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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 058 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 058)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_058

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, Isabelle LAVEST, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Claire BRIEU, Jean-Paul CORMERAIS, Marie DAVID, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

52

Conseillers

représentés :

23

Total votants :

44CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des

territoires / 6567

Christine FOURNIOUX

CONVENTION DE FINANCEMENT 2021 AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE - APPROBATION

Clermont Auvergne Métropole est membre de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, qui est chargée d'une mission d'ingénierie pour le compte de ses adhérents sur la base d'un programme de travail élaboré de manière partenariale, dit programme mutualisé.

En dehors du programme mutualisé, l'Agence gère différents observatoires et est amenée à conduire des missions spécifiques pour le compte de la Métropole.

Ainsi un projet de convention de financement, ci-joint, définit, d'une part les axes de programme de travail mutualisé ainsi que l'ensemble de ses missions et, d'autre part les modalités de versement de la subvention.

La contribution financière de Clermont Auvergne Métropole s'élèvera au montant de 720 236 € pour l'année 2021.

Ce montant se décompose de la façon suivante :

• 540 236 € au titre du programme mutualisé sur la base du montant de 1,80 € par habitant, montant inchangé depuis plusieurs années. Au regard des données du recensement 2018 entrant en vigueur au 1er janvier 2021, la population de la métropole est de 300 131 habitants.

• 40 000 € pour la mise en oeuvre d'un observatoire de l'économie, OSE, dont l’animation et la coordination ont été confiées à l’Agence d’Urbanisme Clermont Métropole. Cette démarche a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 21 juin 2012 et est partagée avec différents acteurs du territoire, Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté.

• 20 000 € au titre de l'Observatoire métropolitain de l'Habitat

• 50 000 € au titre du déploiement d'un outil d'observation des quartiers innovant, le Nouvel Observatoire Urbain et Social (NOUS), outil du Contrat de Ville pour lequel la Métropole est chef de file.

• 36 000 € au titre de l'Observatoire des loyers du Parc privé,

• 34 000 € au titre de la création d'un nouvel observatoire du Tourisme

Les modalités de versement de la subvention seront les suivantes :

- un versement de 350 000 € à la signature de la convention

- le solde sera versé en octobre 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’attribuer une subvention de 720 236 € à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole au titre de l'année 2021, ce montant étant inscrit au Budget principal 2021,

- d’approuver le projet de convention de financement intégrant les modalités susvisées,

N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi proposée et à procéder à toutes les modalités nécessaires pour sa bonne exécution.

TOTAL VOTANTS : 44 = 52 Conseillers Présents + 23 Représentés - 31 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 44 = Pour : 44 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Grégory BERNARD, Odile VIGNAL, Jean-Marie VALLEE, Cécile BIRARD, François RAGE, Dominique BRIAT, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Jean-Paul CUZIN, Anne-Marie PICARD, Luc LEVI ALVARES, Hervé PRONONCE, Claude AUBERT, Marianne MAXIMI, Eric FAIDY, Jean-Christophe CERVANTES, Cyril CINEUX, Anne-Laure STANISLAS, Nicolas BONNET, Christophe VIAL, Sondès EL HAFIDHI, Wendy LAFAYE, Blandine GALLIOT, Fabienne VOUTE, Julie DUVERT, Jean PICHON, Chantal LAVAL, Julien BONY, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Lucie MIZOULE, Jérôme AUSLENDER.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567+

clermont

auvergne LS g'uroenisme et de

métropole RON METROPOLE

CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

ET L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT CLERMONT MÉTROPOLE

— ANNEE 2021 -—

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Olivier BIANCHI,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, sise 68 ter, avenue Edouard Michelin à Clermont-

Ferrand, représentée par son Président, Gregory Bernard,

Ci-après dénommée « l'Agence » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer le cadre et les modalités de versement de la subvention de Clermont

Auvergne Métropole à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole. L'attribution de cette

subvention doit répondre à un certain nombre d'objectifs déterminés de manière concertée entre les deux organismes

et inscrits dans le programme mutualisé de l'Agence défini par l'ensemble de ses adhérents et validé par son Conseil

d'Administration.

Article 2 : Programme mutualisé et observatoires

Dans cet esprit et conformément à ses compétences inscrites au Code de l’Urbanisme, l'Agence d'Urbanisme travaillera

pour le compte de la Métropole sur différents dossiers inscrits dans le programme partenarial d'actions mutualisées de

l'Agence d'urbanisme, voté en Conseil d'administration et Assemblée Générale de l'Agence en 2021. Ces actions

concernent les axes suivants de travail de l'Agence :

1. Partager et bâtir une stratégie métropolitaine

2. Mettre en œuvre la Ville durable

3. Comprendre, sensibiliser et anticiper

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567Différents observatoires sont également gérés par l'Agence d'urbanisme,

soit dans le cadre du programme partenarial :

- l'Observatoire des Mobilités

Dans le cadre du programme partenarial et de la dynamique territoriale élargie "OrbiMob Clermont Auvergne", l'Agence

contribuera:

* en organisant des ateliers sur la thématique mobilité et énergie, pouvant contribuer à la feuille de route

partenariale d'OrbiMob'

* en co-organisant avec OrbiMob des conférences de diffusion de connaissances sur la mobilité auprès de

différents publics

* en contribuant à l'organisation et au contenu de la Semaine OrbiMob 2021, temps fort annuel de la dynamique

OrbiMob

* de manière plus générale, en mettant à disposition de la dynamique OrbiMob les productions de l'Observatoire

des Mobilités.

- l'Observatoire Métropolitain de l'Habitat (OMH)

en lien avec la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) et de la Conférence Intercommunale du Logement

(CIL) sur la Métropole

L'observatoire aura pour objectifs de livrer en continu une vision partagée de la situation de l'habitat dans

l’agglomération et de fournir les éléments pour une évaluation de la mise en œuvre du PLH, aux différentes échelles de

territoires (infra-communal, communes, territoires périphériques - sur certains aspects). L'agence est missionnée pour

venir en appui sur cet observatoire (réalisation des « fiches communes et métropole »), participation à un comité de

pilotage de l'Observatoire en lien avec la Conférence Métropolitaine de l'Habitat (CMH) pilotée par la Métropole.

Le PLH 2022-2027 fera l'objet d'une fiche action spécifique pour un observatoire qui doit répondre à :

- Un besoin d'animation territoriale renforcée

- Un besoin de gouvernance adaptée et lisible sur ce volet et en cohérence avec les instances du PLH - Un besoin de connaissance et d’outils spécifiques venant en appui du réseau habitat

- un besoin d’articulation /cohérence territoriale avec son bassin de vie immédiat (cohérence avec le territoire du Grand Clermont par exemple)

Une obligation légale

La loi Liberté et Responsabilité Locale de 2004 impose la création d’un observatoire de l'habitat dans le cadre de la mise

en œuvre d’un PLH. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017 élargit le dispositif d'observation au foncier.

Un outil de connaissance des dynamiques locales

Besoin de renforcer la connaissance du territoire en matière d’habitat et logement pour actualiser en continu le diagnos-

tic : construction, demande en logement, attributions, loyers et prix des transactions, foncier, etc.

Un outil de pilotage et d’aide à la décision des politiques d'habitat

Nécessité de suivre et d'évaluer les actions mises en œuvre pour établir les bilans et éventuellement modifier le pro-

gramme d'actions du PLH et de la CIL. Un appui à la collectivité sur l'animation au sein des comités de pilotage dédiés sur

le PLH, la CIL et autres thématiques

3 niveaux d'indicateurs attendus :

Des indicateurs de contexte : vocation descriptive de stratégie du territoire (socle de connaissance)

Des indicateurs d'objectif : indicateurs de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du PLH Des indicateurs d'expertise replaçant la politique habitat dans un perspective plus large de développement stratégique,

avec des indicateurs plus complexes, croisées, transversaux

+

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N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567- L'observation du sans-abrisme

S'inscrit dans le cadre de la démarche du Logement d’Abord impulsée sur le territoire départemental et métropolitain

depuis plusieurs années avec un copilotage de Clermont Auvergne Métropole et du Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme. Cet observatoire vise une approche partenariale autour des squats et vise à s'inscrire dans une recherche-action

avec une nécessité, au vu des enjeux autour du public vulnérable concerné, d'expérimenter le traitement d'une ou deux

situations partagées et connues sur la Métropole. L'idée est à la fois de combiner la preuve par l'exemple (permettant de

faire consensus sur la poursuite de la démarche et de fédérer les acteurs) et de compléter notre connaissance. Les

financements seront mobilisés sur des crédits État.

- l'Observatoire de la Biodiversité - Mission de préfiguration

L'Agence mènera à partir de 2021 un travail partenarial de préfiguration d'un observatoire de la biodiversité. Cette

démarche de préfiguration identifiera les acteurs à réunir, les travaux de connaissance du sujet déjà réalisés, établira des

scénarios de gouvernance, de financement et de périmètre de l'observatoire. La finalité étant de configurer une scène

d'échanges et d'expertise partenariale entre acteurs de la connaissance de la biodiversité et ceux de l'aménagement,

pour une meilleure intégration de la nature dans le développement urbain du territoire.

soit par le biais de prestations spécifiques :

- l'Observatoire de l'économie OSE (en partenariat avec Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté)

Animation et coordination de l'Observatoire de la Stratégie de l'Economie (OSE)

- l'Observatoire local des loyers (OLL) du Parc privé

Cet outil participe du réseau national d'observatoire des loyers prévu par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 en son

article 6. Il permet de disposer d'une connaissance du marché locatif privé précise, complète et homogène sur

différentes parties du territoire national et permet de cibler plus finement les politiques publiques conduites dans le

domaine du logement. Le réseau national des observatoires des loyers s'appuie sur une démarche partenariale et

permet de mesurer les loyers et leur évolution à une échelle territoriale fine selon une méthodologie statistique

rigoureuse. A cette fin, un comité scientifique garant de la qualité des travaux conduits et des résultats publiés, a été mis

en place par le ministre chargé du logement.

