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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P36 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M EF I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ‘ 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-36 :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) d'Ars-Laquenexy : Définition des modalités de la mise à disposition du public.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2 relatif aux compétences d’une métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal d’Ars-Laquenexy en date du 16 mai 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 02 juillet 2018 approuvant la modification simplifiée n°1du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ars-Laquenexy, VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°49/2025 du 16 décembre 2025 engageant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-Laquenexy, VU le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d'Ars-Laquenexy et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU d'Ars-Laquenexy, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d'Ars- Laquenexy, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Ars-Laquenexy, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit : ° la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Ars-Laquenexy en Mairie d’Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole (Service Stratégies et Dynamiques Territoriales) du 1° juin au 3 juillet 2026 inclus,
e la mise à disposition d'un registre papier en Mairie d’Ars-Laquenexy et a au siège de Metz Métropole (Service Stratégies et Dynamiques Territoriales), permettant au public d'y consigner ses remarques,
e la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°2 sur les sites internet de la commune.
nn? d’Ars-Laquenexy et de Metz Métropole,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en Mairie d'Ars-Laquenexy et au siège de Metz Métropole durant un mois,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat.
Metz, le 27 janvier 2026
PS: RS Pour extrait conforme
+ Peur le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance [ (x “es | | La Secrétaife Générale | |
\
Dé ÉARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT
DirectebrGénéral des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD36-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
. Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2026-01-BD36
lundi 26 janvier 2026
DE
Modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) d'Ars-Laquenexy : Définition
des modalités de la mise à disposition du public.
2.1- Documents d urbanisme
Catherine DELLES |
29/01/2026
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99_DE-36.pdf
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29/01/26 15:11
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu