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Déliberation - 2025 122 Finances Exercice 2026 Budget principal et budgets annexes Debat dorientations budgetaires
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 122 Finances Exercice 2026 Budget principal et budgets annexes Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T Le 40 #7 6750
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ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-1 22
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Le Lundi Quinze Décembre Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres
du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont
réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL
(Arrivée à 20h11), André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU,
Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony
MORTIER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Carine MATHIEU, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien
BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah
ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent{e)s :
Excusée(s) :Fabrice CERISIER, Fanny LE JALLE, Johanna HALLER, Marine
MOUTEL- COCHAIS, Katharina THOMAS, Nabil ZEROUAL
Pouvoirs : Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Fanny LE JALLE à André-Jean VIEAU, Johanna HALLER à Mireille LOIRAT, Marine MOUTEL-COCHAIS
à Rémy ORHON
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Date de la publication : 16 décembre 2025
2025-122 FINANCES - EXERCICE 2026 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
Première étape importante du cycle budgétaire pour l'élaboration du budget primitif, le rapport d'orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 :
VU le rapport de présentation des orientations budgétaires pour 2026 annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter
un rapport sur
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib122-DE
Reçu le 16/12/2025 - les orientations budgétaires pour le nouvel exercice, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette,
- la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail :
CONSIDÉRANT que sa présentation doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ;
CONSIDÉRANT qu'une délibération spécifique doit prendre acte de la tenue de ce débat ;
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 04 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026, sur la base du rapport annexé à la délibération.
POUR EXTRAIT,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Carine MATHIEU Camille FRESNEAU Nicolas RAYMOND ré
Publication sur le site internet le : 1 6 DES, 2025
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Per ANCENIS
2 -SAINT-
QT GÉRÉON
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026 15 décembre
SEANCE DU
2025 CONTEXTE
POLITICO-
ECONOMIQUE
• De l’international au national
o Le retour des nationalismes et du
protectionnisme
o L’Union européenne face à la défense de ses
frontières et valeurs démocratiques
o Un projet de loi de finances pour 2026 sur le fil CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 3
Monde : le regain de protectionnisme économique
R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
• La hausse des conflits régionaux et la multiplication des gouvernements populistes entrainent un retour des protectionnismes économiques. Si la Chine s’intéresse dorénavant plus à son marché intérieur qu’à son
expansionnisme économique, les Etats-Unis ont clairement exprimé leur volonté d’une protection de leur économie, droits de douanes et retour des investissements sur leurs territoires en sont les maitres mots. 35
30
25
20
15
10
19001905 1910
LRU NII 6e LUUA MU MIVILJ UM MVUUUIIV PIIV}ywITI
(en % des importations)
19151920 192519301935 1940194519501955 196019651970
Estimation sept. 2025 : 17,4 %
N
197519801985 19901995 2000 2005 2010 2015 2020
*
2025
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 4
Monde : les droits de douanes US
R.O.B. 2026– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
• La politique trumpiste de hausse des droits de douane renchérirait les dépenses des consommateurs américains d’environ 1,5 pts.
• Aux États-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu’en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane.
Source : The Budget Lab Yale
d’après douanes américaines CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 5
Europe : Tensions à l’Est, hausse des dépenses consacrées à la Défense
R.O.B. 2026– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
• 24 février 2022 : début de la guerre en Ukraine
• En 2024, les dépenses de défense des États membres ont atteint 343 milliards d'euros, augmentant ainsi pour la dixième année consécutive. En 2025, elles devraient atteindre 381 milliards d'euros, selon les estimations. Les dépenses de défense en 2024 ont augmenté de 19 % par rapport à l'année précédente et de 37 % par rapport à 2021.
• En 2024, les dépenses de défense ont augmenté pour atteindre 1,9 % du PIB des États membres de l'UE, contre 1,6 % en 2023. En 2025, elles devraient atteindre, selon les estimations, 2,1 %.