- le Nouvel Observatoire Urbain et Social (NOUS)

La Métropole, en tant que chef de file de la Politique de la ville, pilote le Contrat de ville dans sa globalité et est garant

de sa gouvernance. Le Nouvel Observatoire Urbain et Social, en tant que dispositif d'observatoire de la Métropole

clermontoise, participe de la gouvernance du Contrat de ville.

Le NOUS est un outil d'aide à la décision pour la Métropole et ses partenaires. Ses finalités sont :

— assurer l'observation sur les quartiers politique de la ville,

— partager la connaissance des quartiers avec les partenaires du Contrat de ville,

— nourrir les groupes de travail opérationnels du Contrat de ville pilotés par les signataires,

— nourrir l'évaluation du Contrat de ville,

— nourrir le Renouvellement Urbain.

Pour ce faire, les dimensions prioritaires du NOUS sont les suivantes :

— _resituer les quartiers politique de la ville (prioritaires et de veille active) à l'échelle du territoire de la Métropole,

— proposer et développer de nouvelles méthodologies en accord avec la Métropole, visant à mieux connaître les

dynamiques à l’œuvre et les perceptions par les habitants et les professionnels, des quartiers politique de la ville,

— élargir l'observation et l'analyse à l'ensemble des thématiques du Contrat de ville

+

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567- l'Observatoire du Tourisme :

Suite à l'étude, menée en 2018, sur l'opportunité de créer un observatoire conjoint du tourisme, Clermont Auvergne

Métropole, Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté ont souhaité créer et partager cet

observatoire à l'échelle de leurs territoires.

Les grandes finalités de l'Observatoire du tourisme sont listées ci-après :

- Connaître les caractéristiques du bassin touristique : Outil de sensibilisation et de veille

- Apporter aux acteurs du tourisme (publics et privés) des analyses : Outil d'aide à la décision

- Evaluer les politiques publiques et des stratégies territoriales multi-échelles : Outil d'évaluation

- Créer une dynamique partenariale entre les différents acteurs du tourisme, avec une mise en commun d'informations

et/ou de ressources : Croisée d'acteurs

- Communiquer, organiser des débats et des conférences sur la thématique tourisme en s'appuyant sur le partenariat

- Outil d'animation et de communication

Article 3 : Moyens mis en œuvre

L'Agence utilise son personnel pour réaliser les missions qui lui sont confiées. Elle pourra faire appel à des prestataires

extérieurs, sous réserve d’avoir obtenu préalablement l'accord de la Métropole.

En ce qui concerne l'observatoire local des loyers du parc privé

- Participation par l'Agence aux séminaires de la plateforme nationale des OLL. Echange de méthodologie et partage

d'expérience avec les autres OLL.

- Création d'une base de données unique permettant le suivi de la collecte afin d'atteindre les objectifs fixés tant au

niveau quantitatif que qualitatif, son enrichissement, ainsi que l'historique des échanges avec la plateforme nationale de

dépôt. Cette base a aussi pour finalité d'assurer le suivi longitudinal des logements enquêtés.

- Création d'une plaquette explicative du dispositif et des résultats de l'année précédente à destination des futurs

partenaires de collecte

- Réalisation d'une enquête téléphonique via un prestataire de service pour la collecte des logements en gestion directe.

Méthode de collecte pour ce type de gestion préconisée par la plateforme nationale des OLL pilotés par l'ANIL .

- Collecte de logements en gestion directe auprès des associations de locataires et de l'UNPI. L'objectif est d'amorcer un

partenariat en vue de réduire la quantité de données à récupérer par l'intermédiaire de l'enquête téléphonique et ainsi

de réduire son coût.

- Collecte de logements en gestion déléguée auprès des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS, Notaires,

Gestionnaires de biens indépendants)

- Mise en place de trois réunions de groupes de travail par an (en gestion déléguée et en gestion directe) pour faire le

point sur la collecte

- Organisation d'une « Matinale Agence » dédiée aux professionnels du logement, autour de la thématique des loyers et

du territoire métropolitain

- Mise à disposition des résultats de l'enquête auprès des partenaires financeurs

- Réunion annuelle du comité technique pour le bilan de la collecte, l'analyse et la validation des résultats

- Publication et communication des résultats

- En 2021, une expertise « volet jeunesse », inscrite au programme partenarial, sera également mise en œuvre dans le

cadre de l’OLL.

