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Conseil Municipal - CM 20170511
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Blasimon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170511)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 mai 2017, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, Christelle COUNILH, MM Daniel PALUDETTO, Mme Cristèle DUMON
Etaient absents excusés : MM Antoine BERGER, David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE
A noter que Monsieur David BONNEFIN a donné procuration à Madame Marie Jeanne ROUBINEAU et Madame Esther CORTAZAR-NAUZE à Monsieur Jean FAVORY
A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET
1) Consultation pour un prêt relatif à l’achat d’un bâtiment
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’acheter un bâtiment qui sera financé par un prêt.
Une consultation sommaire a été lancée auprès de cinq banques. Les offres devaient être remise au plus tard le 06 mai 2017 à 12 heures. Nom de la
banque
Durée/taux
Fixe 10 ans
Durée/
taux
Fixe 15
ans
Frais de
dossier
échéances Remboursement
anticipé
Validité de
l’offre
Banque
populaire
1.77% 2.24% 700 EUROS
(1% du
montant du
prêt, avec un
minimum de
250 €
plafonnés à
3 500€)
Constantes
annuelles,
trimestrielles
ou
semestrielles
au choix du
souscripteur
Possible à tout
moment sous
réserve d’un
préavis d’un
mois avec
indemnité de
remboursement
anticipé sur le
capital restant
dû
2 semaines
La Banque
postale
1.18% 1.60% 250€ Trimestrielle Indemnité
actuarielle
3 semaines
après la date
d’acceptation et
au plus tard sous
2 mois
Crédit
mutuel du
Sud-Ouest
1.34% 1.77% 150€ Annuelle Remboursement
anticipé
La caisse
d’épargne
1.15% 1.45% 0 € Annuelle Indemnité
actuarielle
Au plus tard 3
mois après
l’édition du
contrat
Le crédit
Agricole
1,086% 1,59% 100.00€ Trimestrielle 24/05/2017
1,087% 1,594% 100.00€ semestrielle
1.09% 1.60% 100.00€ Annuelle
Prêt à
échéance
avancée
1.43% 100.00€
En cas d’acceptation de l’offre :
- Pour la Banque Populaire
Il conviendra alors d’adresser l’accord écrit sur l’offre, accompagnée des documents suivants :
- Comptes administratifs 2015 et 2016
- Budget primitif 2017
- Liste des emprunts éventuels, contractés postérieurement au vote du BP 2017 - Dernier état de notification des taux d'imposition (1259)
- Etat de la dette directe et l’échéancier de l’amortissement
- Etat de la dette garantie
- Budgets annexes (CA 2016, BP 2017)
- Plan de financement, accompagné des justificatifs correspondants
- Etat des subventions
- Copie des 4 derniers PV de conseil, et notamment ceux relatifs au CA 2016 et BP 2017. - Pour la Banque Postale
La demande sera validée par le comité de crédit. Une lettre d’offre ferme sera transmise pour validation.
- La caisse d’Epargne
Commission d’engagement 100.00€
La caisse d’Epargne propose également un prêt sur 12 ans. Le taux est fixé à 1.21%
Délibération
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 70 000 EUROS destiné à financer l’achat d’un bâtiment.
Cet emprunt aura une durée de 15 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) au taux fixe de 1.45%.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Monsieur Daniel BARBE, Maire ou Monsieur Jean FAVORY, 1er adjoint sont autorisés
à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le
concernant.
2) Choix de l’entreprise pour les travaux du chemin du lac
La présente consultation est passée en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et don décret d’application n° 2016-360 du 24 mars 2016
La date de retour des offres était prévue pour le mercredi 12 avril 2017 avant 12h00.
Pour les besoins de l’analyse, la méthode dite de la « pondération par points est utilisée ». Les offres sont classées et l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d’une pondération des critères suivants :
- PRIX DES PRESTATIONS – Pondération : 60% (soit 60 points)
- VALEUR TECHNIQUE – Pondération : 40% (soit 40 points) Soit une note totale de 100 points maximum.
La commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 27 avril 2017 à 18 heures.
Le montant estimatif des travaux a été fixé de la façon suivant :
Montant en
euros HT
TVA Montant TTC
Montant
cheminement
piétons
108 274.00€ 21 654.80€ 129 928.80€
Montant d’accès
PMR
85 267.30€ 17 053.46€ 102 320 76€
Montant
TOTAL
193 541.30€ 38 708.26€ 232 249.56€
A l’issue du délai réglementaire, trois entreprises ont remis une offre :
- EUROVIA,
- LAURIERE ET FILS,
- EIFFAGE
Les offres des
entreprises
EUROVIA Lauriere et fils EIFFAGE
Montant
cheminement
piétons
70 234.00€ 99 788.00€ 89 353.20€
Montant d’accès
PMR
58 350.20€ 60 047.50€ 75 610.95€
Montant HT 128 584.20€ 159 835.50€ 164 964.15€
Tva 20% 25 716.84€ 31 967.10€ 32 992.83€
Montant total
TTC
154 301.04€ 191 802.60€ 197 956.98€
L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant total de : 128 584.20 € HT soit 154 301.04 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE
Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à négocier et signer le marché ainsi que les avenants.
