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Déliberation - Deliberation 2024 3 3
Déliberation - Deliberation 2024 3 10
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 3_10
Objet: Travaux de proximité 2024 -
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental — Travaux
d'amélioration des bâtiments
communaux
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en orétecture le 16/04/2034
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Cfristine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de ia séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Travaux de proximité 2024- Demande de subvention| ":P1$1e 16/04/2024 C ID: 013-211300371-20240411-DCM 2024 3 10-DE départemental — Travaux d'amélioration des bâtiments con
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des travaux de proximité, pour des travaux d'amélioration des bâtiments communaux :
Ecole de musique et de danse - contrôle d'accès fourniture et installation d'un système de sureté avec claviers de commande
3 071.09 €
Bâtiment de la police municipale - fourniture et installation d'une alarme intrusion
3 197.10 €
Hôtel de ville - fourniture et installation d'une pompe double sur la
chaudière
3 370.70 €
Gymnase J. Fernandez - réalisation d'un plancher pour aération tatamis 8 467.20 €
Salle DOJO - réfection complète de l'étanchéité de la toiture 43 044.00 €
Total HT] 61 150.09 €
selon le plan de financement ci-après, sachant que le plafond de subventionnement par le Conseil départemental est fixé à 70 % de 85 000 € hors taxes pour chaque opération dont le coût réel devra être inférieur à 100 000 € hors taxes :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 42 805.06 €
Autofinancement 18 345.03 €
TOTAL 61 150.09 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de ce programme de travaux et sur la sollicitation de l’aide financière du Département, dans le cadre des travaux de proximité 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme des travaux de proximité 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2024, une subvention à hauteur de 70 % pour chacun des projets précités, selon le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
La secrétaire de Séance