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Arrêté - 2024 085 IC MAIRIE rue de Crouzilhoux
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085 IC MAIRIE rue de Crouzilhoux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE nu NSSINGEAUX
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-085-3.5
Objet : Interdiction de circuler
Entreprise : MAIRIE — Place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX -— Pour son compte
Intervention : interdiction de circuler rue de Crouzilhoux du 05/02/2024 au 09/02/2024.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-05 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Mairie est autorisée à interdire la circulation rue de Crouzilhoux du 05/02/2024 au
09/02/2024 pour des travaux de réseau d’eaux pluviales.
Une signalisation adéquate sera mise en place en amont et aval de la zone chantier et notamment
panneau « route barrée à x m » au rond-point d’Alinhac et à l’intersection avec la rue d’Apilhac.
L'accès des riverains sera maintenu par l’un ou l’autre des côtés de la zone de chantier.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des
précautions de protection et de nettoyage soient prises.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est à la charge de l’entreprise
pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 30 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage : A loi Lou Le Directeur des Services Techniques.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par L'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site wwawtelerecours.f dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État