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Déliberation - 2025 119 Finances Exercice 2025 Budget ville Regularisation des amortissements comptables
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119 Finances Exercice 2025 Budget ville Regularisation des amortissements comptables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-119
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Le Lundi Quinze Décembre Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres
du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont
réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL
(Arrivée à 20h11), André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU,
Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony
MORTIER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Carine MATHIEU, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE,
Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY,
Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent(e)}s :
Excusée(s) :Fabrice CERISIER, Fanny LE JALLE, Johanna HALLER, Marine MOUTEL- COCHAIS, Katharina THOMAS, Nabil ZEROUAL °
Pouvoirs : Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Fanny LE JALLE à André-Jean VIEAU, Johanna HALLER à Mireille LOIRAT, Marine MOUTEL-COCHAIS à Rémy ORHON
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Date de la publication : 16 décembre 2025
2025-119 FINANCES - EXERCICE 2025 - BUDGET VILLE —- REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS COMPTABLES
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
Par délibération du 19 mai dernier, le budget supplémentaire 2025 a repris les résultats comptables définitifs de l'exercice précédent du budget principal, lors de cette séance, le Conseil municipal a décidé l'affectation de 4 000 000 € au compte de
réserve 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé.
Suite à une anomalie en lien avec une absence d'amortissement de certains biens inscrits au compte 21622 — œuvre d'art dont la liste est détaillée
ci-dessous, le service de gestion comptable nous demande
de régulariser en autorisant le comptable à constater une écriture nécessitant de
diminuer le compte 1068 du montant des amortissements qui auraient dû être réalisés sur les années précédentes.
|
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib119-DE
Reçu le 16/12/2025 N° inventaire Date Libellé Montant
ŒUVRE 12-04 12/09/2012|Restauration buste Dautel 3 628,32 €
DIFF-ANT2007-2161| 31/12/2006| Œuvres 13 122,75 €
BOSEGLISE-2161 06/03/2003|Restauration cadre église Saint-Géréon | 12 426,90 €
[Total | 29177,97€|
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21
et L.2313-1 et 2 ;
VU la délibération n°2024-010 du 12 février 2024 fixant les conditions et durées d'amortissements pour le budget principal dans le cadre du référentiel comptable M57 ;
VU la délibération n°2025-046 du 19 mai 2025, procédant à l'affectation définitive des résultats 2024 ;
VU les délibérations n°2025-018 du 17 mars 2025 et n°2025-047 du 19 mai 2025, approuvant le budget primitif et le budget supplémentaire de l'exercice 2025 du budget principal ;
CONSIDERANT l'absence d'amortissement sur les biens du compte 21622 — œuvre d'art précédemment cité ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 25 septembre 2025.
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 4 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre :0
AUTORISE le comptable à procéder à la régularisation des amortissements des biens précédemment cités d’un montant total de 29 177.97€ en procédant à l'écriture suivante : débit du compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé et crédit du compte 281622 amortissement des biens historiques et culturels.
POUR EXTRAIT,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Carine MATHIEU Camille FRESNEAU
Publication sur le site internet le : 1 6 DEC, 2075
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib119-DE
Reçu le 16/12/2025