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Procès Verbal - pv 20180220
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20180220)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 20 février 2018 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 20 février 2018
Membres en fonction : 19
Membres présents : 16
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Jean- Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY.
Les conseillers municipaux : Cédric DOCHTER ; Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Richarde KIENTZ ; Philippe MAYER ; Benoit PAULET ; Audrey SCHANDENE ; Marie-Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 3
M. Claude HEINRICH (procuration à M. Jean-Claude SCHLATTER)
Mme Anna SCHAAL
Mme Isabelle SCHOTT (procuration à Mme Stéphanie FREY)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h03 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse M. Claude HEINRICH (qui donne procuration à M. Jean-Claude SCHLATTER), Mme Anna SCHAAL et Mme Isabelle SCHOTT (qui donne procuration à Mme Stéphanie FREY)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Audrey SCHANDENE secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JANVIER 2018
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 janvier 2018 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
3.1. Réparations et entretien des toitures
Cette prestation a été réalisée par l’entreprise Toiture Frantz pour un montant de 1 767,50 € HT.
3.2. Réparation véhicule autoportée Etesia
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Ets Schlaeder pour un montant de 1 625,00 € HT.
3.3. Fourniture et pose d’un luminaire – rue du Bernstein
Cette prestation a été confiée à l’entreprise SAG Vigilec pour un montant de 650,00 € HT.
3.4. Achat d’un marchepied en aluminium
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Distel pour un montant de 288,00 € HT.
3.5. Achat d’adhésifs rétro-réfléchissants
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Centre Alsace Repro pour un montant de 399,75 € HT.
3.6. Achat d’armoire froide – salle Ignace HEINRICH
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Univers CHR pour un montant de 1760,00 € HT.
3.7. Prélèvement diagnostic amiante complémentaire – travaux école Cette prestation a été réalisée par l’entreprise P2E pour un montant de 500,00 € HT.
4) ATTRIBUTIONS DE TRAVAUX ET SERVICES
N’ayant pas de sujet à traiter sur ce point, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 3
5) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint. Ce dernier fait le point sur l’avancement du projet d’extension et de restructuration de l’école élémentaire.
Il informe les élus que les travaux avancent et que le calendrier est pour le moment respecté. L’intérieur du bâtiment existant a été désossé, le préau a été détruit et la base vie pour les ouvriers commence à se mettre en place. L’entreprise en charge du lot gros-œuvre va bientôt commencer les fondations.
Un article à ce sujet paraitra dans le prochain journal communal afin d’informer les habitants de la commune sur l’avancée du chantier.
6) RENTREE SCOLAIRE 2018 : NOUVEAUX HORAIRES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
Il rappelle que l’ensemble des communes de la communauté de communes ont fait le choix de retourner à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée 2018. Ainsi, depuis la rentrée 2017, une concertation avec les enseignantes et les parents d’élèves a été organisée afin de préparer cette transition.
Si une très large majorité de parents souhaitait revenir à la semaine de 4 jours, une question restait toutefois en suspens concernant le souhait de certains parents de mettre en place un décalage entre les ouvertures et fermetures de l’école élémentaire et l’école maternelle.
L’argument des partisans du décalage venait des difficultés pour rechercher les élèves lorsque ces derniers finissent l’école en même temps sur deux sites différents. Un décalage aurait permis aux parents de chercher un enfant dans un premier temps à l’école maternelle et dans un second temps, 10 minutes plus tard, à l’école élémentaire.
Afin de trancher cette question, un vote a été organisé au sein de l’école maternelle afin de permettre aux parents d’exprimer leur préférence. Il en ressort que 61% souhaitent les mêmes horaires que l’école élémentaire à savoir :
Ouverture des portes matin : 7h50
Horaires matin : 8h00 – 11h30
Pause midi
Ouverture des portes après-midi : 13h20
Horaires après-midi : 13h30 – 16h00
Ce vote a également été validé par le conseil d’école qui s’est réuni le vendredi 16 février 2018.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 4
Monsieur le Maire informe les élus qu’il souhaite respecter l’avis des parents d’élèves et du conseil d’école concernant ces nouveaux horaires. La mairie va désormais informer l’inspection académique de cette décision.
