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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 058
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 058)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_058
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI, Isabelle LAVEST, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Claire BRIEU, Jean-Paul CORMERAIS, Marie DAVID, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
N°DEL20210528_058
1/9
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
52
Conseillers
représentés :
23
Total votants :
44CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 6567
Christine FOURNIOUX
CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE - APPROBATION
Clermont Auvergne Métropole est membre de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, qui est chargée d'une mission d'ingénierie pour le compte de ses adhérents sur la base d'un programme de travail élaboré de manière partenariale, dit programme mutualisé.
En dehors du programme mutualisé, l'Agence gère différents observatoires et est amenée à conduire des missions spécifiques pour le compte de la Métropole.
Ainsi un projet de convention de financement, ci-joint, définit, d'une part les axes de programme de travail mutualisé ainsi que l'ensemble de ses missions et, d'autre part les modalités de versement de la subvention.
La contribution financière de Clermont Auvergne Métropole s'élèvera au montant de 720 236 € pour l'année 2021.
Ce montant se décompose de la façon suivante :
• 540 236 € au titre du programme mutualisé sur la base du montant de 1,80 € par habitant, montant inchangé depuis plusieurs années. Au regard des données du recensement 2018 entrant en vigueur au 1er janvier 2021, la population de la métropole est de 300 131 habitants.
• 40 000 € pour la mise en oeuvre d'un observatoire de l'économie, OSE, dont l’animation et la coordination ont été confiées à l’Agence d’Urbanisme Clermont Métropole. Cette démarche a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 21 juin 2012 et est partagée avec différents acteurs du territoire, Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté.
• 20 000 € au titre de l'Observatoire métropolitain de l'Habitat
• 50 000 € au titre du déploiement d'un outil d'observation des quartiers innovant, le Nouvel Observatoire Urbain et Social (NOUS), outil du Contrat de Ville pour lequel la Métropole est chef de file.
• 36 000 € au titre de l'Observatoire des loyers du Parc privé,
• 34 000 € au titre de la création d'un nouvel observatoire du Tourisme
Les modalités de versement de la subvention seront les suivantes :
- un versement de 350 000 € à la signature de la convention
- le solde sera versé en octobre 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention de 720 236 € à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole au titre de l'année 2021, ce montant étant inscrit au Budget principal 2021,
- d’approuver le projet de convention de financement intégrant les modalités susvisées,
N°DEL20210528_058
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi proposée et à procéder à toutes les modalités nécessaires pour sa bonne exécution.
TOTAL VOTANTS : 44 = 52 Conseillers Présents + 23 Représentés - 31 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 44 = Pour : 44 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Grégory BERNARD, Odile VIGNAL, Jean-Marie VALLEE, Cécile BIRARD, François RAGE, Dominique BRIAT, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Jean-Paul CUZIN, Anne-Marie PICARD, Luc LEVI ALVARES, Hervé PRONONCE, Claude AUBERT, Marianne MAXIMI, Eric FAIDY, Jean-Christophe CERVANTES, Cyril CINEUX, Anne-Laure STANISLAS, Nicolas BONNET, Christophe VIAL, Sondès EL HAFIDHI, Wendy LAFAYE, Blandine GALLIOT, Fabienne VOUTE, Julie DUVERT, Jean PICHON, Chantal LAVAL, Julien BONY, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Lucie MIZOULE, Jérôme AUSLENDER.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210528_058
3/9
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567+
clermont
auvergne LS g'uroenisme et de
métropole RON METROPOLE
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
ET L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE
— ANNEE 2021 -—
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, sise 68 ter, avenue Edouard Michelin à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Gregory Bernard,
Ci-après dénommée « l'Agence » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer le cadre et les modalités de versement de la subvention de Clermont
Auvergne Métropole à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole. L'attribution de cette
subvention doit répondre à un certain nombre d'objectifs déterminés de manière concertée entre les deux organismes
et inscrits dans le programme mutualisé de l'Agence défini par l'ensemble de ses adhérents et validé par son Conseil
d'Administration.
Article 2 : Programme mutualisé et observatoires
Dans cet esprit et conformément à ses compétences inscrites au Code de l’Urbanisme, l'Agence d'Urbanisme travaillera
pour le compte de la Métropole sur différents dossiers inscrits dans le programme partenarial d'actions mutualisées de
l'Agence d'urbanisme, voté en Conseil d'administration et Assemblée Générale de l'Agence en 2021. Ces actions
concernent les axes suivants de travail de l'Agence :
1. Partager et bâtir une stratégie métropolitaine
2. Mettre en œuvre la Ville durable
3. Comprendre, sensibiliser et anticiper
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210528_058
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567Différents observatoires sont également gérés par l'Agence d'urbanisme,
soit dans le cadre du programme partenarial :
- l'Observatoire des Mobilités
Dans le cadre du programme partenarial et de la dynamique territoriale élargie "OrbiMob Clermont Auvergne", l'Agence
contribuera:
* en organisant des ateliers sur la thématique mobilité et énergie, pouvant contribuer à la feuille de route
partenariale d'OrbiMob'
* en co-organisant avec OrbiMob des conférences de diffusion de connaissances sur la mobilité auprès de
différents publics
* en contribuant à l'organisation et au contenu de la Semaine OrbiMob 2021, temps fort annuel de la dynamique
OrbiMob
* de manière plus générale, en mettant à disposition de la dynamique OrbiMob les productions de l'Observatoire
des Mobilités.
