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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P21 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE a 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-21 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU la prolongation du PLH jusqu’en 2027 adopté par le Conseil métropolitain du 06 octobre 2025, VU la délibération du Bureau du 21 mai 2024 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et la convention du 11 décembre 2024 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (Anah), VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 16 juin 2025,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2026, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 55 776 €, VU la participation de l’Anah qui s'élève à 50 398 €,
VU les demandes transmises par l’Anah concernant le soutien à un logement du parc privé,
DECIDE d'accorder une subvention globale de 3 500 €, dont les montants sont détaillés dans le tableau joint en annexe,
AFFECTE 3 500 € sur l’Autorisation de Programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées. le Metz, le 27 janvier 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale
Directeur Général des Services 3006€
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057-200039865-20260126-2026- 91-BD21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédactéur :
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2026-01-BD21
lundi 26 janvier 2026
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé en Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU).
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD21-DE
99_DE-21.pdf
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En cours de création
En préparation : Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu