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Déliberation - 2025 001 Finances exercice 2025 budget principal et budgets annexes debat dorientation budgetaire
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 Finances exercice 2025 budget principal et budgets annexes debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch mairleGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
PL ANCENIS
ÈS —SAINT-
GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-001
Conseil municipal du 03 février 2025
Le Lundi Trois Février Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent{e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s) : Monique GOISET et Bruno FOUCHER
Pouvoirs : Monique GOISET à Mélanie COTTINEAU et Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 28 janvier 2025
Date de la publication : 05 février 2025
2025-001 FINANCES - EXERCICE 2025 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur: Gilles RAMBAULT
Première étape importante du cycle budgétaire pour l'élaboration du budget primitif, le rapport d'orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 :
VU le rapport d'orientation budgétaire pour 2025 annexé à la présente délibération :
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter un rapport sur
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250203-2025delib001-DE
Reçu le 05/02/2025 - les orientations budgétaires pour le nouvel exercice, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette,
- la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;
CONSIDÉRANT que sa présentation doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ;
CONSIDÉRANT qu'une délibération spécifique doit prendre acte de la tenue de ce débat ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 23 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2025, sur la base du rapport annexé à la délibération.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Anthony MORTIER Camille FRESNEAU
————…,
2 RENE SA MS
Publication sur le site internet le : T FEV 2025
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Î LIT ANCENIS
ns
QT cérton
RAPPORT D'ORIENTATION _. BUDGETAIRE 2025 3
2025
CONTEXTE
MACRO-ECONOMIQUE
+ ZOOM SUR LE NATIONAL
o Les grands indicateurs financiers nationaux
o La situation financière des collectivités territoriales
o Loi spéciale et projet de loi de finances pour 2025 R.O.B. 2025 — CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
ZOOM NATIONAL : les grands indicateurs financiers nationaux
Un déficit public marqué par des dépenses exceptionnelles de soutien Le déficit des administrations publiques
— Adrninistrations de sécurhé sociale mn Administrations publiques locales noi ns totales
CC
13SZ 05 84 0S 06 O7 65 DS DO Mt V2 MS M4 VS VS ST 98 SS OO OL O2 GS Dé DS O6 O7 OÙ DD NO V1 22 EN de VS 16 17 V6 1 20 2i 2223 24 25 ZE 2027
Le « quoi qu'il en coûte » de la période COVID qui s'est sans doute prolongé au-delà du raisonnable ainsi que les réformes fiscales qui se sont succédées depuis 2017 ont amené à une dérive du déficit public français bien au-delà des 3% espérés en 2027 puisque nous sommes à 6,1% sur 2024 et entre 5 et 5,5% attendu en 2025.
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 3 ES
R.O.B. 2025 — CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
ZOOM NATIONAL : les grands indicateurs financiers
Une dette publique qui ne fait qu'augmenter
La dette des administrations publiques En % du PIB 130
120
ne Acministratio voninistrations 100 pubtiques _
SO
80 Badbrritmiiehe matin ce
70 sécurite nec hésite
Here de Maastricht
1282 B4 6 98 90 92 Sé 96 98 OO O2 O4 O6 O8 10 22 14 16 18 20 22 24 La Banque Postale te) Source : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2023 puis PLF 2025 (version au 1 ectobre 2024}
Nouvelle explosion de la dette publique qui approche fin 2024 les 3 400 milliärds d'euros avec un service de la dette qui dépasse les 50 milliards d'euros annuels.
1] CONSEIL. MUNICIPAL j Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 & R.O.B. 2025 — CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
ZOOM NATIONAL : les grands indicateurs financiers Une inflation qui fléchit
France : prix à la consommation (taux de variation sur un an, en %}
en
% » — Produits manufacturés Énergie == Services h 0 == Alimentation mass Ersembte IPC) AT \
] \ 20 Sr Vs
1 = - Re, f \ . / f à! f # _— _ / À AT fl us ne, L ss LL
LE 7 7 ns \ À : 1% 40 er
26
os oma cy® om OV29 0720 ovn o721 OV22 © 0W22 OV2S O2 OV2é 07/24
Baisse du coût de l'énergie et ralentissement de la hausse sur les produits de consommation.
1] CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 5
R.O.B. 2025 - CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
AU NATIONAL : /a situation financière des collectivités
Une situation financière difficile face à des besoins toujours présents Financement des investissements locaux
BR épargnenette M Subventions et participations M Emprunts ….… Dépenses d'invostissernent
2010 207 2012 2015 2014 2015 2016 2017 2018 2015 2920 2071 2022 2023 2024p
La forte inflation de 2022 et 2023 s'est répercutée aussi sur le premier semestre 2024, ce qui a fragilisé l'épargne des collectivités, Le fort ralentissement de la construction a impacté les recettes des départements et des communes par une forte baisse des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières, impact qui devrait se prolonger sur une bonne partie de l’année 2925. Les collectivités ont continué malgré tout d'investir ce qui ést profitable à l'économie de notre pays.
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 6 es, R.O.B. 2024 — CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
En synthèse, …
La France va devoir remettre ses finances publiques sur une trajectoire plus vertueuse sinon il faut s'attendre à un très fort déclassement de notre pays. Rappelons que depuis 50 ans, la France n'a pas eu un seul budget à l'équilibre ou excédentaire.
En fonction des choix politiques qui seront opérés, cette opération de remise à niveau pourrait être douloureuse pour les collectivités car notre croissance autour de 1% par an ne nous amène pas un surcroit de recette budgétaire c'est donc sur les dépenses et les recettes qu'il va falloir jouer pour revenir à un déficit de 3% par an conforme au critère de Maastricht.
Espérons que l'inflation continue de tendre vers le bas et que les taux d'intérêts se détendent pour revenir vers 2% ce qui réduirait le cout de l'endettement des acteurs économiques.
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
R.O.B. 2025 — CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
AU NATIONAL : Loi spéciale
En l'absence de possibilité d'aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024 et dans l'attente de l'adoption d'un tel projet par le Parlement, la Constitution et la loi organique relative aux Ill hi lois de finances prévoient une procédure exceptionnelle grâce à une loi . spéciale.
ASSEMBLEÉE
NATIONALE 4 Objectifs : permet d'assurer la continuité de la vie de !äa Nation et le fonctionnement régulier des services publics.
SÉNAT 4 Encadrement juridique :
Vs o Article 47 de la Constitution
o Article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
EM 4 Adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat le 18 décembre 2024 GOUVERNEMENT
Ésalté 4 Mise en application par la publication de décrets qui permettront de Frateraié débloquer les crédits nécessaires à l'exécution des services publics dans la limite de ce que prévoyait /ä loi de finances pour 2024
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
1]
1] R.O.B. 2025 — COMMUNE : la situation actuelle
VISION RETROSPECTIVE : /a capacité d'’autofinancement
Produits rvi u domain
Niveau de réalisation légèrement supérieur à 2023 avec la prise
en compte de la nouvelle tarification sur là mise en place de la redevance des occupations de voirie depuis 2023 et la variation des recettes de services en fonction du taux d'inflation,
important en 2024 de 3,8%
Impôts et taxes
Contributions directes : Evolution suite à la revalorisation
annuelle et la variation physique des bases
COMPA : maintien de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
TCFE : évolution suite à la réforme applicable depuis 2023
conduisant à une centralisation à l'échelle nationale
Droits de mutation : supérieur à la prévision
Dotations et participations
DGF/DSU/DSR : légère progression DGF en raison du gel de
l'écrêtement et prise en compte de l'évolution de la population et
évolution de la DSU
Subventions reçues : Evolution des prestations versées par la CAF avec de nouvelles règles de financement
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
R.O.B. 2025 — COMMUNE : la situation actuelle
Recettes réelles de fonctionnement
20000 000
18000 000
16000 000
14000 000 7 ,
12000 000
10000 000
8000 000
6000 000
4000 000
2090 000
2013 2020 2021 2022 2023 2024
# Autres recettes de fonct {hors recettes except.)
& Dotations et partcicpations
mimpois et taxes
Produits des services
“ N
VISION RETROSPECTIVE : /a capacité d’autofinancement
Charges à caractère général
Les charges générales ont continué à être impactées par
l'inflation notamment dans le cadre des révisions de marchés. Des coûts d'énergie maïitrisés grâce à différentes actions
notamment l'extinction de l‘éclairage public la nuit,
Augmentation des dépenses d'entretien courant du patrimoine due à son état de vieillissement.
Charges de personnel
Revalorisation en lien avec l'effet du glissement vieillissement
technicité et des recrutements des services techniques en année pleine.
Impact en année pleine des mesures en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires prise en juillet 2023
Moins d'appel aux CDD
r épen fonctionnemen
Progression des contributions au SIVU de l'enfance, au SIVOM
du canton d'Ancenis et aux OGEC
Maintien des subventions aux associations et organismes
Charges financières en retrait en l'absence de nouvel emprunt
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
Dépenses réelles de fonctionnement
14000 000
12009 000 =
10000 000 | à L
8000 000
6000 DO
4000 000
2000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
B Charges générales # Charges de personnel
Autres charges de gestion courante » Autres depenses (hors dépenses except.)
ma. 12 LL R.O.B. 2025 — CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ES
PLF 2025 : A quoi s’attendre pour les « collectivités locales »
> Une réduction du Fonds de Compensation de la TVA, suppression en fonctionnement et passage du taux de 16,404% à 14,85% en investissement > Une augmentation des cotisations CNRACL +4%
> Une baisse des subventions d'investissement notamment du Fonds vert (-1,5M€) > Stabilisation ou baisse de la dotation globale de fonctionnement > Mise en place d'un fonds de précaution pour les collectivités, le gouvernement Barnier avait fixé le seuil à 40 millions d'euros des dépenses de fonctionnement (la commune d'Ancenis-Saint-Géréon est en dessous de ce seuil)
A ce stade, difficile d'avoir une projection précise de l’ensemble des enjeux de l’année 2025
1] CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 9
COMMUNE :
la situation actuelle
°_VISION RETROSPECTIVE
o La capacité d’autofinancement
o L'endettement
Les données 2024 demeurent provisoires. R.O.B. 2024 — COMMUNE : la situation actuelle
VISION RETROSPECTIVE :
Maigré les différentes crises subies
depuis le début du mandat (COVID,
guerre en Ukraine, forte inflation...)
nous avons réussi à maintenir une
épargne brute suffisante pour
rembourser les emprunts de la
commune et respecter notre
programme d'investissement, le tout
sans emprunter et ainsi ne pas
entraver le financement des grands
projets structurants futurs.
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
R.O.B. 2024 — COMMUNE : la situation actuelle
la capacité d'autofinancement
8c0000
5000000
e
«000
3000006 nn
2018 202C 201 2022 2033 2954
mn Épargne PEUT mms Epafgné 616
13
VISION RETROSPECTIVE :
ENCOURS DE DETTE au 31 décembre 2024
Budget principal 3 837 974
Budget annexe CAT -
REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
m Endettement à taux fixe |
® Endettement 8 taux variable
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
l'endettement en synthèse
REPARTITION DES PRETEURS
Dexia Crédit Locat
2% Agence France locale
19%
Crédit mutue
5#
Taux moyen de là dette : 2,04 % (2,24 % en 2023)
Durée de vie moyenne : 5,5 années
14
IL
LL R.O.B. 2024 — COMMUNE : la situation actuelle
VISION RETROSPECTIVE : /a capacité d'autofinancement CAPACITE DE DESENDETTEMENT
8,00
7,00 Seuil 2021-2026 maximum
6,00
5.00
_. MARGES DE MANOEUVRE
3,00
2,00
- RL = 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Su Ratio désendettenent mms SU 2021-2026 maximun
Une capacité de remboursement de la dette nettement inférieur à 7 ans.
1] CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 15
R.O.B. 2024 — COMMUNE : la situation actuelle
VISION RETROSPECTIVE : l'endettement en prospective PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE ACTUELLE ANNUITES DE DETTE
100c0 1e
9009 Bu mu 120
3000 Hors dette
70 nouvelle 1e
ÿos wi
$ 300 | |
“ ul 400
3Œ1 4x
200
x
| S 9 0. €
2010 ar: ka 2x3 24 ds a 027 205 22 ax ER EE 202 3 tu 25 ax Eu Xa 53 sé
Anée E.,
CONSEIL MUNICIPAL| Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 16 es R.O.B. 2024 — COMMUNE : la situation actuelle
En conclusion, …
Après le COVID en 2020 et 2021, la guerre en Ukraine depuis 2022 et une reprise violente de l'inflation en 2023, une nouvelle crise politique et financière éclate fin 2024 celle de la dette « abyssale > française.
