Compte-Rendu - CM20140206

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Compte-Rendu - CM20140206 Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20140206)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 février 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi 06 février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121- 10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mr Régis BENEY, Mme Catherine MOURLANNE, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mr David BONNEFIN, MM Emmanuel JACOB, Mme Marie-Jeanne DULIN.

Etait absent excusé : Mr Daniel PALUDETTO

Etaient absents : MMe Alexandra PLANTIé, Mr Christophe PIVETEAUD

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

1) Plan local d’urbanisme

Réunions supplémentaires cabinet METROPOLIS

Monsieur le Maire donne lecture du courriel de Monsieur DUPUY concernant le

décompte des réunions réalisées.

Le bilan montre que le cabinet METROPOLIS à effectuer 7 réunions supplémentaires

par rapport au contrat qui en prévoyait 18. Le coût estimé de la réunion était de 630,00€ HT

soit 630,00€ *20% = 756,00€ TTC.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait le point sur les restes à réaliser à l’article 202 Frais

documents d’urbanisme numérisation. Il reste 1 974,00€. Or, les factures présentées à ce jour

s’élèvent à 4 908,39€ non comptées le coût des réunions supplémentaires qui s’élèvent à

5 292,00€.

Considérant que le coût des publications et le salaire du commissaire enquêteur s’élève

à 4 124,31€ et n’a pas été inscrit au budget,

Considérant que le coût des réunions supplémentaires s’élève à 5 292,00€

Considérant que pour payer les factures il manque 10 201,00€

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale

peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ouvrir 11 000 ,00€ de crédits à

l’article 202 Frais documents d’urbanisme numérisation.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les

propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

- Convention de mise à disposition des services de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer pour l'instruction des actes ADS

VU l’ordonnance N° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux

autorisations d'urbanisme

VU les textes pris pour l'application de cette ordonnance, en particulier le décret N° 2007-18

du 5 janvier 2007 et l'arrêté ministériel du 6 juin 2007

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 09 janvier 2014 visée en sous-préfecture le 20

janvier 2014

VU l'article L 422-8 du Code de l'Urbanisme prévoyant la possibilité de mise à disposition

gratuite des services déconcentrés de l'État pour l'instruction des actes ADS

Considérant que la Commune disposant d'un PLU, délivre en son nom, les autorisations

d'urbanisme

Considérant que dans le cadre de ces nouvelles compétences, la commune peut recourir aux

services de l'État gratuitement

Considérant que cette mise à disposition nécessite qu'une convention soit passée entre les

parties afin de préciser les rôles de chacun

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

DÉCIDE

*de recourir aux services de l'État en charge de l'urbanisme dans le département (DDTM) pour l'instruction de certains actes ADS ;

*d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante

2) Point CAB

Travaux aménagement de bourg : Devis EUROVIA et LAURIERE avenant n°1

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise EUROVIA et LAURIERE.

Le montant du devis de l’entreprise EUROVIA s’élève à 2 680,00€ HT soit 3 216,00€ TTC. Il a été décidé de mettre des potelets métalliques à la place des potelets bois initialement prévus pour une raison d’esthétique et de solidité ce qui entraine une plus-value de 2 680,00€.Le montant du devis de l’entreprise LAURIERE s’élève à 6 706,00€ HT soit 8 047,20€ TTC

La partie muret est différente. Les couvertines en ciment existantes n’ont pu être réutilisées comme

prévu initialement car elles se sont détériorées lors de la dépose. Il a été décidé de mettre des

couvertines neuves en pierre reconstituée. Les joints du mur seront enduits ton pierre ce qui entraine

une plus- value de 6 706,00€HT.

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec les entreprises EUROVIA et LAURIERE en application des

délibérations du conseil municipal n°15/2013 du 07 février 2013,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2014 de la ville de

Blasimon,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant d’augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les

entreprises EUROVIA et LAURIERE dans le cadre des travaux relatifs à l’opération

susmentionnée « Travaux pour l’aménagement de bourg »

Attributaire : mandataire du groupement et cotraitant 1 :

EUROVIA Gironde SAS adresse 20 rue Thierry Sabine BP 60140 33706 Mérignac cedex

Cotraitant 2 :

SAS LAURIERE ET FILS

4 rue Lagut

24400 SAINT FRONT DE PRADOUX

Marché initial du 12 avril 2013. - montant : 595 626,00€ HT

Avenant n° 1 - montant : 9 386,00€ HT

Nouveau montant du marché : 605 012,00€ HT

- d’autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous

documents s’y rapportant pour leur exécution.

