Compte-Rendu - cr cm du 15 octobre 2009

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Compte-Rendu - cr cm du 15 octobre 2009 Document publié le Jeudi 15 octobre 2009 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 octobre 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne, 1

Séance du Conseil Municipal du

15 OCTOBRE 2009

L’an deux mille neuf, le quinze OCTOBRE à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes BELAYGUE Dominique, CAMINO Marie-France, MOTARD Sylvie, MM. Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : M. Alain FERRER (excusé) et M. Marie-Paul LEFEVERE (a donné procuration à Mme Dominique BELAYGUE)

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

• Décision Modificative frais de mission

• Convention financière entre le Club ESMAN et la Commune de BOSDARROS • Procédure de contestation permis de construire

• Informations diverses

• Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 28 septembre 2009 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2009

1- Décision Modificative frais de mission :

M. Marcel LEMPEGNAT quitte la séance du Conseil Municipal pour cette délibération.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Marcel LEMPEGNAT, conseiller municipal se rendra au Congrès des Maires du 16 novembre au 20 novembre dans le cadre d’un mandat spécial.

Les frais occasionnés par ce déplacement à M. Marcel LEMPEGNAT seront pris en compte sur présentation d’un état de frais réel accompagné des factures acquittées dans la limite de 550 euros. Il convient donc d’intégrer cette nouvelle dépense dans le budget. Le Maire propose de diminuer d’autant les crédits ouverts au titre des dépenses imprévues afin de respecter l’équilibre du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, 13 voix pour :

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédit suivantes :

Comptes Propositions

nouvelles

FONCTIONNEMENT

Dépenses

art. 6532 Frais de mission + 550 € chap. 022 – dépenses imprévues - 550 €2

2- Convention financière entre le Club ESMAN et la Commune de BOSDARROS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à leur approbation pour signer la convention relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive avec l’Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques et le Club ESMAN, il faut passer une autre convention avec « ESMAN » pour définir les conditions de remboursement de la prestation de l'Educateur sportif de ce club.

Cette convention mettra à disposition un éducateur diplômé en raison de 3 heures par semaine répartie par 1 heure pour chaque classe concernée.

Le montant de la contribution financière de la commune de Bosdarros pour la période de 1 an s'élèvera pour l'ensemble des trois classes à 2568,56 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour :

DECIDE : de souscrire à cette convention

MANDATE : le Maire pour signer cette convention entre le club ESMAN et la Commune de BOSDARROS pour une durée de 1 an soit 35 semaines.

3- Procédure de contestation permis de construire :

Monsieur le Maire relate l’historique du terrain cadastré AD179 et 181 d’une superficie de 11 482 m², situé route de Piétat à BOSDARROS.

Il précise que ce dossier débute en 2004 par l’instruction du certificat d’urbanisme, puis par le permis de construire. Il présente les différentes étapes du certificat d’urbanisme et du permis de construire. La commune de Bosdarros a déposé une requête enregistrée le 30 octobre 2007 par laquelle elle demande : - D’annuler le permis de construire en date du 25 juillet 2006 que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré à la SCI J.M.E pour la construction d’une habitation Route de Piétat à Bosdarros ; - De mettre à la charge de l’Etat une somme de 850 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le Tribunal Administratif de Pau décide :

- La requête n°0702175 est rejetée.

- La COMMUNE de BOSDARROS versera à la S.C.I. J.M.E. la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le Maire interroge le Conseil Municipal des suites à donner à cette procédure à savoir interjeter appel ou non.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 4 voix pour interjeter appel, 8 voix contre interjeter appel et 2 abstentions :

DECIDE : de ne pas interjeter appel.

4 Forêt de Gerbanères : site Vert Voltige Cordes :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les gérants du site Vert Voltige Cordes souhaiteraient créer de nouveaux circuits, un peu plus bas dans le bois communal de Gerbanères, le long du sentier botanique. De plus, ils auraient en projet d’implanter des cabanes « gîtes » au niveau de la chênaie. Ce projet permettrait de développer davantage le côté touristique et économique du village tout en préservant la nature. De ce fait, M. le Maire demande s’il peut lancer les démarches pour faire une étude concernant ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour :

DECIDE : de mandater M. le Maire pour faire toutes les démarches administratives afin de lancer l’étude des projets suivants : nouveaux circuits de cordes et création de cabanes dans les bois type « gîtes ».

5 Informations diverses :

• M. le Maire informe qu’il a titularisé l’Adjoint d’Animation à temps non complet (20h par semaine) à compter du 1er Novembre 2009.3

• Ateliers Jeunes : 15 jeunes seront répartis dans 3 ateliers durant la période du 26/10/2009 au 30/10/2009. • Projet du Conseil Municipal des Enfants : le 1er projet du Conseil Municipal des Enfants consiste à organiser une soirée sur le thème de la Disco pour réunir tous les enfants de la Commune, âgés de 9 à 14 ans. Cette soirée aura lieu le samedi 24 octobre à 18h30 à la salle polyvalente.

• Travaux voirie : l’entreprise SACER a terminé les travaux sur les chemins et va refaire un tronçon sur le chemin de Bruges. Monsieur le Maire informe que la réalisation du puisard sur le chemin de Rébénacq n’est pas la solution appropriée pour résoudre le problème d’inondation de la chaussée. De plus, il précise que les travaux sur les deux chemins ruraux situés au Quartier des Pindats ont été payés par les propriétaires desservis par ces chemins.

• Panneaux photovoltaïques : les travaux seront réalisés par l’entreprise Techni Confort et débuteront le 15 novembre 2009.

• Téléthon : le 05/12/2009, le téléthon organisera le repas de la Poule au Pot. • Intempéries du Néez : les travaux du pont du Vieux Moulin vont bientôt débuter. • Vœux : les vœux du Maire auront lieu le vendredi 8 janvier 2010 à 19h30 à la Grange. • Création d’un nouveau groupe de travail, constitué de 6 membres du Conseil Municipal et du Maire sur le thème « le devenir de notre territoire » à moyen et long terme.

• Agriculteurs : M. le Maire lit la lettre qu’il a adressée à Madame Marian FISCHER-BOEL, Présidente de la Commission Agriculture et Développement Rural à la Commission Européenne, concernant ses préoccupations sur le monde agricole et plus particulièrement sur les producteurs de lait. • Nouveaux nés : le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réception des nouveaux nés aura lieu le Vendredi 23 octobre 2009 à 19 heures à La Grange.

8 Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 00h10.