• Les 32 États-membres de l’OTAN ont consacré environ 1 500 mds de $ pour leur défense dont 967 pour les USA, 97 pour l’Allemagne et 64 pour la France. Cette dernière s’est fixé un objectif de 160 Mds de $ d’ici 2035 soit 5% de son PIB (contre 2% actuellement).
• Côté politique monétaire, les taux de la Banque Centrale Européenne sont revenus à 2 %. % du égories d'administrations publiques en
PIB
tes caté eren æ Le solde des di
2024 2022 2020 2018 2016 2014 2012 2010 2008 2006 2004 2002 2000 1998 1996 1994 1992 1990 1988 1986 1984 1982 1980 1978 1976 1974 1972
- 10,0
—@— APU = APUC = ASSO = APUL
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 6
ZOOM NATIONAL : les grands indicateurs financiers nationaux
R.O.B. 2026– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Un déficit public à 5,8%du PIB en 2024
Objectif 2025 : 5% et 2029 : 3%
Source : Insee ; FIPECO
APU: Administrations
Publiques
APUC : Administrations
Publiques Centrales
ASSO : Administrations de
Sécurité Sociale
APUL: Administrations
Publiques Locale IPC SH 1IPCH
6 =
715 7,5
7,0 7,0
s,5s 6,5
6,0 65,0
5,5 5,5
5,0 5,0
4,5 A,5
4,0 4,0
3,5 3,5
3,0 3,0
2,5 2,5
2,0 2,0
1,5 1,5
1,0 1,0
o,5s O,5
o,0 O,0
-0,5 -0,5
2014 20135 2016 2017 2018 20193 2020 2027 2022 2023 2024 2023
Source : Insee.
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 7
ZOOM NATIONAL : Une inflation enfin contenue
R.O.B. 2026– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
IPCH à + 0,9% à fin novembre 2025 (vs novembre 2024) 300
250
200
150
100
50
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
—— Produits alimentaires + 0,5 % (dernier mois disponible juillet 2025)
—— Combustibles et carburant - 10,7 %
—— Électricité, gaz, vapeur et air conditionné - 5,3 %
Bâtiment +1,1%
Travaux publics +0,5%
= = De = ee EE == + EE Le EEE LEE + == De = + COQ DEDWDEWDEWEWEWEWEQWEMEVEWEWEWEVWEVWEVEUVEQWSE QE Q à
> 4=L>%4=Q0>%=Q90>23-=Q0>2%-=0>2%-=Q0>23-Q0>2%-=L0>3-=Q>3-=Q € 3 OC € 3 © € 3 OO € 3 © € 3 OC € 3 OC 3 © € 3 © € 3 OO € 3 ©
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
janvier
S58 95 2
20235
Milliards d'euros
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 8
AU NATIONAL : la situation financière des collectivités Les dépenses locales retrouvent elles aussi une inflation contenue
R.O.B. 2026– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE Les composantes de l'évolution de l'épargne des collectivités locales
mm Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement — Épargne brute = = Épargne nette
Évolution en % En milliards d'euros courants 50 10%
9%
Évolution de l'épargne brute en
2025
8%
7%
6% Ensemble des collectivités : + 0,9%
(après - 6,4 % en 2023) 5%
4% Bloc communal (budgets annexes
compris) : + 0,1% 3%
2%
1% Départements : + 14,4%
0% Régions et CTU:-7,5%
-1%
-2% nn. |
-3% -15 LRQ E 201 20172 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p POSTALE
Source : balances DGFIP, prévisions La Banque Postale
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 9
AU NATIONAL : la situation financière des collectivités Des capacités d’épargnes toujours présentes…
R.O.B. 2026– CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© % ®: ©
f
ASSEMBLÉE
NATIONALE
SÉNAT
CT
E 3
GOUVERNEMENT Liberté
Egalité
Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 10
AU NATIONAL : un PLF 2026 qui demande 5 à 7Mds d’€ d’efforts aux collectivités territoriales
R.O.B. 2026– CONTEXTE LEGISLATIF
Le PLF 2026 impacte tous les niveaux de collectivités territoriales;
Les principales mesures qui impacteront Ancenis-Saint-Géréon :
1- Baisse de la compensation de la réduction de 50% des bases locatives de Taxe Foncière des Propriétés Bâties et de CFE des locaux industriels pour revenir au niveau du PLF 2021;
