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Compte-Rendu - 31 01 2013
Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 01 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2013
COMPTE - RENDU
L'an deux mille treize,
et le Jeudi 31 Janvier à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, ZOPPIS, TRANCHAND, COLSON,
GAMBI, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, MASSON, FRANCOIS, QUET,
CELSE, BOUCHAUD, ROMAN, MULTEDO-WALTHER, PRETOT, TORKMANI, FONDI,
GINIES, LANDAIS, WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, MAYOR, GRIMALDI, MAINIER.
Absents excusés:
M. CASADO), Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
M. FERRARI, Adjoint au Maire, procuration à Mme QUET
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme MASSON
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à Mme MULTEDO-WALTHER
M. KEHIHA, Adjoint de quartier, procuration à M. FONDI
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
M. EINAUDI, Conseiller Municipal, procuration à Mme ROMAN
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal procuration à Mme TRANCHAND
M. ZAJAC, Conseiller Municipal, procuration à M. FRANCOIS
Mme GREFF, Conseillère Municipale, procuration à M. ARAGNEAU
Mme CISELLO, Conseillère Municipale, procuration à Mme MAINIERMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00 ; Monsieur REVERTE, désigné comme secrétaire de séance,
procèdeà l'appel nominal.
À - Communications de Monsieur le Maire
* Décès de Madame MARCONES et Monsieur BLONDEL
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
— Madame Denise MARCONES ; Elle fut la Directrice du Centre d'Information et d'Orientation du
C.E.C. de 1974 à 1991.
— Monsieur André BLONDEL, qui fut Directeur Général des Services Techniques du S.A.N. pendant de
nombreuses années.
*__ Rythmes Scolaires (dans les écoles maternelles et élémentaires)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée
2014/2015.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
*__ Plan Numérique des écoles élémentaires d'Istres
Monsieur le Maire indique que ce plan, qui a été présenté aux enseignants et aux parents d'élèves,
concerne 113 classes élémentaires. Ces dernières seront dotées de vidéo projecteurs interactifs, d'ordinateurs
avec accès internet. Le montant global de ce plan s'élève à 400 000 €. II rappelle que pour le
projet DUNE lancé il y a deux ans et qui concernait 6 classes de la ville, 30 000 € ont déjà été investis.
* Village des marques
Monsieur le Maire indique que la Commission Nationale d'Aménagement Commercial a rendu le 29 Janvier un avis
favorable à la création du Village des Marques de Miramas par le seul fait que la voix du
Président est prépondérante. Les Maires opposés au projet se sont rendus à Paris pour défendre leur position mais
leur voix a reçu peu d'écho face à celle du Président de la Chambre de Commerce. || précise
que des recours devant le Conseil d'Etat sont encore possibles.
B - Décisions valant délibérations du 10 Décembre 2012 au 18 Janvier 2013
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 10 Décembre 2012 au 18 Janvier 2013,
conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales dans les conditions prévuesà l'article L 2122-23
FINANCES
1 — Vote de subventions au profit d'associations — Exercice 2013
Istres Tennis de Table (exceptionnelle) 10 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Foyer Socio Educatif Collège Daudet (exceptionnelle) 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Cucaracha 4L Trophy (exceptionnelle) 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Challenge Roger Dupont (exceptionnelle) 500 €
— POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
— Ne prend pas part au vote : 1 voix (BOUCHAUD Lionel)
2Photéchange 1 000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Tour de Jeu (exceptionnelle) 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Amicale des plaisanciers de l'Etang de Berre (exceptionnelle) 200 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 - Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Garantie d'emprunt - VAUCLUSE LOGEMENT Projet d'acquisition de 154 logements collectifs locatifs — « Les Echoppes
» — 13800 ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4— Tarifs 2013 des séjours été pour les 6 — 17 ans
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Tarifs 2013 de la Plaine des Sports René Davini - Modifications
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Magic Mirrors - Acquisition d'une licence de 2ème catégorie
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
7 — Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile — approbation de
la convention de concession et du choix du délégataire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Convention de partenariat dans le cadre du dispositif "Coup de Pouce Clé” entre l'Association Pour
Favoriser l'Egalité des Chances à l'Ecole (APFE.E.), la Ville d'istres et le S.A.N. Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Mise à disposition de salles communales - Additif
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Réactualisation de la convention d'autorisation de stationnement sur le plan d'eau du Port des Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 - Mise à disposition du Palio à titre gracieux auprès de la Régie Culturelle Scènes et Cinés Ouest Provence/Théâtre
de l'Olivier dans le cadre du Festival des Elancées 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Fête de la Saint-Patrick 2013 - Tarifs des billets d'entrée et de la location des emplacements, et conventions
afférentes, pour la soirée du samedi 16 mars 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Marseille-Provence 2013 - Convention de Résidence Projet "Roman-Feuilleton"
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS14 - Marseille-Provence 2013 - Convention
"Cirque en Capitales"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Marseille-Provence 2013 - Convention relative
aux prestations de billetterie pour les manifestations organisées par Marseille Provence 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à la requalification et à l'aménagement paysager du Parc des Salles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre de l'ouverture
d'un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (CDDA) 2013-2015 pour diverses opérations
de développement
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
19 — Avenant aux conventions d'objectifs entre la ville d'Istres et différentes associations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 - Accueil de jeunes sans emploi dans le cadre des emplois d'avenir
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Nouveau cadre d'emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Gratification d'un stagiaire pour une mission spécifique de 6 mois aux services techniques
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Rémunération des agents recenseurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
24 — Acquisition d'un local de 255m° et des 677/100000ème indivis des parties communes constituant le lot N° 37 de la
copropriété Centre Tertiaire de la Pyramide - Parcelle cadastrée section AS N° 656 - Propriété de la SCI CALY
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Modifications des délibérations n° 314/10 du 19/11/10 et 208/12 du 10/05/12 relatives au rétablissement
du terrain d'assiette Draille du Massacre à ENTRESSEN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Transfert partiel du permis de construire en cours de validité du Forum des Carmes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSADDITIF
*__ Approbation de l'additif à l'ordre du jour du
Conseil Municipal du 31 Janvier 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Garantie d'emprunt - OUEST PROVENCE HABITAT Projet d'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) d’un ensemble de 13 villas individuelles «Les Laurentines» situé à Istres
- POUR 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec
vous, Liste Le courage du changement, Madame
Annick Mainier)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
28 — Fête de la Saint-Jean - Tarif d'occupation du Domaine Public Spécifique au Marché Médiéval le samedi
8 juin 2013.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la création d'une
Maison Régionale de la Santé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Missions de contrôle de la qualité des eaux de baignade confiées au GIPREB
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire annonce les dates des prochains Conseils Municipaux :
— Jeudi 07 Mars 2013 — Débat d'Orientation Budgétaire
— Mercredi 27 Mars 2013 — Budget Primitif
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.
Fait à ISTRES le 1er Février 2013
Le Maire d'istres,
Ouest Provence, Vice-Président de
änçois BERNARDINI