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Déliberation - Deliberation 2023 3 11
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2023 3 11
Objet: Travaux de proximité 2023 —
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental — Travaux
d'amélioration des bâtiments
communaux et du cadre de vie
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
:4 AINAINON ES Publié le 14/04/2088 Re ER
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l’article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L
Publié le 14/04/2023 C
Travaux de proximité 2023 - Demande de subvention 0:013:211300371.20230418-D0M 2023 3_11-DE
Départemental — Travaux d'amélioration des bâtiments communaux et du cadre
de vie
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de proximité, pour des travaux d'amélioration des bâtiments communaux et du cadre de vie :
Crèche les Péquelets - Travaux de mise en conformité de la PAC 9 400,00 €
Eglise Saint Sauveur - Installation et pose d'un coffret de protection des cloches 2 041,00 €
Centre culturel Jean Bernard - Installation et pose d'un système d'alarme
intrusion 5 844,00 €
Presbytère - Travaux de rénovation intérieure 18 361,35 €
Ecole Elémentaire Paul Doumer - Fourniture et pose d'un volet roulant et
remplacement de la motorisation d'un volet roulant 1 419,04 €
Ecole Primaire Pomme de pin - Fourniture et pose de rideaux occultant 2 090,00 €
Structure jeux d'enfants Saint Marc - Fourniture et pose d'une structure de jeux
avec sol souple 6 720,00 €
Gymnase Jérôme Fernandez - Fourniture et pose d'un système de verrouillage
par une serrure magnétique sur l'entrée principale 1 838,95 €
Total HT 47 714,34 €
selon le plan de financement ci-après, sachant que le plafond de subventionnement par le Conseil Départemental est fixé à 70 % de 85 000 € hors taxes pour chaque opération dont le coût réel devra être inférieur à 100 000 € hors taxes :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 33 400.04
Autofinancement 14 314.30
TOTAL 47 714.34
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation de ce programme de travaux et sur la sollicitation de l’aide financière du Département, dans le cadre des travaux de proximité 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme des travaux de proximité 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2023, une subvention à hauteur de 70 % pour chacun des projets précités, selon le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont prévus au budget 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.