Les conséquences de cette crise sont encore floues en l'absence de l'adoption d'un projet de loi de finances pour 2025,
Dans ce contexte la situation financière de la commune est saine avec une épargne brute préservée et un niveau d'endettement très faible à fin 2024, qui nous permet de maintenir notre pr D» gs
71] CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 17
COMMUNE : les
orientations budgétaires
GARDER LE CAP DANS LA TEMPETE
FONCTIONNEMENT
o La capacité d’autofinancement
INVESTISSEMENT
o Les investissements
LES BUDGETS ANNEXES
Les données 2024 demeurent provisoires. R.O.B. 2025 - COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : garder le cap dans la tempête > Entretenir et rénover le patrimoine & Maintenir l'effort de mise à niveau de notre voirie et de nos bâtiments vieillissants y compris en terme d'accessibilité. $ Développer notre offre de circuits touristiques à travers la ville et protéger le château.
> Maintenir les évènements populaires et animer le centre historique Fête du 14 juillet, marché de l'ascension, Couleurs parasols, lé marché dé noël, Festisol, la fête de la musique... sont dés animations gratuites et ouvertes à tous les habitants.
> Renforcer l'offre de logements pour toutes les catégories de population L'inflation sur les coûts de construction couplée à une farte hausse de taux d'intérêt (+3% en un an) a éloigné encore un peu plus les primos accédants de la propriété de leur logement. Le projet de construction en bail réel solidaire sur le site de l’ancien cinéma va permettre d'améliorer cette situation.
> Continuer nos actions en faveur de l’adaptation aux changements climatiques Plantations, renaturation, gestion de l'eau, mobilités actives favorisées et continuité des rénovations énergétiques.
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 19
R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : /a capacité d'autofinancement Les charges à caractère général difficilement compressibles
4500 000
4600 000
3500 000 Nouvelle progression des charges 3000 000 à caractère général dues 2500 000 essentiellement au manque 2000 000 d'entretien de notre patrimoine 1500 000 durant de nombreuses années en 1000 000 particulier de la voirie et des D ns toitures très abimées, impact
2019 2020 2021 2022 2023 20248 2025P important de la hausse des = Fournitures in Savices _æimOtset taxes contrats d'assurances.
CONSEÏiL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 20
1]
1] R.O.B. 2025 —- COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : fa capacité d'autofinancement
Une évolution des dépenses de personnel essentiellement imposée
Les dépenses de personnel 8000 000 (49,89% des dépenses en 2023 contre 60% pour la strate)
UT En l'absence d'une nouvelle hausse du point d'indice des fonctionnaires et du SMIC, les
dépenses de personnel devraient être contenues
au niveau de l'inflation par rapport au budget
primitif 2024.
- Effectifs en ETP constants
- Incidence des nouvelles modalités de la
prévoyance et de l'assurance statutaire sur une
année complète (environ +39 000€)
6000 KG
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
- Evolution du taux de l'assurance du personnel
2019 2920 2021 2022 2043 OMR 2025 et de la CNRACL (environ +140 000 €)
CONSEIL MUNICIPAL| Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 21
R.O.B. 2025 —- COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : /a capacité d'autofinancement
La gestion des ressources humaines
Pyramkie des ges … = a
des agents sut emploi permanent Répartition por genre et por statut « Hommes “Femmes
re RS Fonctionnaires MNEZC SENS T SNS ER Contrectuets MECS SEE TT NN de 36 à 49 ans 15% 35
Ensemble SRETES ST NN 5% de-de 39 ans “ I
re æ Répartition par filière et par statut
. Fr Filière Titulaire _Contractuel__ Tous R nt f . ” Répartition des agents por catégorie ee — HET _——
Technique 44% 83% 4zx
8% Cutturelle 74 # Catégone À Sportive 2% 4x 3%
» Catégorie & Médico-sociale 2% 2%
Catégorie & Police 3% 2% "AE Meendie
Animation 21% 18%
Tota! 100% 100% 100%
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 22
1]
1] R.O.B. 2025 - COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : Ja capacité d'autofinancement La gestion des ressources humaines
Evolution des effectifs de postes permanents
au 1 janvier {en équivalent temps plein) Autres informations =“ Régime indemnitaire : délibération du 16/12/2019
180 s Durée annuelle du temps de travail : 1 607 heures 160 " Jeunesse - animation : avantage en nature 120 « repas »
120 L
. | 80 | 60 h
0 | 20
è | 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
ETP du budget viile et théâtre
1] CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 23
R.O.B. 2025 - COMMUNE : ies orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : /a capacité d'autofinancement
Evolution rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement
16000 000
14006 O0Ù
12000 000
10000 000
8000 000
&000 Q0O
4000 000
2000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation m Prévision
Hors dépenses exceptionnelles
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 24 == R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : /a capacité d'autofinancement IMPOTS & TAXES : Des ressources fiscales à limiter à la révision des bases
Bt } EU lee LT CE
mutalion CÉTR ET TAe(e (tn | m 22 7
LME EnTELTS
COMPA
CA
Cela)
diectes
LE7
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
Contributions directes :
+ _ Variation physique des bases évaluée à 0,2 %
+ _ Revalorisation annuelle des bases : estimée à 1,8 %
* Maintien des taux d'imposition
Reversements COMPA :
* Attribution de compensation et dotation de solidarité
communautaire identiques à 2024.
