Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juillet 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juillet 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
19
septembre
2024
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
dix-neuf
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
12
septembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis,
POUSSARD
Christophe,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
:
Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
M.
BLANCHET),
M.
CARMIGNAC
Pascal
et
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D047-2024
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
UNE
DÉMISSION
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
courrier
reçu
le 25 juillet
2024,
Madame
Brigitte
CLARÉ-GUEGAN,
élue
de
la
liste
"Votre
Commune,
Votre
Avenir
avec
Nous",
a fait
part
de
sa
démission
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
VERGIGNY.
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
règles
édictées
à
l'article
L.270
du
Code
Électoral,
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit".
Dans
le
respect
de
cet
article,
Monsieur
Christophe
POUSSARD,
suivant
sur
la
liste
"Votre
Commune,
Votre
Avenir
avec
Nous"
est
donc
appelé
à
remplacer
Mme
Brigitte
CLARÉ-GUEGAN
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Christophe
POUSSARD
en
qualité
de
Conseiller
Municipal. Le tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour.
Délibération n° D048-2024
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Conformément
à l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les affaires
qui
lui sont
soumises,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
de
commissions
et
le
nombre
d'élus
membres
ont
été
déterminé
lors
de
la séance
du
2 juin
2020.
Considérant
la démission
d'une
conseillère
municipale,
Considérant
l'installation
de
M.
Christophe
POUSSARD
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
et
son
souhait
d'intégrer
certaines
Commissions
Municipales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DIT
que
M.
Christophe
POUSSARD
fera
partie
des
commissions
municipales
suivantes
:
- Finances
- Bois
- Travaux,
chemins,
fossés
- Culture
et
Fêtes
Délibération n° 049-2024
- SUBVENTION
À
UNE
ASSOCIATION
- Année
2024
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
subvention
de
l'association
"Les
P'tites
Bouilles"
pour
l'année
2024.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ALLOUE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
200
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l'article
65748
du
budget
"Commune"
2024. Délibération
n° DO50-2024
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PÉDAGOGIQUE
- "Notre
École,
Faisons
La
Ensemble"
(NEFLE)
Dans
le
cadre
de
la
démarche
"Notre
École,
Faisons-La
Ensemble"
"NEFLE"
lancée
par
le
Conseil
National
de
Refondation,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires,
mais
aussi
les familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif,
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
bénéficier
d'un
soutien
financier.
Le
directeur
de
l'école
de
VERGIGNY
a présenté
un
projet
intitulé
"Renforcer
la liaison
école
- famille.
Continuité
des
apprentissages"
qui
a été
validé
par
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
de
DIJON.
Le
coût
de
ce
projet
dans
sa globalité
est
estimé
à 4 919
€ et sera
entièrement
subventionné
par
l'État
sous
réserve
que
la
commune
avance
les frais
occasionnés
dans
le cadre
d'un
conventionnement
avec
l'Académie
de
DIJON
au
titre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique.
Après
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- VALIDE
la
prise
en
charge
des
dépenses
prévue
dans
le projet
pédagogique
à
hauteur
de
4 919
€
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
financement
dans
le cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
avec
l'Académie
de
DIJON,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
autre
document
nécessaire
à
la concrétisation
de
ce
projet.
Délibération n° DO51-2024
- VENTE
DE
BOIS
(peupliers
parcelle
C 34)
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à la tempête
du
31 juillet
dernier,
118
peupliers
ont
été
abattus
et
débardés
en
urgence
de
la
parcelle
communale
cadastrée
C 34,
lieu-dit
"La
Sortie".
L'entreprise
qui
a
réalisé
les
travaux
rapidement
a
présenté
une
proposition
d'achat
pour
la
somme
de
4 061,72
€
(abattage,
débardage
et transport
de
78
m3
de
bois).
Les
branchages
et
houppiers
(diamètre
“fin
bout"
minimum
de
8
cm
et
branchage
supérieur
à
2
m
de
longueur)
seront
broyés
et
évacués
par
l'entreprise.
Le
règlement
se
fera
comptant,
après
réception
contradictoire
entre
le vendeur
et
l'acheteur.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la vente
de
118
peupliers
à la Sarl
Exploitation
Forestière
Pierre
HENNON
au
prix
de
4 061,72
€,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
le
produit
correspondant
à
la vente.
Délibération n° DO52-2024
- AVIS
SUR
LA
VENTE
D'UN
LOGEMENT
APPARTENANT
AU
BAILLEUR
SOCIAL
DOMANYS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
DOMANYS,
Office
Public
de
l'Habitat,
a
informé
la
mairie
par
courrier
en
date
du
9 août
dernier,
de
son
souhait
de
vendre
un
logement
situé
sur
le territoire
communal. Dans
le cadre
de
l'application
de
l'article
L.443-7
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
l'avis
de
la commune
est
requis
sur
le
principe
et
les
modalités
de
la vente.
Le
bien
concerné,
actuellement
vacant,
est
une
maison
sise
35
rue
des
Bruyères,
cadastrée
AL
82
-83
- 443
pour
une
contenance
de
1
243
m2,
et
AL
80
en
indivision
pour
une
contenance
de
198
m2.
Le
prix
de
vente
projeté
est
de
60
000
€.
Aucune
observation
particulière
n'étant
à
formuler
sur
cette
vente,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
sur
la vente
précitée
envisagée
par
DOMANYS
selon
les
conditions
sus
exposées.
Délibération n° DO53-2024 - TARIF
"CONJOINT"
POUR
LE REPAS
DES
AÎNÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
repas
des
aînés
organisé
chaque
année
au
mois
de
novembre,
est
ouvert
aux
habitants
des
trois
villages
âgés
de
66
ans
et
plus.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
conjoints
âgés
de
moins
de
66
ans.
Le
prix
de
repas
augmentant
chaque
année,
il paraît
cohérent
de
porter
chaque
année
le tarif du
repas
"conjoint"
au
coût
réel
facturé
par
le traiteur.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DIT
que
le tarif du
repas
"conjoint"
sera
fixé
chaque
année
selon
le coût
réel
du
repas
facturé
par
le traiteur. Délibération n° DO54-2024
- COOPÉRATION
AVEC
LE
SMBVA
(projet
aménagements
hydraulique
douce)
Les
derniers
évènements
climatiques
de
cet
été
2024
ont
montré
la vulnérabilité
locale
au
risque
d’inondations
et
de
coulées
de
boue
causées
par
le ruissellement,
et
aux
problèmes
de
qualité
de
l’eau
potable.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
ces
problématiques
ont
été
examinées
lors d'une
réunion
le
5
septembre
dernier
à
BOUILLY
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Armançon
(SMBVA).
Ce
dernier
propose
d'apporter
une
réponse
globale
en
agissant
à
la source
des
phénomènes
de
ruissellement
sur
les
communes
de
VERGIGNY
et
MONT-SAINT-SULPICE.
L'objectif
est
de
limiter
les
flux
d’eau
rapides
en
cas
de
précipitations,
par
la création
et
la répartition
d'aménagements
pour
freiner
et "filtrer"
les écoulements.
Au
regard
de
la
situation,
les
élus
des
deux
communes
sont
décidés
à
avancer
sur
ce
sujet.
Le
travail
à venir
pourra
s'appuyer
sur
l'exemple
des
aménagements
d’hydraulique
douce
réalisés
fin
2021
par
le
SMBVA
et
la commune
de
MONT-SAINT-SULPICE
au
lieu-dit
"les
Communaux".
Cette
première
étape
a effectivement
largement
rempli
son
objectif
de
limiter
les
ruissellements,
même
si certains
aménagements
nécessitent
à
la marge
d’être
repris
pour
être
améliorés
ou
corrigés.
La
zone
de
travail
pré-identifiée
est
principalement
située
sur
le
périmètre
du
Bassin
d’Alimentation
de
Captage
de
la Source
de
la Caillotte.
Le
SMBVA
réalisera
dans
un
premier
temps
un
diagnostic,
puis
proposera
un
périmètre
d'intervention
et
des
aménagements
aux
élus,
puis
aux
usagers
(agriculteurs,
propriétaires,
administrés).
L’attention
des
élus
est
attirée
sur
le fait
que
de
tels
aménagements
nécessitent
de
façon
certaine
une
emprise
sur
le foncier.
Afin
de
mettre
en
place
une
coopération
avec
le SMBVA,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- PARTAGE
la vision
d'agir
à la source
des
problématiques
;
- DEMANDE
que
le SMBVA
travaille
un
projet
global
dans
l'intérêt
du
territoire
et de
ces
enjeux
de
ruissellement,
inondations
et
qualité
de
l’eau
potable
;
- S'ENGAGE
à travailler
en
coopération
avec
le
SMBVA
;
- S'ENGAGE
à soutenir
cette
démarche
de
coopération
et sa
mise
en
œuvre.
Délibération n° DO55-2024
- RÉSEAU
PLUVIAL
RUE
DU
FOUR
(REBOURSEAUX)
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
pour
la reprise
du
réseau
pluvial
qui
est
en
très
mauvais
état,
dans
la propriété
sise
15
rue
du
Four
à
REBOURSEAUX
(dépose
et
repose
à l'identique).
Ilexplique
que
ce
réseau
a été
créé
il y a plus
de
50
ans
en
terrain
privé,
et qu'à
l'époque
le passage
des
canalisations
faisait
rarement
l'objet
d'établissement
d'un
acte
de
servitude
en
bonne
et due
forme.
Au
vu
de
l'état
très
dégradé
du
réseau,
et
afin
que
les
eaux
pluviales
cessent
d'inonder
de
manière
récurrente
la
propriété,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
NANE
TP
d'un
montant
de
19
162,24
€
HT
- DIT
que
ces
travaux
seront
réalisés
après
l'établissement
d'un
acte
de
servitude
de
passage
auprès
d'un
notaire
permettant
de
régulariser
la situation,
- DIT
que
l'acte
de
servitude
sera
pris
en
charge
par
le
budget
communal,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
n° DO56-2024
- AMÉNAGEMENT
LOCAL
À
REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
devis
pour
l'aménagement
du
local
à
REBOURSEAUX
et
rappelle
que
les
crédits
ont
été
mis
au
budget
primitif
2024.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
devis
ci-dessous
:
Travaux
Entreprises
retenues
Montant
HT
Gros
œuvre
VAZ
CONSTRUCTION
21
102,30 €
Plomberie
Eirl
LAMARE
Adrien
4 352,86
€
Électricité
GNC
Entreprise
6 087,00 €
Peinture
Sébastien
ZLOCH
1 491,00 €
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
Le
Maire,
Compte-rendu
Frédéric
BLANCHET
affiché
le
23/09/2024