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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 043 Deliberation modalites de nomination des delegues au sein des syndicats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 043 Deliberation modalites de nomination des delegues au sein des syndicats)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
Terres communauté Le 29 avril 2026 Pubié le 07/06/2026 communauté Te dev DELIBERATION N°2026-CC-043 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_043-DE Ehrea lan 5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 — Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Modalités de nomination des délégués de Hautes Terres Communauté au sein des syndicats
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 5211-7 et L.
5711-1;
Considérant que Hautes Terres Communauté doit procéder à la nomination de ses délégués au sein des syndicats mixtes fermés (SYTEC, SMDTEC, SIGAL) et des syndicats mixtes ouverts (PNRVA, Cantal Attractivité) ;
Considérant qu'en vertu de l’article L. 5711-1 du CGCT, l'organe délibérant peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au sein des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que pour les syndicats mixtes ouverts, les statuts ne précisent pas les modalités de désignation, laissant au Conseil communautaire le soin de les déterminer ;
Considérant la volonté de l'exécutif de simplifier les procédures de vote par le recours au scrutin
public (main levée), tout en conservant le principe du scrutin uninominal majoritaire à trois tours ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret et d'adopter le scrutin public pour l'élection des délégués au sein des syndicats mixtes fermés suivants : SYTEC, SMDTEC et SIGAL ;
> DE DÉCIDER de fixer le scrutin public comme modalité de désignation des délégués au sein des syndicats mixtes ouverts suivants : PNRVA et Cantal Attractivité ;
> DE PRÉCISER que pour l'ensemble de ces désignations, le vote s'effectuera au scrutin uninominal majoritaire à trois tours (majorité absolue aux deux premiers tours, majorité relative au troisième tour) ;
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HautesAAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026 Te rre dt Le 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026
communauté : Publié le
Terre de Vilran DELIBERATION N°2026-CC-043 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_043-DE
5.3 - Désignation de représentants
> D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les Jours, mois et an
Pour copie conforme |
Le Président, { 7, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALNE, Alice MEYNIEL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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