- l'Observatoire Métropolitain de l'Habitat (OMH)
en lien avec la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) et de la Conférence Intercommunale du Logement
(CIL) sur la Métropole
L'observatoire aura pour objectifs de livrer en continu une vision partagée de la situation de l'habitat dans
l’agglomération et de fournir les éléments pour une évaluation de la mise en œuvre du PLH, aux différentes échelles de
territoires (infra-communal, communes, territoires périphériques - sur certains aspects). L'agence est missionnée pour
venir en appui sur cet observatoire (réalisation des « fiches communes et métropole »), participation à un comité de
pilotage de l'Observatoire en lien avec la Conférence Métropolitaine de l'Habitat (CMH) pilotée par la Métropole.
Le PLH 2022-2027 fera l'objet d'une fiche action spécifique pour un observatoire qui doit répondre à :
- Un besoin d'animation territoriale renforcée
- Un besoin de gouvernance adaptée et lisible sur ce volet et en cohérence avec les instances du PLH - Un besoin de connaissance et d’outils spécifiques venant en appui du réseau habitat
- un besoin d’articulation /cohérence territoriale avec son bassin de vie immédiat (cohérence avec le territoire du Grand Clermont par exemple)
Une obligation légale
La loi Liberté et Responsabilité Locale de 2004 impose la création d’un observatoire de l'habitat dans le cadre de la mise
en œuvre d’un PLH. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017 élargit le dispositif d'observation au foncier.
Un outil de connaissance des dynamiques locales
Besoin de renforcer la connaissance du territoire en matière d’habitat et logement pour actualiser en continu le diagnos-
tic : construction, demande en logement, attributions, loyers et prix des transactions, foncier, etc.
Un outil de pilotage et d’aide à la décision des politiques d'habitat
Nécessité de suivre et d'évaluer les actions mises en œuvre pour établir les bilans et éventuellement modifier le pro-
gramme d'actions du PLH et de la CIL. Un appui à la collectivité sur l'animation au sein des comités de pilotage dédiés sur
le PLH, la CIL et autres thématiques
3 niveaux d'indicateurs attendus :
Des indicateurs de contexte : vocation descriptive de stratégie du territoire (socle de connaissance)
Des indicateurs d'objectif : indicateurs de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du PLH Des indicateurs d'expertise replaçant la politique habitat dans un perspective plus large de développement stratégique,
avec des indicateurs plus complexes, croisées, transversaux
+
Sienne. Convention de financement 2021 Page 2/6 métropole
N°DEL20210528_058
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567- L'observation du sans-abrisme
S'inscrit dans le cadre de la démarche du Logement d’Abord impulsée sur le territoire départemental et métropolitain
depuis plusieurs années avec un copilotage de Clermont Auvergne Métropole et du Conseil Départemental du Puy-de-
Dôme. Cet observatoire vise une approche partenariale autour des squats et vise à s'inscrire dans une recherche-action
avec une nécessité, au vu des enjeux autour du public vulnérable concerné, d'expérimenter le traitement d'une ou deux
situations partagées et connues sur la Métropole. L'idée est à la fois de combiner la preuve par l'exemple (permettant de
faire consensus sur la poursuite de la démarche et de fédérer les acteurs) et de compléter notre connaissance. Les
financements seront mobilisés sur des crédits État.
- l'Observatoire de la Biodiversité - Mission de préfiguration
L'Agence mènera à partir de 2021 un travail partenarial de préfiguration d'un observatoire de la biodiversité. Cette
démarche de préfiguration identifiera les acteurs à réunir, les travaux de connaissance du sujet déjà réalisés, établira des
scénarios de gouvernance, de financement et de périmètre de l'observatoire. La finalité étant de configurer une scène
d'échanges et d'expertise partenariale entre acteurs de la connaissance de la biodiversité et ceux de l'aménagement,
pour une meilleure intégration de la nature dans le développement urbain du territoire.
soit par le biais de prestations spécifiques :
- l'Observatoire de l'économie OSE (en partenariat avec Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté)
Animation et coordination de l'Observatoire de la Stratégie de l'Economie (OSE)
- l'Observatoire local des loyers (OLL) du Parc privé
Cet outil participe du réseau national d'observatoire des loyers prévu par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 en son
article 6. Il permet de disposer d'une connaissance du marché locatif privé précise, complète et homogène sur
différentes parties du territoire national et permet de cibler plus finement les politiques publiques conduites dans le
domaine du logement. Le réseau national des observatoires des loyers s'appuie sur une démarche partenariale et
permet de mesurer les loyers et leur évolution à une échelle territoriale fine selon une méthodologie statistique
rigoureuse. A cette fin, un comité scientifique garant de la qualité des travaux conduits et des résultats publiés, a été mis
en place par le ministre chargé du logement.
