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Arrêté - 166 A24 FeteVotive CoursFoch
Arrêté - 174 A24 SalonMobilite CSCPagnol
Document publié le Mardi 24 novembre 1987 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 174 A24 SalonMobilite CSCPagnol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D'OCCUPATION PUBLIQUE
VILLE DE N°474/ 2024 Police municipale LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses ailes L. 2122-18, L. 2212:1, L. 22122, L
22125; Vu le code général de la propriëté des personnes publiques :
Vu le code de la voirie routière ; Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25
mars 1998; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifé, portant approbation de la 8e parte : Signalisation
temporaire, de l'instruction intemministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci; Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône : Vu le code pénal:
Vu l'organisation de la manifestation « Salon de la mobilité et des transports routiers » à LA
ROQUE D'ANTHERON le jeudi 12 septembre 2024 dans l'enceinte du complexe sportif et culturel Marcel
Pagnol ainsi que sur le parking du Pijoret ; Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une
modification temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation communale ; Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et süreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il
importe de restreindre provisoirement le stationnement;
ARRÊTÉ
Aticle 1 : le Salon de la mobilité et des transports routiers est autorisé à occuper le domaine public
pour instaler des véhicules de transport sur le pet parking du Pijoret, du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » qui sera temporairement interdit au stationnement (y compris cyclomoteurs et cycles)
Atlcle 2 : L'interdiction temporaire de stationner prendra effet:
Du mercredi 11 septembre 2024 à 17 h jusqu'au jeudi 12 septembre 2024 à 18 h.
Aicle 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux qui en assurera la maintenance.
Des barrières et des panneaux d'informations seront disposés pour assurer la sécurité et délimiter l'accès
du périmètre de la manifestation
Aicle 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place. Îl seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour
non observation des prescriptions du présent arrêté
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservès.
Aticle 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.10 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : ww ville-laroquedantheron fr
Courriel: secretarint-General(@ville-laroquedantheron.fr - pme ville-laroquedantheron.fr N° 174/ 2024 Police municipale
Aticle 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Attcle 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque-d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 09 septembre 2024
lean-Pierre, SERRUS
Conformément aux disposons de a li 78-17 du OBONIS7E roatve à lifomatque, aux
ficher et aux brlés, le bénéfice t informé qu'il dispose dun droi d'accés of de reciislon
qui pad oxrce, pour les nfomatons le concemant, auprés du sorice instueleur ci
dessus désigné
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
meral@ville-laroquedantheron.fr - pméiville-laroquedantheron.fr Courriels : secretai