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Déliberation - Deliberation 2023 3 12
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023_3_12
Objet: Travaux de proximité 2023 —
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental — Travaux
d'aménagement de voies et de réseaux
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
É SE Y Publié le 14/04/2023 SE es REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l’article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L n
Publié le 14/04/2023
Travaux de proximité 2023 - Demande de subventioi ID <013-211$00371.20230413 DOM 12023 3 12-DE Départemental — Travaux d'aménagement de voies et de réseaux |
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de proximité, pour des travaux
d'aménagement de voies et de réseaux :
Avenue Montricher - Aménagement d'une entrée charretière 3 980,00 €
Avenue Général de Gaulle - création d'un caniveau grille 3 000,00 €
Parking gymnase Jérôme Fernandez - sécurisation du mur de soutènement 15 905,00 €
Cours Charles Galland - Réfection d'un trottoir 3 197,50 €
Rond-point Coggiola - Fourniture et pose d'un transformateur 12 608,25 €
Avenue Général de Gaulle - Fourniture et pose d'éclairage public suite aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques 17 875,00 €
Avenue Jean Moulin - Fourniture et pose d'un caniveau grille 7 560,00 €
Total HT 64 125,75 € selon le plan de financement ci-après, sachant que le plafond de subventionnement par le Conseil Départemental est fixé à 70 % de 85 000 € hors taxes pour chaque opération dont le coût réel devra être inférieur à 100 000 € hors taxes :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 44 888.03
Autofinancement 19 237.72
TOTAL 64 125.75
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation de ce programme de travaux et sur la sollicitation de l’aide financière du Département, dans le
cadre des travaux de proximité 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme des travaux de proximité 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2023, une subvention à hauteur de 70 % pour chacun des projets
précités, selon les plans de financements ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont prévus au budget 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.