3) Compétences de la communauté de communes rurales de l’Entre Deux Mers
Monsieur le Maire donne lecture de la fiche relative à la comparaison des statuts entre la communauté de communes du sauveterrois et la communauté de communes de Targon.
Après étude de chaque compétence, le conseil a validé une liste comportant la confirmation de certaines compétences, l’exclusion d’autres et le maintien de certaines compétences après renégociation des domaines d’application. 4) Point sur les travaux de la médiathèque : demande de subvention
Deux esquisses de plan sont présentées au conseil concernant les travaux de la médiathèque. L’esquisse 2 est retenue par 12 voix et une abstention.
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’extension de la médiathèque peut être subventionné par le concours particulier crée au sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt –première fraction ainsi que par le conseil départemental. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 mai.
Le montant de l’aide serait de 80% du montant HT.
5 dossiers de demande de subvention doivent être déposés dans la cadre du concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt –première fraction ainsi que par le conseil départemental.
- Opération d’extension de la médiathèque
- Opération d’informatisation
- Opération d’équipement mobilier
- Opérations d’acquisition de collections tous supports de médiathèques
- Opération d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque
• Travaux d’extension de la médiathèque
Le montant des travaux a été estimé à 120 000.00 € HT.
Le montant de la maîtrise d’œuvre s’élève à 11 000 € 00 HT
Le montant du devis du contrôle technique s’élève à 2 900.00€ HT
Le montant de la mission SPS est estimé à 1 800.00€ HT
Le montant du diagnostic amiante avant démolition est estimé à 1 800.00€
Le montant des frais divers (concessionnaires, appel d’offres..) est estimé à 1 500.00€
Le montant total de l’opération s’élève à 166 800.00€ TTC. Nature des travaux Montant HT Subvention de l’Etat au titre de la 1ere
fraction du concours particulier crée au
sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques
municipales et bibliothèques de prêt
Conseil
départemental
20% du coût HT
plafonné à 3
millions
Opération d’extension
de la médiathèque 120 000.00€ 83 400.00€ 27 800.00€
Maîtrise d’œuvre 11 000.00€
Bureau de contrôle 2 900.00€
Contrôleur SPS
estimation 1 800.00€
Diagnostic amiante
avant démolition
(estimation)
1 800.00€
Frais divers
(concessionnaires,
appel d’offres..)
estimation
1 500.00€
MONTANT TOTAL 139 000.00€
• Le taux du conseil départemental est revu en fonction d’autres critères (coefficient de
solidarité, avis de la Bibliothèque départementale de prêt
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Intitulé de l’opération Montant en
€ HT
Intitulé Montant en €
HT
Travaux d’extension de
la médiathèque 139 000.00€
Subvention de l’Etat au titre de la 1ere
fraction du concours particulier crée au
sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques
municipales et bibliothèques de prêt
Conseil départemental
20% du coût HT plafonné à 3 millions
Autofinancement
83 400.00€
27 800.00€
27 800.00€
TOTAL DES DEPENSES 139 000.00€ TOTAL DES RECETTES 139 000.00€ - Opérations d’informatisation de la médiathèque ainsi que de l’équipement matériel liés à ces opérations.
Le montant des opérations d’informatisation s’élève à 23 084.10€HT soit 27 700.92€
Nature des travaux Montant HT Subvention de l’Etat
au titre de la 1ere
fraction du concours
particulier crée au
sein de la dotation
générale de
décentralisation
pour les
bibliothèques
municipales et
bibliothèques de prêt
Conseil
départemental
25% du coût HT
plafonné à
150 000.00€
Opération
d’informatisation ainsi que
de l’équipement matériel liés
à ces opérations.
23 084.10€ 12 695.25€ 5 771.00€
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS 23 084.10€
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Intitulé de l’opération Montant en € HT Intitulé Montant en €
HT
Opération
d’informatisation ainsi
que de l’équipement
matériel liés à ces
opérations.
