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Arrêté - A 2024 258 STA Sou de l Ecole CHA Stationnement Vente Sapins 061224 signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 258 STA Sou de l Ecole CHA Stationnement Vente Sapins 061224 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BEAU DEPARTEMENT DUO
VALLON
re EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR VENTE DE SAPINS DE NOEL PAR L'ASSOCIATION DU SOU
A-2024-258-STA DE L’ECOLE, ESPLANADE DE LA MAIRIE DE CHASSAGNY, Commune de BEAUVALLON
(Page 1 sur 2)
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE :
- Sans objet Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et
modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu la demande d'arrêté de stationnement reçue par mail en date du 18 novembre 2024,
présentée par l'Association SOU DE L’ECOLE, pour l’organisation de la vente de sapins de noël
du 6 décembre 2024 sur le village de CHASSAGNY,
CONSIDERANT que durant le temps de vente de sapins sus-visée sur le village de CHASSAGNY, commune de BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter le bon déroulement de cet évènement, en sécurité,
ARRÊTE
Article premier:
Le vendredi 6 décembre 2024 de 14h à 19h,
durant la vente de sapins de noël sus-visée organisée par le Sou de l'Ecole, le stationnement
sera autorisé sur l’esplanade de la mairie déléguée de Chassagny, 360 route de la Chaudane,
Chassagny, 69700 BEAUVALLON.
Article 2 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre l- 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’Association SOU DE L’ECOLE, qui veillera à ce que cette signalisation soit indiquée, mise en place, entretenue, puis déposée.
Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 BEAU nanrqnbe VALLON
ane comme EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR VENTE DE SAPINS DE NOEL PAR L'ASSOCIATION DU SOU
A-2024-258-STA DE L’ECOLE, MAIRIE DE CHASSAGNY, Commune de BEAUVALLON
(Page 1 sur 2)
Article 4 :
Lors du terme de la vente des sapins de noël, la section de parking réglementée devra être
ANNEXE : rendue propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
- Sans objet
Article 5:
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux extrémités des voies concernées.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon, -_ Association SOU DE L'ECOLE, Le 2 décembre 2024, demandeur,
- Service accueils de la Mairie de La Maire déléguée de Chassagny,
BEAUVALON, Françoise TRIBOLLET. - Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Mornant,
- Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.