25
R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : /a capacité d'autofinancement DOTATIONS & PARTICIPATIONS : Des concours financiers sans inflation
taineerirmes
227 23
LS
Dotations
27%
Allocations
ompensatrices
65%
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
Dotations :
*_L'enveloppe globale de DGF est stabilisée au niveau
de 2024. En revanche, la péréquation est renforcée
{pour les communes et ies intercommunalités)
*_ Depuis 2024 nouvelle dotation à destination des
communes nouvelles
Allocations compensatrices :
* Essentiellement la compensation supportée par
l'Etat suite à la révision des valeurs locatives des
locaux industriels
+ Reconduction identique aux sommes perçues en
2024
26
= ns
1] R.O.B. 2025 —- COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : /a capacité d'autofinancement
20000000
| a — 18000009 16000000 2 804k€ 2994Kk€ RE = 14000000 12000000 TG HA G KE ZSIS KE é Année 6 Aoneels Inflation 10000000 Inflation Energie 1831k€ Année 2 Année 3 Année 4 Energie Ecrêtement DGF #900009
Année 1 Confinement Rattrapage Plans Inflation Point d'indice À taux constant Création Covi d’acti i int d'indi Levier fiscal î sono ovid ‘actions Covid Point d'indice vier fiscal Reprise commune provision 4000000 nouvelle
2000000
o
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fanctionnement Epargne nette
> La comparaison est délicate entre des données réalisées et celles prévisionnelles. Pour autant, la situation 2025 résulte des recettes mesurables et des demandes incompressibles des services en dépenses. > Pour 2025, avec l'hypothèse de conservation de prix constants, le besoin d'entretien du patrimoine et un affichage prudent et mesuré des recettes de fonctionnement, la préparation budgétaire fait apparaitre une capacité d'autofinancement proche du budget prévisionnel 2024
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 27
R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : Les investissements
LIL ISIIIIII II TS financées par l Q Autofinancement
À OPERAMONS REGRETS Q Résultat reporté (dont fonds de roulement)
Q Ressources liées aux projets :
« Subventions
+ Taxe d'aménagement
- FCTVA
Q Cessions immobilières
Hors opération du Bois Jauni
VSLLLSILLI LT SIS Sans recours à l'emprunt
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1]
1] R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : Les investissements
EEE — — — = = = — — à
ONE ONCE et RAS
Marion
Rénovation de la voire et de DATENT ENT TNA TT
BURN équipements
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
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ORIENTATIONS 2025 : Les investissements _ CON CIRE
ehon énergenque dr
ladec tele: CRE
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7]
1] R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : La continuité des budgets annexes
+: Lotissements
e Les budgets annexes lotissements Clos Martin et Chauvinière sont clôturés, aucune ouverture de crédit nécessaire sur 2025
+ Année de clôture de la convention de crédit-bail avec l'ADAPEI, avec le portage des charges foncières et de dette financé par la redevance du preneur
° Gestion de l'installation en place
+ Engagement du projet d'installation d'ombrières.
CONSEIL MUNICIPAL ! Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 a RE
R.O.B. 2025 — COMMUNE : les orientations budgétaires
ORIENTATIONS 2025 : La continuité des budgets annexes
*_ En fonctionnement l'année 2024 a marqué un retour des spectateurs et la plupart des spectacles
présentés ont fait salle comble ce qui est une très bonne nouvelle après les inquiétudes post covid.
