Arrêté - 58 ent capitec attila travaux felix charpentier

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Arrêté - 58 ent capitec attila travaux felix charpentier Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h10 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 58 ent capitec attila travaux felix charpentier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de Vaucluse

a 3 ARRETE N° ARI_2026_58

ill de Bollène

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE 2 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA PLACE FELIX CHARPENTIER POUR L'ENTREPRISE CAPITEC ATTILA (MANDATEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE) EN VUE DE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES GOUTTIERES A L'AIDE D'UNE NACELLE MOBILE, UNE JOURNEE SUR LA PERIODE, DU 20 AU 27 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Va l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/5Département de Chuchise

Fuais

ARRETE N° ARI_2026_58

Qille de Bollène

Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2025_ 221 du 1" mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Vu la demande par laquelle l’entreprise CAPITEC - ATTILA (demeurant 432, rue des Négades — Z.I. du Crépon Sud — 84420 PIOLENC) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de nettoyage des gouttières à l’aide d’une nacelle

mobile,

Va la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur la place Félix Charpentier nécessitent que l’entreprise CAPITEC - ATTILA ORANGE (mandatée par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

ARTICLE 1 -— Une journée sur la période du 20 au 27 février 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la place Félix Charpentier dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement d’une nacelle mobile et la circulation des piétons seront réglementés de la façon suivante :

Une nacelle mobile est autorisée à stationner sur le trottoir au droit du 9, place Félix Charpentier, conformément à la photographie jointe au présent arrêté.

Pour limiter les risques d’accident, le périmètre du chantier sera délimité par des cônes type K5a ou des barrières de chantier de type K2 visible de jour comme de nuit afin de condamner le passage des piétons et sécuriser la zone d’intervention.

L'accès au commerce sera maintenu, l’entreprise installera obligatoirement un dispositif de protection contre les chutes de toute nature.

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Page 2/5Département de Cauchuse

ARRETE N° ARI_2026_58

q ÿle de Bol ème

L'entreprise protégera le sol du matériel et des matériaux entreposés et des projections.

Après travaux, la zone de chantier devra être rendue propre et débarrassée de tout encombrant quel qu’il soit.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 —. Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

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Page 3/5Département de Uruichse

uns

ARRETE N° ART_2026_58

QU de Bale

ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient

prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services

de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Préfecture le : » Reçu en LES a Lg Ah frrusé

Notifié le :

Exéoutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

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