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Compte-Rendu - 13 11 2013
Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 11 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013
COMPTE RENDU
L'an deux mille treize,
et le Mercredi 13 Novembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire
d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, CASADO, FERRARI, ZOPPIS, DEROT,
FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA, FRANCOIS, QUET,
CELSE, BOUCHAUD, GARCIA, ROMAN, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI,
PRETOT, TORKMANI, FONDI, GINIES, ZAJAC, LANDAIS, GREFF (jusqu'au point
21 — Approbation des zonages sur les secteurs Grande Groupède et Sud de l'Etang
de Rassuen du Plan Local d'Urbanisme), MAYOR, CISELLO, GRIMALDI, MAINIER.
Absents excusés:
Mme TRANCHAND, Adjointe au Maire, procuration à M. ZOPPIS
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à M. CASADO
Mme WORMES, Conseillère Municipale, procuration à Mme MULTEDO-WALTHER
Mme GREFF, Conseillère Municipale, (à partir du point 22 — Révision partielle du
Plan Local d'Urbanisme sur ia Commune d'Istres), procuration à M. MAYOR
Absents :
Madame JOULIA, Adjointe au Maire
Madame GAMBI, Adjointe au Maire
Madame CAMBON, Adjointe au Maire
Madame MASSON, Conseillère Municipale
Monsieur ARAGNEAU, Conseiller Municipal
Monsieur GOUIN, Conseiller MunicipalMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Monsieur MAYOR, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
A-—Comunications de Monsieur le Maire
*Hommage à M, Maurice Gouin
Une minute de silence est observée à la mémoire de M. Maurice Gouin, ancien Maire d'lstres de 1971 à 1977, premier Président du SCA en 1972, initiateur du jumelage avec Radolfzell.
*Décès de M, René Gimet
M. le Maire rend hommage à M. René Gimet, Maire de Saint Chamas, décédé le 7 novembre 2013 dans un tragique accident de tracteur.
«Agression de M. Bernard Reynes, Maire de Châteaurenard
M. le Maire souhaite une prompte convalescence à M. Reynes, victime d'une violente agression à l'arme blanche. Il regrette cet acte qui illustre une régression de la démocratie.
*Agression de M. Christophe Almarie, Maire de la Barben
M. le Maire indique que M. Almaric et son épouse ont été victimes à leur domicile d'une violente agression et s'en sortent fort heureusement indemnes. Hs restent cependant profondément choqués.
valant délibérati 14 au 31 Octobre 201
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 14 au 31 Décembre 2013, conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L 2122-23
FINANCES
1 — Décision Modificative N° 3/ 2013 du Budget Principal — Exercice 2013
- POUR: 30 voix {Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier) - ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres avec vous)
2 — Décision Modificative N° 3 / 2013 du Budget Annexe des Parkings Souterrains — Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3— Décision Modificative N° 1 / 2013 du Budget Annexe du Parking Arnavaux — Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Subvention d'investissement exceptionnelle au profit du budget annexe des Parkings Souterrains - Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Ajustement de la subvention d'équipement au profit du budget annexe du Parking des Amavaux - Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
6 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit du budget annexe du Parking des Arnavaux - Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Vote d'une subvention pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit d'une association - Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS8 — Mise à disposition de personnel — Exercice 2013
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 70 000,00 €
- POUR : 30 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement, Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (FERRARI Gilbert, BOUCHAUD Lionel, BREMAUD
Laurent }
E] EI D' ON PIERRE MIALLET 165 000,00 € - POUR : 27 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, TRAMONTIN Céline, WORMES
Michelle, LANDAIS Gisèle, FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 155 000,00 €
- POUR : 30 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement, Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, BREMAUD
Laurent)
MAISON POUR TOUS 180 000,00 €
- POUR : 31 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement, Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent)
E E PLURIEL JEUNE: €
- POUR : 30 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement, Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, TORKMANI Btissame, KEHIHA
Abdelkader)
ISTRES TEMPS LIBRE EVASION 200 000,00 €
- POUR : 27 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, PRETOT
Emmanuelle, TRANCHAND Patricia, FERRARI Gilbert, MAINIERAnnick}
PULSION 80 000.00€ |
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN 55 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ÉTOILE SPORTIVE ENTRESSEN ISTRES 16 000,00 €
- POUR : 31 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement, Madame Annick Mainier}
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (WORMES Michelle, CELSE Chantal}
FOOTBALL CLUB ISTRES OUEST PROVENCE 100 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN 35 000.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS NATATION 5 000.00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS HALTEROPHILIE MUSCULATION QUEST PROVENCE 10 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSSTRES SPORTS TENNIS 10 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES OUEST PROVENCE VOLLEY BALL 10 000,00 € .