Espérons que la saison 2025/2026 se déroule sur la même tendance.
* En investissement après des travaux importants en 2024 sur le système de refroidissement du
théâtre il est prévu sur 2025 d'investir sur le renouvellement du matériel scénique ainsi que sur
l'amélioration des huisseries actuellement défaillantes. Le budget annexe s’équilibrera avec une
subvention du budget principal qui sera proposée au même niveau que 2024.
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1]
IL R.O.B. 2025 - COMMUNE : les orientations budgétaires
En conclusion, …
Les orientations budgétaires 2025 sont dans la continuité des années précédentes, les éléments fondamentaux restent les mêmes, guerre en Ukraine et tensions internationales, risques climatiques, dette publique qui augmente pour les éléments externes et nécessité de remettre notre patrimoine à niveau (voirie et bâtiments) pour les éléments internes.
L'absence à date de vote sur le projet de loi de finances 2025 de la France entraine beaucoup d'incertitudes sur les éléments du ROB présentés et par conséquent sur le budget de la commune soumis au vote du conseil municipal le 17 mars prochain . Une décision modificative importante pourrait être présentée au conseil municipal d'ici juin en fonction des éléments nationaux que nous aurons alors en notre possession .
CONSEIL MUNICIPAL| Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 33 x =
COMMUNE : /a
prospective financière
a 2 ans
* ORIENTATIONS BUDGETAIRES
+ INVESTISSEMENT - BESOIN DE
FINANCEMENT R.O.B. 2025 — COMMUNE : la prospective financière à 2 ans
Les 2 prochaines années seront guidées par les principales orientations suivantes :
> En recettes :
o Impôts et taxes en progression minimum en lien avec la revalorisation annuelle des bases (1,5 à 2%/an) et de la variation physique des bases (0,2 à 0,5%/an)
Variation faible sur la DGF et les allocations compensatrices
Maintien au niveau actuel des reversements COMPA (AC et DSC) Révision annuelle des tarifs sur la base de l'inflation (1,5 à 2%/an) Droits de mutation et taxes d'aménagement proches du niveau de 2024 Perte de recette locative lorsque la nouvelle gendarmerie sera livrée (mi 2026) 0 ©
O0
O0
©
> En dépenses :
© Masse salariale maintien en ETP et hausse GVT (4%/an)
o Poursuite de l'accompagnement des politiques socioculturelles, éducatives, environnementales et de sécurité
o Reconduction à l'identique du soutien aux associations et organismes communaux o Diminution des charges financières à partir de 2026 en cas d'absence de nouvel emprunt
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R.O.B. 2025 — COMMUNE : la prospective financière à 2 ans
> £n dépenses suite :
o Investissements récurrents , environ 3 millions d'€/an pour l'entretien des bâtiments , des voiries et des espaces verts
o Principaux projets structurants :
*__ Poursuite du dossier de réhabilitation du quartier gare et de Pasteur Corderie Sécurisation du château
Etudes dans le cadre du projet de regroupement des CTM
Finalisation du projet bail réel solidaire sur le site de l'ancien cinéma Avancement sur le projet d'aménagement du site de la Gilarderie
Au final un autofinancement brut qui devrait rester à un niveau correct ( environ 2,5 à 3 millions d'€/an )
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1] R.O.B. 2025 — COMMUNE : la prospective financière à 2 ans
een PRESENT DT MEN EEE
Besoin de Programmes d'investissements Reconduction des programmes récurrents
financement d'investissement + opérations structurantes en lien Programmes récurrents avec l'accessibilité, l'aménagement de voirie, la Opérations structurantes - PPI 11 000 000 € rénovation des toitures, ia mobilité, et la rénovation P énergétique dont l'opération du complexe du Bois Jauni portera sur les exercices 2025 - 2026,
Capacité de
financement Besoin de financement par emprunt "disponible" Le besoin de financement par l'emprunt sera à fi réinterroger en fonction de l'avancement de certains Autofinancement net projets d'investissement d'envergure comme le Subventions regroupement des centres techniques municipaux, u l'opération d'aménagement du quartier gare, la Taxe d'aménagement 11 000 000 € Gilarderie et l'aménagement du quartier Moutel
Cessions d'immobilisations Corderie.