- le Nouvel Observatoire Urbain et Social (NOUS)
La Métropole, en tant que chef de file de la Politique de la ville, pilote le Contrat de ville dans sa globalité et est garant
de sa gouvernance. Le Nouvel Observatoire Urbain et Social, en tant que dispositif d'observatoire de la Métropole
clermontoise, participe de la gouvernance du Contrat de ville.
Le NOUS est un outil d'aide à la décision pour la Métropole et ses partenaires. Ses finalités sont :
— assurer l'observation sur les quartiers politique de la ville,
— partager la connaissance des quartiers avec les partenaires du Contrat de ville,
— nourrir les groupes de travail opérationnels du Contrat de ville pilotés par les signataires,
— nourrir l'évaluation du Contrat de ville,
— nourrir le Renouvellement Urbain.
Pour ce faire, les dimensions prioritaires du NOUS sont les suivantes :
— _resituer les quartiers politique de la ville (prioritaires et de veille active) à l'échelle du territoire de la Métropole,
— proposer et développer de nouvelles méthodologies en accord avec la Métropole, visant à mieux connaître les
dynamiques à l’œuvre et les perceptions par les habitants et les professionnels, des quartiers politique de la ville,
— élargir l'observation et l'analyse à l'ensemble des thématiques du Contrat de ville
+
Sienne. Convention de financement 2021 Page 3/6 métropole
N°DEL20210528_058
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567- l'Observatoire du Tourisme :
Suite à l'étude, menée en 2018, sur l'opportunité de créer un observatoire conjoint du tourisme, Clermont Auvergne
Métropole, Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté ont souhaité créer et partager cet
observatoire à l'échelle de leurs territoires.
Les grandes finalités de l'Observatoire du tourisme sont listées ci-après :
- Connaître les caractéristiques du bassin touristique : Outil de sensibilisation et de veille
- Apporter aux acteurs du tourisme (publics et privés) des analyses : Outil d'aide à la décision
- Evaluer les politiques publiques et des stratégies territoriales multi-échelles : Outil d'évaluation
- Créer une dynamique partenariale entre les différents acteurs du tourisme, avec une mise en commun d'informations
et/ou de ressources : Croisée d'acteurs
- Communiquer, organiser des débats et des conférences sur la thématique tourisme en s'appuyant sur le partenariat
- Outil d'animation et de communication
Article 3 : Moyens mis en œuvre
L'Agence utilise son personnel pour réaliser les missions qui lui sont confiées. Elle pourra faire appel à des prestataires
extérieurs, sous réserve d’avoir obtenu préalablement l'accord de la Métropole.
En ce qui concerne l'observatoire local des loyers du parc privé
- Participation par l'Agence aux séminaires de la plateforme nationale des OLL. Echange de méthodologie et partage
d'expérience avec les autres OLL.
- Création d'une base de données unique permettant le suivi de la collecte afin d'atteindre les objectifs fixés tant au
niveau quantitatif que qualitatif, son enrichissement, ainsi que l'historique des échanges avec la plateforme nationale de
dépôt. Cette base a aussi pour finalité d'assurer le suivi longitudinal des logements enquêtés.
- Création d'une plaquette explicative du dispositif et des résultats de l'année précédente à destination des futurs
partenaires de collecte
- Réalisation d'une enquête téléphonique via un prestataire de service pour la collecte des logements en gestion directe.
Méthode de collecte pour ce type de gestion préconisée par la plateforme nationale des OLL pilotés par l'ANIL .
- Collecte de logements en gestion directe auprès des associations de locataires et de l'UNPI. L'objectif est d'amorcer un
partenariat en vue de réduire la quantité de données à récupérer par l'intermédiaire de l'enquête téléphonique et ainsi
de réduire son coût.
- Collecte de logements en gestion déléguée auprès des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS, Notaires,
Gestionnaires de biens indépendants)
- Mise en place de trois réunions de groupes de travail par an (en gestion déléguée et en gestion directe) pour faire le
point sur la collecte
- Organisation d'une « Matinale Agence » dédiée aux professionnels du logement, autour de la thématique des loyers et
du territoire métropolitain
- Mise à disposition des résultats de l'enquête auprès des partenaires financeurs
- Réunion annuelle du comité technique pour le bilan de la collecte, l'analyse et la validation des résultats
- Publication et communication des résultats
- En 2021, une expertise « volet jeunesse », inscrite au programme partenarial, sera également mise en œuvre dans le
cadre de l’OLL.