Demande de subvention auprès du conseil général pour les travaux de la chapelle Demande de subventions auprès du Conseil Général de la Gironde pour l’action RD 17- carrefour de la chapelle prévue dans la Convention d’Aménagement de bourg

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg signée le 06 juillet 2012, des actions ont été programmées.

Aussi, il convient de demander des subventions auprès du Conseil Général de la Gironde pour l’action programmée en 2014

- carrefour de la chapelleLe montant total prévisionnel des travaux pour cette tranche est de 199 109,40€HT soit 238 931,28€TTC

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander les subventions suivantes :

Le centre routier est venu voir la zone de travaux au niveau de la chapelle afin de valider les réalisations prévues et ainsi de permettre la délégation des travaux de la part du Conseil Général.

Nature des travaux Montant

éligible

Montant éligible *

taux de base *

coefficient de

solidarité (1,03)

Services concernés

Bordures et caniveaux 5 851,00€ 1 807,00€ Direction du développement territorial Bordures et caniveaux Plafond des travaux HT 100 000,00€ à 33€ le ml en

2012

Taux de la subvention 30%

Traitements des sols 41 833,00€ 15 080,00€ Direction du Développement Territorial Aménagement de bourg Plafond des travaux HT 61 000,00€ Taux de la

subvention 35%

Emmarchements en pierre 57 500,00 14 806,00€ Direction de la culture et de la Citoyenneté Abords des Monuments historiques 25%

Plafond travaux HT

120 000,00€

MONTANT TOTAL DES

SUBVENTIONS

31 693,00€

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES

Libellé MONTANT DES

TRAVAUX HT

Travaux secteur de la

Chapelle

Accès PMR rue Jean

Mercadier et rue Eugène

Lescourt

132 898,40€

66 211,00€

Montant total HT 199 109,40€

TVA 20,00% 39 821,88€

MONTANT TOTAL TTC 238 931,28€RECETTES

Libellé des

travaux

Libellé des

subventions

MONTANT

DES

SUBVENTIONS

Action1a RD17

Carrefour de la

Chapelle Bordures et caniveaux : 1 807,00€

Convention

d’aménagement de

bourg. Convention

d'aménagement de bourg 15 080,00 €

Abords des Monuments

Historiques 14 806,00€

TOTAL DES

RECETTES 31 693,00€

AUTOFINANCEMENT

207 238,28€

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet débutera en juin 2014 et se terminera au 4eme trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet des travaux secteur de la Chapelle et d’accès PMR aux commerces rue Mercadier et rue Eugène Lescourt prévus dans le cadre de la convention d’Aménagement de bourg

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Gironde

Point travaux :

Madame SAINTAMON donne son accord pour réaliser les travaux sur son terrain avant la signature de l’acte de vente. Le conseil va demander au maître d’œuvre de se procurer une autorisation écrite auprès de Madame SAINTAMON pour la dégager de toute responsabilité.L’arbre arraché à l’ancienne école de musique sera remplacé.

Le ciment désactivé au niveau du monument aux morts comporte de nombreux défauts (rainurage, vaguelettes…). Il est demandé à ce qu’il soit refait.

Vu la météo les plantations sont repoussées au mois de mars.

3) Demande de subvention pour la mission de diagnostic préalable à la restauration de l’abbaye de Blasimon

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur RIEU directeur régional des affaires culturelles en date du 22 janvier 2014 qui informe qu’une subvention de l’Etat pourrait être attribuée sur l’exercice 2014 au titre de l’entretien des monuments historiques à hauteur de 40% du montant HT de l’opération selon les conditions suivantes :

Montant de l’opération (TVA 20%) 4 500,00€ soit 5 400,00€ TTC

Part de l’Etat 40% 1 800,00€

Part de la commune (TVA incluse) 3 600,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter des subventions auprès de l’Etat

- de solliciter les subventions auprès du Conseil Général de la Gironde

4) Legs à la commune de Blasimon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de Madame Jeanne LAVIGNAC. En effet, elle a cédé ses biens à la Fondation pour la Recherche Médicale qui doit verser à la commune de Blasimon la somme de 1 500,00€ à charge pour elle d’entretenir pendant quelques années le caveau de la défunte au cimetière de Blasimon

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Accepte le legs à titre particulier de la somme de 1 500,00€

- Donne tout pouvoir à Monsieur Daniel BARBE, Maire à effet de signer tout acte et document.

La somme sera inscrite au budget 2014 à l’article 10251 Dons et legs en capital.

