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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P39 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 »« 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 s F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3
55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-39 :
Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Metz : Définition des modalités de la mise à disposition du public.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2 relatif aux compétences d’une métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 18 décembre 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU les délibérations du Conseil Municipal de Metz en date du 27 octobre 2011 approuvant les révisions simplifiées n°1 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune, VU les arrêtés préfectoraux datés des 17 mai 2010 et 29 novembre 2012 mettant en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de Metz,
VU les délibérations du Conseil Municipal de Metz en dates du 26 novembre 2009, 29 avril 2010, 28 octobre 2010, 30 juin 2011, 05 juillet 2012, 26 septembre 2013, 29 septembre 2016 et 06 juillet 2017 approuvant les modifications n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU les délibérations du Bureau délibérant de Metz Métropole en dates du 05 février 2018 et 10 février 2020 approuvant les modifications n°9 et n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Metz,
VU les délibérations du Conseil Municipal de Metz en dates du 24 septembre 2009, 26 avril 2012 et 19 décembre 2016 approuvant les modifications simplifiées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU les délibérations du Bureau de Metz Métropole en dates du 15 octobre 2018, 31 mai 2021 et 21 février 2022 approuvant les modifications simplifiées n°4, n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Metz,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°52/2025 du 16 décembre 2025 engageant la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Metz,
VU le projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Metz et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Metz, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme,
nne d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Metz, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Metz, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit :
e la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Metz en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole (Service Stratégies et Dynamiques Territoriales) du 1 juin au 3 juillet 2026 inclus,
e la mise à disposition d'un registre papier en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole (Service Stratégies et Dynamiques Territoriales), permettant au public d'y consigner ses remarques,
° la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°7 sur les sites internet de la commune de Metz et de Metz Métropole,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l’objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat.
Metz, le 27 janvier|2026
\ Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secréfaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT IXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD39-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD39
lundi 26 janvier 2026
DE. |
Modification simplifiée n°7 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) de Metz : Définition des
modalités de la mise à disposition du public.
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD39-DE
99_DE-39.pdf
29/01/26 13:47
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29/04/26 15:05
… 29/01/26 15:06
29/01/26 15:11
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu