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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d812675d7e0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d812675d7e0)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 08 avril à 09h30,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire
A la salle des fêtes La Pergola à Monsempron - Libos
sous la Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président.
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, COSTES Jean - Louis, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel, MUCHA Jean - Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Monsieur RANGER Pierre, Monsieur BLOT Michel .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame SICOT Maryse procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel ,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Madame SOTTY Caroline procuration à Monsieur MARSAND Michel Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame CARRERE Nathalie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 42
Pouvoir(s) : 6
Votants : 48
N° 2026B56DGS : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE FUMEL VALLÉE DU LOT AU SEIN DES INSTANCES DE L’ASSOCIATION AMORCE
Monsieur Jean - Jacques BROUILLET, P résident, rappelle que Fumel Vallée du Lot est adhérente de l’association AMORCE au titre des déchets ménagers, via la délibération n°2011D - 108 du 26 avril 2011,
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B56DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 dont les missions principales traitent de la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement en faveur de la transition écologique et de la protection du climat .
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation et de recherche. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
Il expose les statuts de la présente association et conformément à l’article 5.1, informe que Fumel Vallée du Lot doit nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant, au sein des instances de l’association AMORCE, suite aux élections municipales 2020.
Monsieur le Vice - président propose de désigner Monsieur Jean - François SÉGALA en tant que délégué titulaire et Monsieur Jacques PICCOLI en tant que délégué suppléant afin de représenter Fumel Vallée du Lot aux instances de l’association Amorce.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil de Communautaire
1°) – Décide de désigner, conformément aux statuts de l’Association Amorce, les membres suivants pour représenter Fumel Vallée du Lot :
➢ Délégué titulaire : Monsieur Lionel PAILLAS
➢ Délégué suppléant : Monsieur Georges LAGRÈZE
2°) - Autorise Monsieur le Président et Monsieur le Vice - président à signer les différents documents en rapport avec cette affaire ;
3°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 09 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 09/04/2026
Reçu en Préfecture le : 09/04/2026
Publié ou Notifié le : 09/04/2026
-------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B56DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026