Procès Verbal - PV réunion CM 19 12 2019

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Procès Verbal - PV réunion CM 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 19 12 2019)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél:01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT DE SARCELLES - CANTON DE FOSSES

Adresse mail : mairie-de-lassy{torange.fr

Site internet : http://lassy95.fr

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix neuf décembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur

Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (6) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Jacques DEFRANCE, Gilles LEDRU, Mme

Annick LARMOYER, M. Pascal DUBOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration (3) : M. Gaëtan DUCATEL à Monsieur Jacques DEFRANCE, M. Patrice PRUVOT à M. Eric LEDOUX, Mme Marie-Claire TILLIET à M. Gilbert MAUGAN.

Absent excusé (1) : Jean-Pierre BLAIMONT.

Mme Annick LARMOYER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 14 novembre 2019 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Pour ce qui concerne la réflexion sur l’extinction de l’éclairage public, Monsieur LEDOUX s’interroge sur la pertinence d’un sondage auprès de la population. Monsieur le Maire propose de différer ce point et de

demander au préalable une étude à EDF.

Délibération n° 2019/32 : Annulation partielle d’une opération prévue au contrat rural Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé avec le Conseil Régional et le Conseil départemental, le 8 octobre 2015, un contrat rural d’un montant de 301 703,80 € HT, pour un montant

subventionnable de 300 000 € HT, comprenant les opérations suivantes : - Restauration de l’Eglise Notre Dame de la Nativité pour un montant HT de 103 580,50 € ; - Acquisition, aménagement et extension de l’atelier municipal pour un montant HT de 98 589,00 € ; - Extension de la salle polyvalente et création d’une cuisine pour un montant de 97 830,50 €. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat est caduc au 23 février 2020 et que seules les opérations de restauration de l’église Notre Dame de la Nativité et d’extension de la salle polyvalente et

création d’une cuisine ont été réalisées.

L'opération d’aménagement et extension de l’atelier municipal, à l’exception de l’acquisition d’un terrain,

n’a pas débuté.

La commune ayant un nouveau projet d'aménagement du cœur de village comprenant notamment la réhabilitation de l’atelier municipal et annexe et de l’Eglise (2° phase), une nouvelle demande de contrat

rural sera sollicitée.

Compte tenu de tout ce qui précède, il convient aujourd’hui de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental un avenant afin de supprimer l’opération d’aménagement et d’extension de l’atelier

municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de supprimer l’opération d’aménagement et d’extension de l’atelier municipal ; - sollicite auprès du Conseil Régional et du Conseil départemental un avenant au contrat rural tel que susvisé. - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat rural à intervenir avec le Conseil Régional et le

Conseil Départemental.Délibération n° 2019/33 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année

2018

Conformément à l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable pour l’année 2018, établi par le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Bellefontaine (SIAEPB) doit être présenté au Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Les indicateurs techniques et financiers du service eau potable pour l’année 2018 ayant été exposés, Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable pour l’année 2018, établi par Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Bellefontaine (SLAEPB)

Délibération n° 2019/33 : Motion Contrat de Plan Etat-Région transports 2020 Considérant le vote annoncé par le gouvernement, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, d’un budget qui ne permettra pas de faire face aux urgences des transports en Ile-de-France. Considérant la situation de la Région le-de-France qui a subi 30 années de sous-investissement sur son réseau, alors même qu’elle concentre 70 % du trafic national de la SNCF.

Considérant que la région a connu une croissance de 15% du nombre de déplacements en transports en commun entre 2010 et 2018, atteignant 9,5 millions de voyageurs par jour, qui nécessite plus que jamais une remise à

niveau urgente de ses réseaux.

Considérant que la Région Ile-de-France a inscrit les moyens financiers nécessaires pour 2020, et a par ailleurs fait 50 millions d’euros d’avance à l’Etat en 2017 sur le tram-train Massy-Evry et 23 millions d’euros en 2018 sur l’électrification de la ligne P pour éviter le report de ces projets.

Considérant que pour tenir ses engagements au titre du Contrat de Plan Etat-R, l'Etat devrait mobiliser 400 millions d’euros par an à partir de 2020 et la Région Ile-de-France le double. Considérant que la nouvelle loi sur les mobilités qui vient d’être votée prévoit une trajectoire d’investissement qui ne permettrait, selon le gouvernement, de dégager que 190 millions d’euros par an seulement pour l’Ile-de-

France.

Considérant qu’en cas de défaillance de l’Etat l’année prochaine, des projets indispensables pour améliorer le quotidien de millions de Franciliens devront être repoussés voire annulés. Considérant que notre commune est directement concernée par les projets ci-dessous qui nécessitent un financement impératif de l'Etat pour 2020 :

[cf liste infra]

- T12 Express — Massy — Evry (91)

- Métro - Ligne 11 - Prolongement Rosny-Bois Perrier (75 et 93)

- Le téléphérique - Créteil-Villeneuve-Saint-Georges (94)

- La modernisation des RER A, B, C, D et E (tous les départements)

- RER B et RER D -— projet Nexteo pour améliorer la régularité (tous les départements) - Tram - T1 - Noisy-le-Sec - Val-de-Fontenay et réaménagements des stations (93) - Bus - Tzen2 - Melun - Sénart (77)

- T13 Express - Saint Cyr-Saint Germain RER - Phase 1 (78)

- Bus - Tzend - Viry-Châtillon - Corbeil-Essonnes (91)

- T11 Express - TLN - Phase 2 (78 et 95)

- Transilien - Ligne N + U - Adaptation voies principales Regio2N (78 et 92) - Bus - Tzen$ - Paris-Choisy (94)

RER E et P - Adaptation voies principales NAT Provins - Château-Thierry - AGC La Ferté Milon (93 et 77) Interconnexion ferrée - Grand Paris - Ligne 15 sud (94 et 77)

Bus - Tzen3 - RN3 (93)

- Tram - T1 - Asnieres-Colombes (92)

- RER E - Eole à l'ouest (92, 93, 77, 78)

- Pôles - Bipôle Gare du Nord - Gare de l'Est (75)

- Transilien - Ligne N et U - Tiroir de Mantes (78 et 92))

- Transilien - Ligne J - Adaptation des voies principales (78, 92, 95)

- RER E + P - Prolongement missions Roissy en Brie (93 et 77)

- Tram - T7 - Phase 2 - Athis-Mons-Juvisy (91)

- Transilien - Ligne R - Garage Montargis (77)

- RER A - Gare - Cergy Préfecture (92)

- Pôle de Val-de-Fontenay (94)

- Pôle de Cergy (95)- Transilien - Ligne L - Adaptations des voies principales (92 et 78)

- Bus - Altival - Noisy-le-Grand - Ormesson (94)

Bus - TCSP Sénia-Orly (94)

Bus - TCSP Argenteuil-Bezons-Sartrouville (95)

Bus - TCSP Goussainville - Roissy- Parc des expositions (95)

Bus - TCSP et aménagements bus sur la RN34 (94)

- Pôle de Melun (77)

- Pôle de Chessy (77)

- Pôle de Juvisy-sur-Orge (91).

Le conseil municipal, à l’unanimité, exige de l’Etat et des députés de la majorité qu’ils prennent leur responsabilité afin que l’Etat respecte les engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan Etat-Région, et leur demande d’inscrire 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022.

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents

Etablissements public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur DELRUE, Président du Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Luzarches, concernant un emprunt à des fins de construction d’un stade synthétique qui arrive à son terme en novembre 2020. Il souhaite que des propositions soient étudiées sur le devenir de cette assemblée en soulignant la mise à disposition, aux enfants du collège et du lycée, du stade et des vestiaires communaux sans participation financière des différentes communes. Monsieur le Maire propose d’apporter la réponse suivante : « les membres du Conseil municipal de Lassy ne comprennent pas comment un seul syndicat pourrait représenter les intérêts du collège qui dépend du Département et ceux du lycée qui, lui,

dépend de la Région ».

Monsieur le Maire donne ensuite un point sur le projet de rénovation et d’extension de l’école Alain Fournier, le contrat rural ayant été voté par la Région et le Département. L’ensemble des subventions étant acquis, les travaux devraient débuter au printemps. Le montant des travaux est estimé sensiblement à 1,646 million € HT,

les subventions à 1,039 000 €.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande formulée par un habitant qui souhaiterait pouvoir disposer d’une place de stationnement au 20 bis, grande rue, propriété de la commune. Le Conseil donne un avis favorable sous réserve d’une location dont le montant pourrait s’élever à 30 euros par mois en fonction du prix du marché. Des renseignements seront pris auprès d’agences immobilières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.