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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 031 Deliberation modalites depot listes CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 031 Deliberation modalites depot listes CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
7 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/04/2026
Terres corimunauté Le 10 avi 2026 at 170420 Te dev ) DELIBERATION N°2026-CC-031 ID : 015-200066637-20260410-2026_CC_031-DE 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le dix avril deux mille vingt six à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents : :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRE, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, Bernard
BEC, Daniel BERTHEOL, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Jean-Yves CHABRIER (en remplacement de Philippe HURAND), Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Lucette CHAUVEL, Philippe COMBES (en remplacement de David GENEIX), Magali CRAUSER, Gisèle CUSSAC, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Luc LESCURE
Pouvoirs :
Luc LESCURE pouvoir à Gilles AMAT
Date et affichage de la convocation : 03 avril 2026 Pour : 60
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 59 - Pouvoirs : 1 - Votants : 60 Ne prend'pes part au vOts : 0
Objet : Modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission d’appel d’offres
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la
commission d'appel d'offres de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'aux termes des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres d’un EPCI, outre le Président, est composée de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus au scrutin
de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que cette commission peut avoir un caractère permanent ;
Considérant que Monsieur le Président propose de donner un caractère permanent à la commission
d'appel d'offres pour la durée du mandat communautaire, et de fixer les modalités de dépôt des listes
comme suit :
- Les listes seront déposées au siège de Hautes Terres Communauté, contre récépissé, au plus tard le 24 avril 2026 ;
-_ Elles comprendront au maximum cinq noms de candidats titulaires et autant de noms de candidats suppléants. Elles pourront néanmoins comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Chaque suppléant peut être affecté nommément à un titulaire ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants ;
-__ Elles seront signées par les candidats ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Le . Regu en préfecture le 17/04/2026
Terre communauté Le 10 avril 2026 Publié le Terres de Vlan DELIBERATION N°2026-CC-031 ID : 015-200066637-20260410-2026_CC_031-DE
1.1 - Marchés publics
DE CREER une commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;
D'APPROUVER les modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission d'appel d'offres comme énoncées ci-dessus ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Pierrick ROCHE
| — aire llobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois La présente délibératiof p. à compter de sa publicatio) F
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260410-2026 CC_031-DE
FORMULAIRE POUR LE DEPÔT DES LISTES –
MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Conformément à la délibération n°2026-CC-XXX en date du 10 avril 2026 fixant les conditions de dépôt, une liste est déposée dans le cadre de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
Cette liste est composée des candidats titulaires suivants :
- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
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- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
et des candidats suppléants suivants :
- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
- …………………………………………………………..
Signatures des candidats,
NB : Chaque suppléant peut être affecté nommément à un titulaire.
RECEPISSE DE DEPÔT LISTE CAO
Liste déposée le :
Au siège de Hautes Terres Communauté à Murat,
Cachet, signature