En ce qui concerne le NOUS

L'agence d'urbanisme met en œuvre le NOUS en :

— identifiant et proposant à la Métropole les questionnements stratégiques relatifs à l'observation,

— veillant au maintien de la cohérence d'ensemble du NOUS dans l'ensemble de ses phases (construction,

déploiement, exploitation),

— mobilisant le réseau de partenaires pourvoyeurs de données et/ou possédant une expertise spécifique,

+

Sienne. Convention de financement 2021 Page 4/6 métropole

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567— _mobilisant, centralisant et traitant les données de ces partenaires,

— en croisant les analyses avec des travaux d'experts (recherche scientifique...) et d'observatoires nationaux,

— favorisant la diffusion des différents livrables produits, notamment en les présentant aux partenaires du Contrat

de Ville

— assurant et partageant son évaluation avec la Métropole.

Article 4: Contribution de la Métropole

La Métropole apportera son concours financier au fonctionnement de l'Agence pour la réalisation de son programme

mutualisé, sur la base d'une contribution de 1,80 € par habitant. Les données démographiques de 2018, publiées par

l'INSEE au 1er janvier 2021, précisent que la population du territoire de la Métropole s'élève à 300 131 habitants. Le

montant de la subvention pour le programme mutualisé sera donc de 540 235 €.

En ce qui concerne les observatoires, des contributions spécifiques sont prévues pour leur fonctionnement à savoir :

- 40 000 £ pour l'observatoire OSE

- 36 000 £ pour l'Observatoire Local des Loyers

- 50 000 £ pour le Nouvel Observatoire Urbain et Social

- 34 000 € pour l'Observatoire du Tourisme

La contribution totale de la Métropole sera de 700 235 €.

Article 5 : Modes opératoires

Des réunions de coordination entre des techniciens de l'Agence d'urbanisme et de la Métropole auront lieu

régulièrement pour faire le point sur la commande, l'état d'avancement des travaux...

Pour le NOUS, la hiérarchie des objectifs d'observation et le calendrier de déploiement sont validés par la Métropole en

qualité de pilote sur le territoire de la politique de la ville, sur la base d'une note méthodologique précisant les modalités

et coûts prévus. Des outils de reporting et des rendus-intermédiaires indiquant les premiers résultats et analyses des

outils déployés ou en cours de déploiement seront partagés lors de temps de travail entre l'Agence et la Métropole.

La Métropole favorise la mise en contact de l'Agence avec les partenaires et veille à associer l'Agence aux réunions de

travail et instances Politique de la ville de manière ciblée pour faciliter le déploiement et l'animation du NOUS. En outre,

la Métropole est a minima informée des réunions de cadrage avec les partenaires et/ou prestataires relatives au

déploiement des outils. La Métropole apporte aussi son soutien à l'Agence en participant à des actions de terrain. Enfin,

Clermont Auvergne Métropole favorise la diffusion des productions et résultats du Nouvel Observatoire Urbain Social, et

la valorisation de la démarche.

Tout document ou rapport interne dont le sujet concerne exclusivement le territoire de la Métropole ne pourra faire

l'objet d'une diffusion au public ou partenaires (consultation dans le centre de ressources, site internet.) qu'après

accord express de la Métropole.

L'Agence d'urbanisme et de développement économique Clermont Métropole est soumise au contrôle prévu par les lois et règlements au titre d'association bénéficiaire de subventions publiques. Elle s'engage, à ce titre, à fournir à la

Métropole un rapport général d'activités, les comptes et bilans certifiés de l'exercice précédent ainsi que tous justificatifs et tous documents budgétaires et comptables qui lui seront demandés.

+

Sienne. Convention de financement 2021 Page 5/6 métropole

N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567Article 6 : Modification de la convention

La présente convention pourra faire l'objet d'un avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Article 7 : Dénonciation de la convention

La présente convention pourra être dénoncée par la Métropole:

- en cas d'usage des fonds reçus de manière non conforme à leur objet,

- en cas d’inexécution des objectifs, après mise en demeure restée sans effet,

- en l’absence de transmission des documents budgétaires et comptables demandés par la Métropole,

après mise en demeure restée sans effet,

- en cas de perte de la qualité de membre de l'association.

Article 8 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée maximum de 1 an à compter de sa signature.

Fait à Clermont-Ferrand

le

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT

CLERMONT METROPOLE

Olivier BIANCHI Gregory BERNARD

Président Président

7 —

Sienne. Convention de financement 2021 Page 6/6 métropole

N°DEL20210528_058

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6567