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Déliberation - CM27.01.2023 Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Déliberation - CM27.01.2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Affiché
du
31/01/2023
au
31/03/2023
COMMUNE
DE
=
3
Corbonod
<<,
CORBONOD),
le 30
janvier
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
janvier
2023
1-Délibération
n°
2023-001
: Convention
avec
l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain
pour
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
d’aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
991
>
Adopté
à
l’unanimité
2-Délibération
n°
2023-002
: Approbation
du
règlement
modifié
d’utilisation
de
la
salle
d’animation
et
des
nouveaux
tarifs
de
location
>
Adopté
à
l’unanimité
3-Délibération
n°
2023-003
: Demande
de
subvention
au
SDIS
de
l’Aïn
pour
l’achat
d’équipements
pour
les
pompiers
du
CPINI
de
la
Commune
>
Adopté
à l’unanimité.
4-Compte-rendu
des
décisions
du
maire
:
- Lecture
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
-
Lecture
des
décisions
n°
2022-049
et
n°
2022-054
(virements
de
crédits
budgétaires).
Le
Maire
Patrick
CHAPEL
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
ou
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
CORBONOD
Tél
: 04
50
56
18 30
— Mail
: contact@mairie-corbonod.fr