheim.
Il propose que le conseil municipal valide ce plan de financement prévisionnel.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin tel que présenté
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes publics et privés les subventions pouvant être perçues dans le cadre de ce projet
Adopté à l’unanimité (17 voix)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2020
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8) FRAIS DE SECRETARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’A.F.U.A. DE L’AUBACH
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune met à disposition des moyens et services au profit de l’AFUA. Jusqu’à présent, aucune délibération n’encadrait ce principe, les refacturations se faisaient de gré à gré. Toutefois, afin de régulariser la situation en trésorerie et de donner un cadre juridique plus solide à cette pratique, il convient de délibérer pour définir ces modalités.
De ce fait, Monsieur le Maire propose que l’AFUA verse à la commune :
▪ Le coût représentatif de la mise à disposition du personnel soit un coût horaire de 25 € TTC.
Le règlement interviendra après émission d’un avis des sommes à payer.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la refacturation des frais du personnel à 25 euros TTC de l’heure à l’AFUA
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (17 voix)
9) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur Benoit HEINRICH, 1er Adjoint, informe également les membres du conseil municipal que les travaux de la bibliothèque seront très prochainement terminés et que le déménagement pourra se faire dans les prochains temps.
10) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 2ème adjointe. Cette dernière informe les membres du conseil municipal qu’une dernière commission enfance-jeunesse de la communauté de communes de Sélestat se tiendra avant la fin du mandat.
Monsieur le Maire rapporte également les échanges lors du conseil de communauté qui s’est tenu la veille. Il estime que la période électorale n’est pas du tout propice à la réalisation d’un travail constructif permettant de développer les territoires.
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11) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS DE FEVRIER ET MARS
➢ Commission urbanisme Mardi 04 février 2020 à 20h00
➢ Commission finances Mardi 18 février 2020 à 20h00
➢ Conseil municipal Vendredi 28 février 2020 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 02 mars 2020 à 20h00
➢ Conseil CCAS Mercredi 04 mars 2020 à 20h00
12) DIVERS
Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des personnes présentes à l’apéritif du nouvel an. Cet événement est important pour encourager l’engagement des associations de la commune ainsi que l’ensemble des acteurs de la vie de la collectivité.
Monsieur le Maire revient sur l’ensemble des actions et des projets qui ont été réalisées depuis 2014. Il remercie l’ensemble des personnes qui se sont engagées dans ces projets.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h37.
La secrétaire de séance Le Maire
Isabelle SCHOTT Michel WIRA
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Date de réception préfecture : 03/02/2020