23 084.10€
Subvention de l’Etat au titre
de la 1ere fraction du
concours particulier crée au
sein de la dotation générale
de décentralisation pour les
bibliothèques municipales et
bibliothèques de prêt
Conseil départemental
25% du coût HT plafonné à
150 000.00€
Autofinancement
12 696.25€
5 771.00€
4 616.85€
TOTAL DES DEPENSES 23 084.10€ TOTAL DES RECETTES 23 084.10€ -
- Opérations d’équipement mobilier et matériel d’une bibliothèque
Le montant des opérations d’équipement de mobilier et matériel de la médiathèque s’élève à 35 142.13€ HT
soit 42 170.56€TTC
Nature des travaux Montant HT Subvention de l’Etat au titre de la 1ere
fraction du concours particulier crée au
sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques
municipales et bibliothèques de prêt
opérations d’équipement de
mobilier et matériel de la
médiathèque
35 142.13€ 21 085.28€
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS 35 142.13€
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Intitulé de l’opération Montant en € HT Intitulé Montant en €
HT
opérations d’équipement
de mobilier et matériel
de la médiathèque
35 142.13€
Subvention de l’Etat au titre
de la 1ere fraction du
concours particulier crée au
sein de la dotation générale
de décentralisation pour les
bibliothèques municipales et
bibliothèques de prêt
Conseil départemental
20% du coût HT plafonné à
450 000.00€
Autofinancement
21 085.28€
7 028.42€
7 028.43€
TOTAL DES DEPENSES 35 142.13€ TOTAL DES RECETTES 35 142.13€ - Opérations d’acquisition de collections tous supports de médiathèques Le montant estimatif des opérations d’acquisition de collections tous supports de médiathèques s’élève à 2 983.24€ soit 3 579.89€ TTC
Nature des travaux Montant HT Subvention de l’Etat au
titre de la 1ere fraction
du concours particulier
crée au sein de la
dotation générale de
décentralisation pour
les bibliothèques
municipales et
bibliothèques de prêt
Conseil départemental
30% du coût HT
plafonné à 150 000.00€
Opérations d’acquisition de
collections tous supports de
médiathèques 2 983.24€ 1 491.62€ 894.97€
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS 2 983.24€
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Intitulé de l’opération Montant en € HT Intitulé Montant en €
HT
Opérations d’acquisition
de collections tous
supports de
médiathèques
2 983.24€
Subvention de l’Etat au titre
de la 1ere fraction du
concours particulier crée au
sein de la dotation générale
de décentralisation pour les
bibliothèques municipales et
bibliothèques de prêt
Conseil départemental
20% du coût HT plafonné à
450 000.00€
Autofinancement
1 491.62€
894.97€
596.65€
TOTAL DES DEPENSES 2 983.24€ TOTAL DES RECETTES 2 983.24€ - Opération d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque
Le conseil départemental subventionne la création d’un emploi à temps complet. Catégorie A : 96 000.00€ sur 8 ans
Catégorie B : 73 000.00€ sur 8 ans
Catégorie C : 51 200.00€ sur 8 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- d’adopter les plans de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la 1ere fraction du concours particulier crée au
sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et bibliothèques de prêt
- de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde
5) Point sur les travaux
Rien en cours, si ce n’est l’envoi des dossiers de demande de subvention (abbaye et médiathèque).
6) Point sur les festivités
• La projection des photos et du film sur la visite de l’assemblée nationale par le conseil municipal jeunes aura lieu le 12 mai à 19 heures 30.
• Les préparatifs de la fête de la famille qui aura lieu le 04 juin se poursuivent. • Festivité des 700 ans. La troupe d’animateurs sera nourri le midi par la commune (repas simple) et pour le soir les producteurs offriront des tickets que les comédiens se partageront.
7) Questions diverses
• Le contrat du service civique en cours se clôturera le 18 juin 2017. Un recrutement pour une embauche fin mai s’est avéré infructueux. Après présentation du bilan par Mademoiselle Emmanuelle BARBE sur ses activités et les projets menés durant sa période de contrat celle-ci pense qu’il sera plus facile de recruter une personne à partir du mois de septembre.
Le conseil se prononce par 12 voix pour un recrutement destiné à une embauche en septembre contre 1 voix pour un recrutement avec un début de contrat en juin.
• Des conseillers et des citoyens de la commune se sont étonnés d’une certaine politisation des liens de la page facebook de la commune et de la présence de photos plutôt personnelles que générales par rapport aux événements retranscrits.
• Des problèmes d’organisation au niveau du secrétariat de mairie sur des travaux plus ou moins effectués dans les délais freinent l’activité de celui-ci. Le conseil se réunira dans le courant juin pour essayer de trouver une solution satisfaisante pour le personnel, les élus et les citoyens utilisateurs des service de la mairie. • FDAEC
Celui-ci reste aux communes. Cette année il sera d’un montant de 18 912.00€. Il sera employé sur l’opération bâtiment ou sur l’extension de rues perpendiculaires à la rue Salafranque.
• Suppléant gironde ressources
Monsieur Jean FAVORY est désigné comme suppléant pour siéger à l’assemblée générale de
Gironde Ressources.
Daniel BARBE Jean FAVORY
Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY
Hervé CANTE Florent MAYET
Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT
Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO
Antoine BERGER David BONNEFIN
Absent excusé Absent excusé
Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE
Absente excusée Absente excusée
Cristèle DUMON