2- La modification des bases de calcul du DILICO impliquant une hausse pour certaines collectivités territoriales;
3- La création d’un Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) en remplacement des DSIL,DETR et DPV (politique de la ville) avec une enveloppe de 1,4Mds d’€ au PLF2026 vs 1,6Mds d’€ en 2025;
4- La très nette diminution du Fonds Vert : 650M€ vs 2,5Mds d’€ en 2024. Liberté + Égal
RÉFUBLIQU
En
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f
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 11
PLF 2026 : Estimation des impacts pour Ancenis-Saint- Géréon
R.O.B. 2026– CONTEXTE LEGISLATIF
A) Les baisses de recettes
Baisse de la compensation de l’exonération des bases TFB et CFE des locaux industriels : 472K€;
Réduction du FCTVA (dépenses de fonctionnement) : 25K€ Une baisse nette du « Fonds vert » : impact inconnu à ce jour
B) Une hausse des dépenses imposées
Le triplement des prélèvements au titre du DILICO : 86K€ Une augmentation des cotisations CNRACL +3% : 114K€ CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 12
En synthèse, …
R.O.B. 2024 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Un climat international défavorable à la croissance et aux échanges économiques;
Des taux d’emprunts autour de 3%, l’inflation autour de 1%;
Un budget national plus exsangue que jamais;
Les départements sont en grande difficulté financière, les régions n’ont plus les capacités d’actions des années passées. Le bloc communal et intercommunal résiste mais voit ses marges de manœuvre se réduire. COMMUNE :
la situation actuelle
• VISION RETROSPECTIVE
o La capacité d’autofinancement
o L’endettement
Les données 2025 demeurent provisoires. RS
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 14
Produits des services & du domaine
• La revalorisation des recettes à 1,7%, liée à l’inflation, permet de maintenir une croissance constante des produits en lien avec les
charges. La commune maitrise son process d’encaissement avec
un niveau d’impayés extrêmement faible.
Impôts et taxes
• Contributions directes : Evolution suite à la revalorisation annuelle
et la variation physique des bases : 6,9M€
• COMPA : maintien de l’attribution de compensation et de la
dotation de solidarité communautaire : 4,360M€
• TCFE : évolution suite à la réforme applicable depuis 2023
conduisant à une centralisation à l’échelle nationale: 255K€
• Droits de mutation : 354K€
Dotations et participations
• DGF/DSU/DSR : 627K€
• Subventions reçues : 205K€
VISION RETROSPECTIVE : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : la situation actuelle
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
-
2000 000
4000 000
6000 000
8000 000
10000 000
12000 000
14000 000
16000 000
18000 000
20000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA Prév2025
Recettes réelles de fonctionnement
Autres recettes de fonct (hors recettes except.)
Dotations et partcicpations
Impots et taxes
Produits des services D
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 15
Dépenses à caractère général
• L’inflation s’est atténuée en 2025. La hausse principale concerne le contrat de restauration collective qui a connu une hausse de
13% à compter de septembre 2025 malgré une remise en
concurrence,
• Des coûts d’énergie maitrisés grâce à différentes actions
notamment la mise en œuvre du marché chauffage.
• Augmentation des dépenses d’entretien courant du patrimoine due à son état de vieillissement.
Dépenses de personnel
• Une hausse principalement due à l’augmentation de 3% du taux
de cotisations CNRACL = 105K€.