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE 12 000.0 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ICE MUNICIPAL DES SPORT: 00,00 €
- POUR : 32 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du
changement, Madame Annick Mainier)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (DEROT Jean-Louis)
CHASSE D'ISTRES VILLE NOUVELLE 45 00000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES OUEST PROVENCE HANDBALL 5 000,00€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
SYNDICAT ARROSANTS CRAPONN E 35 000,00 € h h
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Montant de la redevance du mobilier de terrasse pour le 48e mois
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Tarifs 2014 — Location des terrains communaux - Lotissement des Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Tarifs 2013/2014 de l'Espace Aquatique d'ENTRESSEN "L'AQUALUD"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Tarifs des installations sportives, du Stade Nautique et de la Piscine Jean Moulin applicables au 1er
Janvier 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION ERALE
13 — Convention de partenariat entre la Ville d'Istres et la Société Quarterback pour l'organisation de la Finale
des Masters de Pétanque du 11 et 12 septembre 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Tarifs des Billets d'Entrée et des Abonnements pour la Feria d'Istres les 13, 14 et 15 juin 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Feria d'Istres 2014 - Modalités des différents tarifs de Partenariat et convention afférente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Nouvel Hôtel de Ville - Dénomination de salles de réunion
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSPERSONNEL.
17 — Ajustement du tableau des effectifs
DOSSIER RETIRE
URBANISME
18 — Acquisition onéreuse de la parcelle cadastrée section CN N° 32 sise 2 Traverse Sainte-Catherine —
Propriété DUMAINE
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Constitution d’une servitude de passage sur la propriété communale cadastrée section AO N° 81 - Lieudit
Le Prepaou
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Retrait partiel de la délibération n°231/13 du 26 juin 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Approbation des zonages sur les secteurs Grande Groupède et Sud de l'Etang de Rassuen du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté sur les secteurs Grande Groupède et Sud de
l'Etang de Rassuen sur la Commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
* Approbation de l'additif à l'ordre du jourdu Conseil Municipal du 43 Novembre 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Tarifs des ateliers de pratique artistiques organisés à la chapelle Saint-Sulpice, à compter du 1er janvier
2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Carrousel - Tarifs Billets - Additif
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Noël sur Glace 2013 - Convention de Partenariat entre la Ville d'Istres et Sport 2000
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Noël sur Glace 2013 - Convention de mise à disposition de la Patinoire à titre gracieux à l'association Espace Pluriel Jeunes les 23 et 30 décembre 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 -- Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône concernant la Feria 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur concernant la Feria d'Istres 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS29 — Contrat de prestations de services entre la ville d'Istres Ouest Provence Handball - Saison 2013/2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville d'Istres et le Centre Social des Quartiers Sud
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Dénomination Parc Urbain des Salles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Dénomination de la Maison de la Santé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Transfert en propriété au bénéfice de la commune des parcelles cadastrées section K n° 1127, 1189 et
4194 constituant le lot n° 81, n° 1128 et 1190 constituant le lot 83 ainsi que les parcelles section K n° 1473 et
1474 de 21 080m? au Tubé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire indique les dates des prochaines instances :
—Conseil de Quartier SUD : Jeudi 05 Décembre 2013
—Conseil de Quartier ENTRESSEN : Mercredi 11 Décembre 2013
—Conseil de Quartier EST : Jeudi 12 Décembre 2013
—Conseil Municipal : Jeudi 19 Décembre 2013, dans le nouvel Hôtel de Ville
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Fait à ISTRES le 14 Novembre 2013
Maire d'Istres,
Vice-Président de Ouest Provence,
Our le Maire om
Prernier Agjoi pr É joint Pourle
DewièrneAdjoint
nus
Le Troisième Agini ,
Gilbert FER Maire,