Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL 2023 135 Conférence Nomination secrétaire Acte
Acte - DEL 2023 138 Acte Tampon Conférence Bilan 2023 + a
Acte - DEL 2023 136 Acte Tampon Conférence Bilan 2022 + a
Acte - DEL 2023 142 DM5 Acte Tampon
Acte - DEL 2023 132 Décisions municipales Acte Tampon
Acte - DEL 2023 156 SDEHG Led++ Acte Tampon
Acte - DEL 2023 139 Convention PCC Acte Tampon
Acte - DEL 2023 149 Accroissement temporaire Acte Tampon
Acte - DEL 2023 133 Nominarion coordonnateur communal Act
Acte - DEL 2023 144 Correction sur exercice antérieurs Ac
Acte - DEL 2023 137 Conférence Arrêt des effectifs Acte Tampon
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 137 Conférence Arrêt des effectifs Acte Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
14/12/2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS _: 19
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
21/12/2023
Objet : INTERCOMMUNALITÉ
CONFÉRENCE D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE DU GROUPE
SCOLAIRE MUTUALISÉ CANTA-
LAUSETA - ARRÊT DES EFFECTIFS
2022-2023 ET TAUX DE
RÉPARTITION INTERCOMMUNALE
DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur :
Madame Marion Hayet, Adjointe au
maire en charge de l'enfance et
l'éducation
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20231221-DEL 2023 137-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s’est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Ecoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAÏOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M.
GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M, LAPORTE à M. REYNAUD, Mme
ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M.
VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN
EDEDEO
Rapport
1 convient d'arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement du 1er semestre 2023 issus du
nombre d'élèves résidant sur chaque commune et inscrits en septembre 2022 comme suit :
Taux de répartition des frais de | Nombre d'élèves au | Répartition en %
fonctionnement de l’année 2022 15/09/2022
Villeneuve-Tolosane 275 72,56 %
Roques 104 274%
I est donc proposé au conseil municipal :
- D'arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement du 1er semestre 2023 issus du nombre d'élèves résidant sur chaque commune et inscrits en septembre 2022 ;
- D'autoriser les Maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane, chacun en ce qui les concerne, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au 1er janvier 2021 ;
Considérant qu'il convient d'arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement du 1er semestre 2023 issus du nombre d'élèves résidant sur chaque commune et inscrits en septembre 2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1° : D’arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement du 1er semestre 2023 issus du nombre d'élèves résidant sur chaque commune et inscrits en septembre
2022 comme suit :
Taux de répartition des frais de Nombre d'élèves au Répartition en %
fonctionnement de l’année 2022 15/09/2022
Villeneuve-Tolosane 275 72,56 %
Roques 104 27,44%
«La présente délibération:peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. de Toulouse dense délaidesx - deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID :031-213105885-20231221-DEL. 2023..137-DE
Article 2: D'’autoriser les Maires de Roques et de Vill
concerne, à signer les documents nécessa délibération.
| — Résultats des votes |
| Pour: 28 Contre :/ | Abstention : / | Ne prend pas part au voie :/ |
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Agnès BENOIT-LUTMAN Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours:poür excès de poavoir-dévént le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
CONFÉRENCE
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
GESTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MUTUALISÉ
DE
CANTA
LAUSETA
®
Ÿ
da Üic
on
ROQUES
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
EFFECTIF
LEGAL
: 6
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
EN
EXERCICE
: 6
PRESENTS
55
VOTANTS
{5
Objet
: Arrêt
des
effectifs
2022-
2023
et
taux
de
répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
Rapporteur
: M.
Sylvain
Mabire
Envoyé en préfecture le 01/12/2023 Reçu en préfecture le 01/12/2023 Publié le 01/12/2023 ET ID : 031-213104581-20231124-CE202303-DE
N°2023-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
CONFERENCE
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
GESTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MUTUALISE
DE
CANTA
LAUSETA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à neuf
heures,
la
conférence
de
l’entente
intercommunale
pour
la construction
et
la gestion
du
groupe
scolaire
mutualisé
de
Canta
Lauseta
s'est
réunie
à Roques
(salle
du
Conseil
Municipal)
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Mabire.
Etaient
présents
:
Membres
de
la conférence
d'entente
à voix
délibérative
:
Commune
de
Roques
: Monsieur
Sylvain
Mabire,
Maire,
Monsieur
Michel
Molinier,
Adjoint
aménagement,
voiries,
urbanisme,
mobilité,
développement
durable,
agenda
21,
Madame
Dominique
Pérello,
Adjointe
affaires
scolaires,
enfance
et
jeunesse,
CMJ
Commune
de
Villeneuve-Tolosane
: Monsieur
Romain
Vaillant,
Maire,
Madame
Marion
HAYET,
Adjointe
à l'éducation
Membres
extérieurs
invités
pour
appui
technique
(art.
4.2
de
la convention)
:
Madame
Pauline
Landais,
Directrice
générale
des
services
de
Villeneuve-Tolosane,
Madame
Laure
Manzoni,
Directrice
du
pôle
éducation
et
cohésion
sociale
de
Roques,
Madame
Sandrine
Annette,
Coordonnatrice
des
services
Enfance
—
Education
de
Villeneuve-Tolosane,
Monsieur
Nicolas
Jourdan,
Responsable
des
finances
de
Roques,
Monsieur
Nicolas
Marin,
Directeur
des
finances
de
Villeneuve-
Tolosane Absent.e.s
excusé.e.s
: Madame
Eliette
Dalmon,
Directrice
générale
des
services
de
Roques,
Monsieur
Denis
SALLOT
DES
NOYERS,
Adjoint
finances
et
achats
publics,
Procurations
: sans
objet
LEE)
La
Conférence
d'entente
intercommunale,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Roques
et
Villeneuve-Tolosane
pour
la construction
et
la gestion
du
groupe
scolaire
Canta
Lauseta,
modifiée
au
1°
janvier
2021,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Mabire
et
après
en
avoir
dûment
délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
D'arrêter
les
taux
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
1°’
semestre
2023
issus
du
nombre
d'élèves
résidant
sur
chaque
commune
inscrits
en
septembre
2022
comme
suit
:
Taux
de
répartition
des
frais
de
|
Nombre
d’élèves
|
Répartition
en
%
fonctionnement
de
l’année
2022
au
15.09.2022
Villeneuve-Tolosane
275
72.56%
Roques
104
27.44%
Pour
extrait
conforme.
Fait
à Roques,
le 24
novembre
2023
La
Secrétaire,
Marion
Hayet
Re
Le
Préside
P
Sylvain
M$