5) Dissolution et liquidation du syndicat intercommunal de la caserne des pompiers Monsieur le Maire fait part de la délibération en date du 28 novembre 2013 du Comité

Syndical concernant la modification de l’alinéa 1, l’alinéa 3 et l’alinéa 4 de la délibération du

29 mars 2013 suite à la dissolution du- dit syndicat.

Il est demandé aux communes membres de se prononcer à nouveau par délibération

concordante sur les points qui ont été adoptés par le comité syndical :

Répartition des biens meubles, immeubles, solde de l’encours de la dette1- le terrain de la caserne SP, les bâtiments de la caserne et les logements des pompiers sont

cédés au SDIS qui accepte la cession pour l’euro symbolique.

2- les feux tricolores sortie pompiers vont à la commune de Sauveterre de Guyenne

3- le tracteur tondeuse, les fauteuils ECO président, le bureau Ministre, l’armoire monobloc,

le poste de travail informatique, le télécopieur, le photocopieur Olympia, le matériel de

bureau informatique et les récepteur BMD sont cédés au SDIS qui accepte la cession pour

l’euro symbolique.

4- attribution du solde de trésorerie de 1 370,03€ au 31 décembre 2012 à la commune de

Sauveterre de Guyenne.

Répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif : voir en

pièces jointes l’état de l’actif arrêté au 31 décembre 2012 et le tableau de clôture (solde de

trésorerie et répartition des biens du Syndicat) et la répartition se fera entre chaque commune

au prorata de la population.

Devenir des contrats : assurance et prêts

Tous les contrats d’assurance ont été résiliés. Tous les emprunts sont soldés.

Répartition des personnels

Le secrétariat restera en fonction jusqu’à la liquidation du syndicat

Dévolution des archives

Les archives du syndicat sont conservées à la mairie de Saint Sulpice de Pommiers (siège de

l’adresse postale du syndicat) où elles ont été triées, classées et répertoriées par le CLEM

(Comité de liaison des associations historiques et de sauvegarde du patrimoine de l’Entre

Deux Mers)

L’acte de cession sera établi par le SDIS

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent et adoptent à l’unanimité

ces modalités de répartition telles que définies

6) Renouvellement du contrat d’adjoint administratif 2eme classe à l’agence postale

Monsieur le Maire explique que le contrat de Madame Marie Pierre PERRIN se termine le

28 février 2014 et qu'il convient de le renouveler.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment l'article 3/6ème alinéa;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée;Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE

La création à compter du 01 mars 2014 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint administratif 2eme classe à temps non complet pour une durée de 3 heures 52 hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des agents des adjoint administratif

-PRÉCISE

-que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent recruté par voie de contrat à durée

déterminée d'un an dans les conditions de l'article 3/6ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984

-que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 306 majoré 312

(indices du 1 janvier 2013).

-que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un

contrat d'engagement.

- DIT

-que les crédits correspondants seront prévus au budget;

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

7) Questions diverses

- Monsieur CANTE demande au conseil si le montant de 2 000,00€ dépensé en 2013 est

maintenu pour le feu d’artifice 2014. Le conseil se prononce pour le maintien de cette

somme. Le choix des fusées sera négocié par Monsieur CANTE. Le feu d’artifice sera

tiré pour la fête.

- Monsieur le Maire informe qu’il a rendez-vous avec un technicien de l’entreprise

LAURIERE pour envisager la réfection du terrain de pétanque.

- La somme de 5 665,00€ a été attribuée pour le financement du projet SAPIENS. La

commission d’appel d’offres est désignée pour effectuer le choix des 4 tablettes

tactiles qui serviront à la mise en place de ce projet.

- Monsieur FAVORY informe que le site internet de la commune sera accessible à

partir du 01 mars 2014.- Monsieur BENEY présente le calcul du coût des poubelles pour la salle des fêtes. La

commune possède deux poubelles de 660 litres qu’elle peut mettre 18 fois dans

l’année. Au-delà de 18 levées chaque levée supplémentaire est facturée. Le conseil

décide donc d’une augmentation des tarifs de 20,00€ pour 1 bac poubelle utilisé lors

de la location des particuliers. Un résident de la commune paiera donc 130,00€ au lieu

de 110,00€ et un extérieur commune paiera 320,00€ au lieu de 300,00€.

Daniel BARBE Jean FAVORY

Régis BENEY Catherine MOURLANNE

Daniel PALUDETTO Hervé CANTE

Absent excusé

Florent MAYET David BONNEFIN

Alexandra PLANTIÉ Emmanuel JACOB

Absente

Christophe PIVETEAUD Marie Jeanne DULIN

Absent