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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 01 Budget SPPE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 01 Budget SPPE 2022)
Thèmes du document : Famille, Budget, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE
- _ DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sr Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
a ——
OBJET :
Budget primitif
Du budget annexe
du Service Public de la Petite
Enfance pour l'exercice 2022
Décision n° 22 04 01
Nombre de conseillers
en exercice : 30
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le mardi douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Maurice Lavagna,
Michel Lottier, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Michel Calmet, Madame
Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun
Evelyne Laborde, Michèle Maurel, Messieurs Alain Alessio, Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton, Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Joël Gosse par Monsieur Christian Dragoni, Monsieur Noël Albin par Monsieur Francis Tujague, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Lykke Saviane par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo par Monsieur Armand Gasiglia, Monsieur Jean-Claude Vallauri par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Serge Castan par Madame Béatrice Ellul.
Madame Nadine Ezingeard a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Francis Tujague, le 1% Vice-président délégué aux finances, soumet à l’examen du Conseil Communautaire le projet de budget annexe 2022 du Service Public de la Petite Enfance du Pays des Paillons, examiné par le conseil d’exploitation, et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1° Vice-président, après en avoir délibéré,
Après avoir arrêté le budget chapitre par chapitre et avoir consigné le résultat des votes,
D’arrêter, ainsi qu’il suit, la balance générale :
Dépenses de fonctionnement : 2 945 000,00 €
Recettes de fonctionnement : 2 945 000,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
AR Prefecture
006-240600593-20220412-CC220401-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022