En ce qui concerne le NOUS
L'agence d'urbanisme met en œuvre le NOUS en :
— identifiant et proposant à la Métropole les questionnements stratégiques relatifs à l'observation,
— veillant au maintien de la cohérence d'ensemble du NOUS dans l'ensemble de ses phases (construction,
déploiement, exploitation),
— mobilisant le réseau de partenaires pourvoyeurs de données et/ou possédant une expertise spécifique,
+
Sienne. Convention de financement 2021 Page 4/6 métropole
N°DEL20210528_058
7/9
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567— _mobilisant, centralisant et traitant les données de ces partenaires,
— en croisant les analyses avec des travaux d'experts (recherche scientifique...) et d'observatoires nationaux,
— favorisant la diffusion des différents livrables produits, notamment en les présentant aux partenaires du Contrat
de Ville
— assurant et partageant son évaluation avec la Métropole.
Article 4: Contribution de la Métropole
La Métropole apportera son concours financier au fonctionnement de l'Agence pour la réalisation de son programme
mutualisé, sur la base d'une contribution de 1,80 € par habitant. Les données démographiques de 2018, publiées par
l'INSEE au 1er janvier 2021, précisent que la population du territoire de la Métropole s'élève à 300 131 habitants. Le
montant de la subvention pour le programme mutualisé sera donc de 540 235 €.
En ce qui concerne les observatoires, des contributions spécifiques sont prévues pour leur fonctionnement à savoir :
- 40 000 £ pour l'observatoire OSE
- 36 000 £ pour l'Observatoire Local des Loyers
- 50 000 £ pour le Nouvel Observatoire Urbain et Social
- 34 000 € pour l'Observatoire du Tourisme
La contribution totale de la Métropole sera de 700 235 €.
Article 5 : Modes opératoires
Des réunions de coordination entre des techniciens de l'Agence d'urbanisme et de la Métropole auront lieu
régulièrement pour faire le point sur la commande, l'état d'avancement des travaux...
Pour le NOUS, la hiérarchie des objectifs d'observation et le calendrier de déploiement sont validés par la Métropole en
qualité de pilote sur le territoire de la politique de la ville, sur la base d'une note méthodologique précisant les modalités
et coûts prévus. Des outils de reporting et des rendus-intermédiaires indiquant les premiers résultats et analyses des
outils déployés ou en cours de déploiement seront partagés lors de temps de travail entre l'Agence et la Métropole.
La Métropole favorise la mise en contact de l'Agence avec les partenaires et veille à associer l'Agence aux réunions de
travail et instances Politique de la ville de manière ciblée pour faciliter le déploiement et l'animation du NOUS. En outre,
la Métropole est a minima informée des réunions de cadrage avec les partenaires et/ou prestataires relatives au
déploiement des outils. La Métropole apporte aussi son soutien à l'Agence en participant à des actions de terrain. Enfin,
Clermont Auvergne Métropole favorise la diffusion des productions et résultats du Nouvel Observatoire Urbain Social, et
la valorisation de la démarche.
Tout document ou rapport interne dont le sujet concerne exclusivement le territoire de la Métropole ne pourra faire
l'objet d'une diffusion au public ou partenaires (consultation dans le centre de ressources, site internet.) qu'après
accord express de la Métropole.
L'Agence d'urbanisme et de développement économique Clermont Métropole est soumise au contrôle prévu par les lois et règlements au titre d'association bénéficiaire de subventions publiques. Elle s'engage, à ce titre, à fournir à la
Métropole un rapport général d'activités, les comptes et bilans certifiés de l'exercice précédent ainsi que tous justificatifs et tous documents budgétaires et comptables qui lui seront demandés.
+
Sienne. Convention de financement 2021 Page 5/6 métropole
N°DEL20210528_058
8/9
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567Article 6 : Modification de la convention
La présente convention pourra faire l'objet d'un avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Article 7 : Dénonciation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée par la Métropole:
- en cas d'usage des fonds reçus de manière non conforme à leur objet,
- en cas d’inexécution des objectifs, après mise en demeure restée sans effet,
- en l’absence de transmission des documents budgétaires et comptables demandés par la Métropole,
après mise en demeure restée sans effet,
- en cas de perte de la qualité de membre de l'association.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée maximum de 1 an à compter de sa signature.
Fait à Clermont-Ferrand
le
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT
CLERMONT METROPOLE
Olivier BIANCHI Gregory BERNARD
Président Président
7 —
Sienne. Convention de financement 2021 Page 6/6 métropole
N°DEL20210528_058
9/9
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567