Autres dépenses de fonctionnement
• Dissolution du SIVOM, maintien de la participation au SIVU
420K€, CCAS 310K€;
• Participation aux OGEC en hausse de 9% représentant 447K€;
• Maintien des subventions aux associations et organismes 261K€ • Charges financières en baisse de 26K€
VISION RETROSPECTIVE : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : la situation actuelle
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
-
2000 000
4000 000
6000 000
8000 000
10000 000
12000 000
14000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA Prév2025
Dépenses réelles de fonctionnement
Charges générales Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Autres dépenses (hors dépenses except.) CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 16
VISION RETROSPECTIVE : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026 – COMMUNE : la situation actuelle
Une capacité d’épargne
équivalente aux besoins de
dépenses récurrentes
d’investissement.
4231 019 € 4114 914 €
3558 892 € 3589 729 €
4274 523 €
4029 442 €
4207 823 €
1427 096 €
1120 424 € 1112 523 € 1074 716 € 1077 776 € 1054 347 € 1079 500 €
2803 923 €
2994 490 €
2446 369 € 2515 013 €
3196 747 €
2975 095 € 3128 323 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA PREV2025
Evolution des épargnes et de l'encours de dette 2019-2025
Epargne brute corrigée Rembt du capital Epargne nette corrigée — © M Endettement à taux fixe M Endettement à taux variable
B CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 63.14 %
M BANQUE POSTALE 16.56 %
M CREDIT MUTUEL 2.77 %
M AGENCE FRANCE LOCALE 17.54%
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 17
VISION RETROSPECTIVE : l’endettement en synthèse
R.O.B. 2026 – COMMUNE : la situation actuelle
ENCOURS DE DETTE au 31 décembre 2025 REPARTITION DES PRETEURS
REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
Taux moyen de la dette : 1,79 % (2,04 % en 2024
Durée de vie moyenne : 5 années
Budget principal :2 851K€
Budgets annexes : 0€
Répartition du risque selon charte de
Gisler: A1 à 100% (risque inexistant) CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 18
VISION RETROSPECTIVE : la capacité de remboursement
R.O.B. 2026 – COMMUNE : la situation actuelle
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Une capacité de remboursement de la dette nettement inférieur au seuil d’alerte des communes et qui permet d’appréhender le financement des investissements à venir avec sérénité.
-
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév
Une capacité de désendettement excellente
Capacité désendettement ASG Seuil 2021-2026 maximum Seuil d'alerte communes CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 19
En conclusion, …
R.O.B. 2026 – COMMUNE : la situation actuelle
Dans un contexte international et national parsemé d’incertitude dès le début et tout au long de la mandature, la commune a su préserver des ratios financiers très bons tout en répondant aux besoins des administrés. COMMUNE : les
orientations budgétaires
• Budget d’année d’élections municipales :
poursuivre les actions communales
• FONCTIONNEMENT
o La capacité d’autofinancement
• INVESTISSEMENT
o Les investissements
• LES BUDGETS ANNEXES Les données 2026 demeurent provisoires. CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 21
ORIENTATIONS 2026 : Assurer la continuité des actions
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Entretenir et rénover le patrimoine
Maintenir l’effort de mise à niveau de notre voirie et de nos bâtiments vieillissants y compris en terme d’accessibilité. Développer notre offre de circuits touristiques à travers la ville et protéger le château.
Maintenir les évènements populaires et animer le centre historique Fête du 14 juillet, marché de l’ascension, Couleurs parasols, le marché de noël, Festisol, la fête de la musique,… sont des animations gratuites et ouvertes à tous les habitants.
Renforcer l’offre de logements pour toutes les catégories de population L’inflation sur les coûts de construction a éloigné encore un peu plus les primo-accédants de la propriété de leur logement. Le projet de construction en bail réel solidaire dont la commercialisation a débuté devrait permettre d’améliorer cette situation.
Continuer nos actions en réponse aux enjeux environnementaux Plantations, renaturation, gestion de l’eau, mobilités actives favorisées et continuité des rénovations énergétiques. Evolution comparative prévisions/réalisations des Dépenses Réelles
de Fonctionnement
16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000 000 €
- €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév ROB 2026
m Budget primitif Dépenses réelles de fonctionnement (hors dep. except.)
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 22
ORIENTATIONS 2026 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Au stade du ROB, une hausse de 2,7% des DRF (+378K€) dues au Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) et des charges de personnel (hausse CNRACL et GVT). CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 23
ORIENTATIONS 2026 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Des charges à caractère général contenues
Les charges à caractère général n’évoluent que
de 0,2% de BP à BP, avec une proposition à
4,4M€ en 2026 Vs 4,39M€ en 2025.
Malgré la hausse des prix du marché de
restauration scolaire (+26K€ estimés) et les
hausses des contrats de maintenance, les
investissements passés permettent des
économies notoires :
- Energies : baisse de 47K€ des prévisions de
dépenses d’énergie;
- Fibre noire : baisse de 42K€ des
abonnements internet et connexions
intersites.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 ROB2026
Dépenses générales de BP à BP
Fournitures Services Impôts et taxes IH CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 24
ORIENTATIONS 2026 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Les dépenses de personnel
(50% des dépenses en 2025 contre 60% pour la strate)
Pour la seconde année consécutive, les cotisations
CNRACL augmentent de 3% (+114K€). La ville maintient
son effort en contenant les créations de postes mais en
pourvoyant aux remplacements nécessaires lors d’arrêts
maladies longs et aux besoins des services dans leur
quotidien.
Ainsi, hors contraintes réglementaires, les dépenses de
personnel évoluent de 2,7% de BP à BP .
Une évolution des dépenses de personnel essentiellement imposée
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 ROB2026
Charges de personnel de BP à BP
Charges de personnel — Pyramide des âges
» En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,9%
39,17
permanents
permanents
*
ga moyen de - de 30 ans 2% IE Te
des agents non permanents
Contractuels non 20 WHommes MFemmes
permanents : * L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'age
= Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 28% 33% 28%
Technique 44% 60% 45%
Culturelle
Sportive 3% 7% 4%
Médico-sociale 2% 2%
Police 3% 2%
Incendie
Animation 21% 19%
Total 100% 100% 100%
= Hommes
Fonctionnaires _|BSSEFÇ 0 ST 7
Contractuels BEF T7
Ensemble SE: Sn >; nn
# Répartition par genre et par statut
= Femmes
D:
æ Répartition des agents par catégorie
= Catégorie À
= Catégorie B
= Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 37%
Adjoints administratifs 19%
Adjoints d'animation 17%
Attachés 5%
Rédacteurs 4%
— CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 25
ORIENTATIONS 2026 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
La gestion des ressources humaines CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 26
ORIENTATIONS 2026 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Contributions directes :
• Variation physique des bases évaluée à 0,2 %
• Revalorisation annuelle des bases : estimée à 1%
• Maintien des taux d’imposition
IMPOTS & TAXES : Des ressources fiscales à limiter à la révision des bases
Reversements COMPA :
• Attribution de compensation et dotation de solidarité
communautaire identiques à 2025.
3%
34%
60%
3%
Impots et taxes 2026
Droits de mutation
Reversement COMPA
Contribution directes
Autres (FPIC, droits de
place, taxe électricité,…) CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 27
ORIENTATIONS 2026 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Dotations :
• L’enveloppe globale de DGF est stabilisée au niveau
de 2024. En revanche, la péréquation est renforcée
(pour les communes et les intercommunalités);
• Depuis 2024 nouvelle dotation à destination des
communes nouvelles.
DOTATIONS & PARTICIPATIONS : Des concours financiers sans inflation
Allocations compensatrices :
• Baisse de la compensation par l’Etat des valeurs
locatives des locaux industriels : -472K€.