7) AFFAIRES FINANCIERES
7.1. Refacturation à l’association foncière
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune met à disposition des moyens et services au profit de l’Association Foncière d’Ebersheim. Jusqu’à présent, aucune délibération n’encadrait ce principe, les refacturations se faisaient de gré à gré. Toutefois, afin de régulariser la situation en trésorerie et de donner un cadre juridique plus solide à cette pratique, il convient de délibérer pour définir ces modalités.
De ce fait, Monsieur le Maire propose que l’Association Foncière verse à la commune : Le coût représentatif de la mise à disposition du personnel soit un coût horaire de 25 € TTC.
Les frais de fournitures de secrétariat (frais d’affranchissement tarif en vigueur, fournitures de consommables tel que papier, etc…).
Le règlement interviendra annuellement après émission d’un avis des sommes à payer et sur production d’un décompte détaillé.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la refacturation des frais du personnel à 25 euros TTC de l’heure ainsi que la refacturation des fournitures administratives à l’Association Foncière
- ACCEPTE d’appliquer les frais d’affranchissement avec le taux en vigueur pour le courrier de l’Association Foncière d’Ebersheim
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7.2. Subvention à l’école élémentaire
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Stéphanie FREY, 4ème adjointe. Cette dernière informe les membres du conseil municipal qu’un séjour scolaire culturel est organisé par une classe de l’école élémentaire. Les élèves se rendront au Jardin des Deux-Rives à Strasbourg pour s’initier aux arts du cirque avec l’association Graine de Cirque. Cette sortie se déroulera sur 4 jours du 14 au 18 mai 2018.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 5
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 675 € à l’école élémentaire.
Mme Stéphanie FREY informe les élus que la commission finances a émis un avis favorable à cette demande.
Après avoir entendu les explications de Madame la 4ème adjointe et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCORDE une subvention de 675 € à l’école élémentaire d’Ebersheim pour la sortie scolaire
- DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7.3. Subvention au Foyer Saint-Martin
Madame Stéphanie FREY reprend la parole pour présenter la demande de subvention déposée par l’association du Foyer Saint-Martin. Cette dernière rappelle que la municipalité soutient les associations de la commune depuis de nombreuses années. Ces aides ont pour objectif d’accompagner les associations dans leur développement et de participer aux charges qui leurs incombent dans la réalisation de leurs missions.
De ce fait, afin de contribuer à l’animation de la vie communale, Mme Stéphanie FREY rapporte que la commission finances a émis un avis favorable à la demande de subvention de 620 € présentée par l’association du Foyer Saint-Martin.
Après avoir entendu les explications de Madame la 4ème adjointe et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la subvention de 620 € à l’association du Foyer Saint-Martin
- DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 6
8) AFFAIRES DE PERSONNEL
8.1. Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une évolution au sein du service administratif de la mairie. Il convient de créer un poste d’adjoint administratif.
Monsieur le Maire rappelle également aux élus que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet de 35h hebdomadaire au service administratif à compter du 1er mars 2018
- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité (18 voix)
9) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commission de sécurité pour lever l’avis défavorable du bâtiment de la mairie s’est bien déroulée. Le SDIS et la DDT ont souligné le sérieux de la mairie en matière de sécurité incendie ainsi que la bonne tenue des registres de sécurité.
Leur décision devrait être notifiée prochainement.
10) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
N’ayant pas de sujet à traiter sur ce point, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 7
11) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE MARS
Conseil du CCAS Mercredi 28 février 2018 à 20h00
Commission de gestion Lundi 05 mars 2018 à 20h00
Commission urbanisme Mardi 06 mars 2018 à 20h00
Commission finances Jeudi 15 mars 2018 à 20h00
Conseil municipal Mardi 27 mars 2018 à 20h00
Mardi 22 mai 2018 à 20h00
Mardi 26 juin 2018 à 20h00
Mardi 04 septembre 2018 à 20h00
Mardi 23 octobre 2018 à 20h00
Mardi 11 décembre 2018 à 20h00
12) DIVERS
Monsieur le Maire reprend la parole pour informer les élus que l’inspection académique a informé la mairie d’Ebersheim de la fermeture d’un demi-poste d’enseignant français dans la section bilingue de l’école maternelle. S’agissant de l’école élémentaire, une classe monolingue sera supprimée à la rentrée 2018 remplacée par une classe bilingue.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h31.
La secrétaire de séance Le Maire
Audrey SCHANDENE Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180220-201802205-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018