Autres {FCTVA, fonds de roulement, résulltat N-1)
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DONNEES
COMPLEMENTAIRES
DONNEES DE LA COMMUNE
COMPARAISON STRATE
RELATIONS FINANCIERES AVEC LA COMPA
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES D’ELUS
Les données 2024 demeurent provisoires. R.O.B. 2025 — Données complémentaires
COMPARAISON STRATE Ancenis-Saint-
Géréon
Moyenne
départementale
de la strate
Moyenne
nationale de ia
strate
Recettes de
bitant
d'autofinancement
Dépenses d'équipernent/habitant 487 540 394
B
Encours de dette/habitant 429 856 801
Capacité de désendettement {en années) 1,06 2,07 3,79
Source : Les comptes des communes 2023 - Impots.gouv.fr
1] CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 39
R.O.B. 2025 — Données complémentaires
RELATIONS FINANCIERES AVEC LA COMPA Rétrospective 2020-2024 |
020 ( 4 8 024
Attribution de compensation 2359464 | 4359464 4359 464 4 359 464 4359 464 Dotation de solidarité communautaire 591 549 594 896 597 075 S94 396 594 396
Convention de prestations de services 76592 75273 46 018 70 658 67 081 Fonds de concours d'investissement 23 333 215 000 215 000 215 000 249 60û
FEUX FINANCIER DE LA COMPA 5 052 958 5 246 654 5219579 5 241 541 5272565
Services communs 3 142 23 199 29 835
FLUX FINANCIER A LA COMPA EC 23 199 29 835
> Conservation d'une politique de soutien aux territoires avec : © Reconduction du principe d'attribution d’une dotation de solidarité communautaire o Attribution de fonds de concours d'investissement selon le projet de territoire o FPIC : maintien des règles de répartition sur la base du régime de droit commun > Poursuite des conventions de prestations de services (remboursement frais médiathèque, citoyens français itinérants, fin de convention de gestion des ZAE en 2024...)
> Participation aux frais de fonctionnement des services mutualisés autorisation droits des sols
CONSEIL MUNICIPAL| Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 40 _ R.O.B. 2025 — Données complémentaires
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX 2024 article L.2123-24-1-1 du Code | des collectivités territoriales.
Indemnités perçues au titre du
mandat de conseiller municipal
Fonction Remboursements Indemnités de de frais
fonction perçues {kilométriques,
repas, séjour, ...)
Conseiller(e) délégué(e) 7 01/01/2024 4
6 01/03/2024 | 31/03/2024 1776€
6 01/04/2024 | 30/04/2024 1776€
7 4 1/1 16 572€
Conseiller(e} 17 01/07/2024 | 28/02/2024
18 01/03/2024 | 31/03/2024 1 184€
18 01/04/2024 | 30/04/2024 1 141€
8 624 €
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025 41 1]
GLOSSAIRE DES
SIGLES R.O.B. 2025 — Glossaire des sigles
AMI : Appel à manifestation d'intérêts
BA : Budget annexe
CAT : Centre d'aide par le travail
CNRACL : Caisse nationale retraite ägents collectivités locales
CE : Collectivités locales
COMPA : Communauté de communes du pays d’Ancenis
CTM : Centre technique municipal
DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
DGF : Dotätion globale de fonctionnement
DNP : Dotation nationale de péréquation
DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local
DSR : Dotation de solidarité rurale
DSU : Dotation de solidarité urbaine
FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 3 FEVRIER 2025
se
=)
FNGIR : Fonds national de garantie individuelle de ressources
FPIC : Fonds national de péréquation des ressourtes
intercommunales et communales
MOE : Maîtrise d'œuvre
PLF : Projet de loi de finances
PPI : Programmation pluriannuelle des investissements
SFIL : Société de financement local
SDAL : Schéma directeur aménagement lumière
SDI: Schéma directeur informatique
TF : Taxes foncières
TFB : Taxe sur le foncier bâti
TH : Taxe d'habitation
THRP : Taxe d'habitation sur les résidences principales
THRS : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
VL : Valeurs locatives
ZAE : Zones d'activités économiques 43
ANCENIS
SAINT—
GÉRÉON
1]
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250203-2025delib001-DE
Reçu le 05/02/2025