Dotations
27%
Allocations
compensatrices
65%
Subvention
s reçues
8% CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 28
2803 923 € 2994 490 €
2446 369 € 2515 013 €
3196 747 €
3825 095 €
3128 323 €
- €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
16000 000 €
18000 000 €
20000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025Prév
Suivi de l'effet ciseau et éparne nette
Epargne nette Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
ORIENTATIONS 2025 : la capacité d’autofinancement
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Année 1
Création
commune
nouvelle
Année 2
Confinement
Covid
Année 3
Rattrapage Plans
d’actions Covid
Année 4
Inflation
Point d’indice
Pour 2026, les injonctions de l’Etat pèsent sur les finances de la collectivité et de son épargne : hausse CNRACL, augmentation du DILICO, abaissement des compensations d’exonérations de bases TFB-CFE, disparition du FCTVA en fonctionnement. Ce sont 611K€ qui disparaissent des caisses de la Commune soit environ 1 mois de dépenses de personnel 2026!
Année 5
Inflation
Energie
Point d’indice
Levier fiscal
Année 6
Inflation
Energie
Ecrêtement DGF
À taux constant
Reprise
provision
Année 7
Hausse CNRACL
DILICO CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 29
ORIENTATIONS 2026 : Les investissements 9,5M€
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
OPERATIONS RECURRENTES
2,83M €
OPERATIONS STRUCTURANTES –
PPI
2,77M€
Financées par
Autofinancement
Résultat reporté (dont fonds de roulement)
Ressources liées aux projets :
• Subventions
• Taxe d’aménagement
• FCTVA
Cessions immobilières
Sans recours à l’emprunt
5,6 M€
Rénovation thermique Bois jauni
3,9M€ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Année
BAGENCE FRANCE LOCALE MBANQUE POSTALE B CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL MCREDIT MUTUEL M DEXIA CREDIT LOCAL
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 30
ORIENTATIONS 2026 : Les emprunts
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Pas de recours à l’emprunt en 2026
Une extinction de dette en 2035 (sauf si nouveaux emprunts) Une dette saine : A1 charte de Gisler Rénovation des bâtiments et
équipements 842 900€
Rénovation de la voirie et de
l'éclairage public 762 500€
Opérations
foncières et
urbanisme 430
(6/0/053
Equipem
ae
techniqu
es 112
150€
Espaces
RTE
RE LIEE
152 450€
Equipement
ES Enfance
administr….. 53 100€
Tnt 2
es 50
000 €
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ORIENTATIONS 2026 : Les investissements
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
OPERATIONS RECURRENTES 2,8 M€ PPI toitures 390 000 € Révision PLU+
Son
Sel [00
patrimonial 70
000 €
MN Cimetiere
Corderie Tertre
Videoprotection Gilarderie-384 Extension
Mobilités 935 400 € Aménagement Pré haussé 260 000 € Accessibilté 177 500 € 65 000 € 000 € 30 000 €
CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 32
ORIENTATIONS 2026 : Les investissements
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
OPERATIONS STRUCTURANTES (hors Bois jauni) – PPI 2,7M€ CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 33
ORIENTATIONS 2026 : Plus que 2 budgets annexes
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Budget principal Ville
Budget annexe
Théâtre
Budget annexe
Panneaux
photovoltaïques
Budget annexe
CAT
Budget annexe
ZAC Chauvinière
Budget annexe
Clos Martin CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 34
ORIENTATIONS 2026 : La continuité des budgets annexes et satellites
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Théâtre
• En fonctionnement l'année 2025 a marqué un retour des spectateurs et la plupart des spectacles présentés ont fait salle comble. Les recettes billetterie 2025 devraient être de 127K€, après 124K€ en 2023 et 122K€ en 2024. L’équipe mise sur un maintien de ce dynamisme en proposant une inscription de recettes de billetterie 2026 de 128K€; • En investissement après des travaux importants en 2024 sur le système de refroidissement du théâtre, 2025 a été une année d’investissement de remplacement de matériel courant;
• Pour 2026,des crédits sont prévus pour le remplacement des éclairages et blocs de sécurité de la salle, ainsi que le changement des frises et pendrillons (41,5K€); • De plus, en vue d’une réhabilitation plus lourde du bâtiment et des équipements scéniques, 30K€ sont budgétés pour une étude de faisabilité et de chiffrages de ces futurs travaux (thermiques, scéniques, mobilier et luminaires principalement). CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 35
ORIENTATIONS 2026 : La continuité des budgets annexes et satellites
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Panneaux photovoltaïques
• Ce budget est reconduit à l’identique de 2025 (287K€). CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 36
ORIENTATIONS 2026 : Plus que 2 budgets satellites
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
BP
Ville
BP
SIVU
BP
SIVOM
BP
CCAS CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 37
Des contributions identiques à 2025
R.O.B. 2026– COMMUNE : Le financement des satellites
Pour le CCAS, la subvention de la Ville est maintenue à 310K€. Il est à noter qu’en 2025, la résidence de la Davrays a connu des taux d’occupation mensuels très proches des 100% et qu’une liste d’attente existe dorénavant pour obtenir un logement dans la résidence autonomie. Le dynamisme et l’implication de l’équipe ont porté leurs fruits.
Pour le SIVU de l’enfance, la participation de la ville se maintiendrait également au niveau de 2025 (410K€). En novembre 2025, l’AMO sur la faisabilité technique, financière et organisationnelle des travaux de rénovation et d’extension potentielle du bâtiment a démarré. Les préconisations seront rendues en avril 2026 pour aider les élus du prochain mandat à se positionner sur ce dossier majeur pour l’équipement. CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 38
En conclusion, …
R.O.B. 2026– COMMUNE : les orientations budgétaires
Dans un environnement international et national qui se détériore, les orientations budgétaires 2026 se veulent volontairement prudentes. Les mises à niveau de nos voiries et de nos bâtiments restent des priorités dans un contexte budgétaire contraint par les conséquences des problèmes de la France (déficit élevé et hausse de la dette).
Comme l’an dernier il n’y a pas de certitude que le PLF 2026 soit voté avant le 31 décembre 2025, ce qui peut entrainer une décision modificative conséquente sur les budgets communaux en juin 2026. Prospective financière
prochaines années CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 40
R.O.B. 2026– COMMUNE : Prospective financière
Les grandes tendances des finances locales à venir
En recettes :
o Impôts et taxes en progression minimum en lien avec la revalorisation annuelle des bases et de la variation physique des bases;
o Après 2027, un nouvel impôt territorial créé par l’Etat?
o Risque de baisse de la DGF, des subventions nationales et allocations compensatrices versées par l’Etat o Un nouveau pacte financier et fiscal avec la COMPA après les municipales? o Poursuite de la révision annuelle des tarifs sur la base de l'inflation (1 à 2%/an); o Droits de mutation et taxes d'aménagement proches des niveaux constatés en 2025, sauf reprise de la construction.
En dépenses :
o Masse salariale : poursuite en 2027 de la hausse des cotisations CNRACL, des départs à la retraite à remplacer, des organisations à faire évoluer;
o Accompagnement des politiques socio-culturelles, éducatives, environnementales et de sécurité; o Soutien aux associations et satellites;
o Evolution des charges financières en fonction des nouveaux emprunts. CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 41
R.O.B. 2026– COMMUNE : la prospective financière à 2 ans
Les grandes orientations budgétaires à venir
En dépenses suite :
o Investissements récurrents , environ 3 millions d'€/an pour l'entretien des bâtiments , des voiries et des espaces verts
o Principaux projets structurants :
• Sécurisation et restauration du château;
• ZAC du Dolmen;
• Schéma Directeur des Mobilités Actives;
• Aménagements paysagers et multiactivités du parking charbonnière et de l’esplanade; • Etudes dans le cadre du projet de regroupement des CTM;
• Avancement sur le projet d’aménagement du site de la Gilarderie; • Rénovation du théâtre;
• Travaux sur le bâtiment du SIVU de la Petite enfance.
Au final un autofinancement brut à maintenir au niveau des investissements récurrents : environ 3 millions d'€/an et des projets structurants à financer aussi par des subventions et de l’emprunt. DONNEES
COMPLEMENTAIRES
• DONNEES DE LA COMMUNE
• COMPARAISON STRATE
• RELATIONS FINANCIERES AVEC LA COMPA
Les données 2024 demeurent provisoires. CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 43
COMPARAISON STRATE
R.O.B. 2026– Données complémentaires
Source : Les comptes des communes 2024 – Impots.gouv.fr
Ancenis-Saint-
Géréon
Moyenne
nationale de la
strate
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement/habitant 1682 1499
Impôts locaux/habitant 608 675
DGF/habitant 56 182
Dépenses de fonctionnement/habitant 1333 1363
Dépenses générales/habitant 324 326
Dépenses de personnel/habitant 563 744
Capacité d'autofinancement brute/habitant 410 407
INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement/habitant 350 421
DETTE
Encours de dette/habitant 337 801
Capacité de désendettement (en années) 0,82 1,97 CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 44
RELATIONS FINANCIERES AVEC LA COMPA
R.O.B. 2026– Données complémentaires
Perspectives 2025-2026 :
Conservation d’une politique de soutien aux territoires avec :
o Reconduction du principe d’attribution d’une dotation de solidarité communautaire o Attribution de fonds de concours d’investissement selon le projet de territoire o FPIC : maintien des règles de répartition sur la base du régime de droit commun Poursuite des conventions de prestations de services (remboursement frais médiathèque, gens du voyage, fin de convention de gestion des ZAE en 2024…)
Participation aux frais de fonctionnement des services mutualisés autorisation droits des sols
Rétrospective 2020-2024
2020 2021 2022 2023 2024
Attribution de compensation 4 359 464 4 359 464 4 359 464 4 359 464 4 359 464
Dotation de solidarité communautaire 591 549 594 896 597 075 594 396 594 396
Convention de prestations de services 76 592 75 273 46 018 70 658 67 081
Fonds de concours d'investissement 23 333 215 000 215 000 215 000 249 600
FLUX FINANCIER DE LA COMPA 5 052 958 5 246 654 5 219 579 5 241 541 5 272 565
Services communs 3 142 23 199 29 835
FLUX FINANCIER A LA COMPA - - 3 142 23 199 29 835 GLOSSAIRE DES
SIGLES CONSEIL MUNICIPAL | Ancenis-Saint-Géréon | 15 DECEMBRE 2025 46
AMI : Appel à manifestation d’intérêts
BA : Budget annexe
CAT : Centre d’aide par le travail
CNRACL : Caisse nationale retraite agents collectivités locales
CL : Collectivités locales
COMPA : Communauté de communes du pays d’Ancenis
CTM : Centre technique municipal
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DNP : Dotation nationale de péréquation
DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local
DSR : Dotation de solidarité rurale
DSU : Dotation de solidarité urbaine
FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
R.O.B. 2026– Glossaire des sigles
FNGIR : Fonds national de garantie individuelle de ressources
FPIC : Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales
MOE : Maîtrise d’œuvre
PLF : Projet de loi de finances
PPI : Programmation pluriannuelle des investissements
SFIL : Société de financement local
SDAL : Schéma directeur aménagement lumière
SDI: Schéma directeur informatique
TF : Taxes foncières
TFB : Taxe sur le foncier bâti
TH : Taxe d’habitation
THRP : Taxe d’habitation sur les résidences principales
THRS : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
VL : Valeurs locatives
ZAE : Zones d’activités économiques PET: ANCENIS
us 2 -SAINT-
QT GÉRÉON
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20251215-6_2025delib122-DE
Reçu le 16/12/2025