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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P40 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
* x ns METZ MÉTROPOLE
À D Ron eue eng EUROMÉTROPOLE DE METZ
K x E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-40 :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Moulins-lès-Metz : Définition des modalités de la mise à disposition du public.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2 relatif aux compétences d'une métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal de Moulins-lès-Metz en date du 19 décembre 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°53/2025 du 16 décembre 2025 engageant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Moulins-lès-Metz, VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Moulins-lès-Metz et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Moulins-lès-Metz, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Moulins-lès-Metz, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Moulins-lès-Metz, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit : ° la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Moulins-lès-Metz en Mairie de Moulins-lès-Metz et au siège de Metz Métropole (Service Stratégies et Dynamiques Territoriales) du 1° juin au 3 juillet 2026 inclus,
+ la mise à disposition d'un registre papier en Mairie de Moulins-lès-Metz et au siège de Metz Métropole (Service Stratégies et Dynamiques Territoriales), permettant au public d'y consigner ses remarques,
+ _ la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°1 sur les sites internet de la commune de Moulins-lès-Metz et de Metz Métropole,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer tous documents utileg au
Nne dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en Mairie de Moulins-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l’objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat.
Metz, le 27 janvier 2026
K Pour extrait conforme
\.__ Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Dirécteyr”Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026- 01-BD40-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
‘Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Nurnéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD40
lundi 26 janvier 2026
DE
Modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) de Moulins-lès-Metz :
Définition des modalités de la mise à disposition du
public.
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD40-DE
99_DE-40.pûf
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29/01/26 13:48 :
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29/01/26 15:05
29/01/26 15:06
29/01/26 15:11
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
… En cours de transmission
Transmis en Préfecture:
Accusé de réception reçu