Compte-Rendu - cr cm du 06 aout 2009

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 15 octobre 2009

Compte-Rendu - cr cm du 26 11 2009

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 08

Compte-Rendu - cr cm 17 06 2011

Compte-Rendu - CR CM 2020 02 17

Compte-Rendu - CR CM 2023 02 06 SIGNE

Compte-Rendu - cr cm 2012 06 07

Compte-Rendu - CR CM 2018 10 04

Compte-Rendu - cr cm du 06 aout 2009 Document publié le Jeudi 6 août 2009 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 06 aout 2009)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, 1

Séance du Conseil Municipal du

06 AOUT 2009

L’an deux mille neuf, le six AOUT à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : Mme Dominique BELAYGUE (a donné procuration à Jean-Pierre PIGUEL) Marie-France CAMINO (a donné procuration à Daniel MINJOULAT-REY) et Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Eliane GINESTOU-ABADIA).

Monsieur Jean-Pierre PIGUEL a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

• SDEPA : électrification rurale

• Décisions Modificatives : SDEPA, Budget Commune et Auberge

• Cantine scolaire

• Caisse des Ecole

• Choix de l’entreprise pour la mise en place de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente • Délégation au Maire concernant les démarches pour les conditions d’un prêt • Informations diverses

• Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 17 juin 2009 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’ils auraient à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2009

1- Electrification rurale – Programme « Syndicat (renforcement) 2008 : Approbation du projet et du financement de la part communale »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : renforcement du poste n° 14 "Hourtané" dipôles 194-192-193, par création d'un poste H.61 suite à la réclamation de Jean-Jacques LAUDEBAT-CPC.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Syndical (Renforcement) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:2

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit:

- montant des travaux T.T.C 36413,88 €

- traitement des poteaux déposés (6) 221,02 € - actes notariés (1) 300,00 €

- frais de gestion et imprévus 4250,32 €

TOTAL 41185,22 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de

8 171,95 Euros à financer sur : emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du SDEPA 26 412,81 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 6 600,46 €

- Participation communale 8 171,95 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Vote pour : 15

2- Décisions Modificatives :

a) DM SDEPA : Intégration des emprunts

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des emprunts ont été souscrits par la commune auprès du SDEPA.

Le Maire propose d’ouvrir les crédits nécessaires pour l’intégration au passif des emprunts contractés auprès du SDEPA pour le capital restant dû au 01 janvier 2009.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédit suivantes :

Articles Budgétaires Dépenses Recettes

Fonctionnement Opérations réelles

0

Totaux 0 0

Investissement Opérations patrimoniales

21534-041 23 193,00

20415-041 36 624,00

16875-041 59 817,00

Totaux 59 817,00 59 817,00

Vote pour : 153

b) DM Budget Communal :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition de l’auberge Labarthe, la commune a contracté un emprunt auprès du Crédit Agricole.

Le trésorier informe le Maire que des modifications doivent être apportées au budget de la commune.

De fait, le trésorier propose :

• D’annuler les titres 126/2007 et 119/2008

• De ré imputer ces 2 annuités avec ventilation entre le capital et les intérêts • D’effectuer le remboursement par l’auberge Labarthe de l’annuité 2009.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédit suivantes :

Comptes Dépenses Recettes

Fonctionnement

Art 673 15 127

Art 768 5 157

Chapitre 023 -9 970

Total 5 157 5 157

Investissement

Chapitre 021 -9 970

Art 27634 18 223

Art 2188 8 253

Total 8 253 8 253

Vote pour : 15

c) DM Budget Auberge Labarthe :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition de l’auberge Labarthe la commune a contracté un emprunt auprès du Crédit Agricole.

Le trésorier informe le Maire que des modifications doivent être apportées au budget de l’Auberge Labarthe.

De fait, le trésorier propose :

• D’annuler les mandats 6/2007 et 5/2008 mis à tort sur l’article 6522.

• De ré imputer ces 2 annuités avec ventilation entre le capital et les intérêts ainsi qu’une régularisation

• D’effectuer le remboursement à la commune de l’annuité 2009.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédit suivantes :

Comptes Dépenses Recettes

Fonctionnement

Art 773 15 127

Art 66111 5 157

Art 61522 -8 253

Chapitre 023 18 223

Total 15 127 15 127

Investissement

Chapitre 021 18 223

Art 160874 18 223

Total 18 223 18 223

Vote pour : 154

3- Cantine Scolaire :

- Prix du repas :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le prix du repas de la cantine peut être réévalué lors de la prochaine rentrée scolaire.

Il rappelle les données suivantes :

- Prix de vente du repas de l’année scolaire 2008/2009 : 2,80 €

- Pas d’augmentation prévue par la cuisine centrale pour l’année scolaire 2009/2010

De ce fait, et compte tenu de la conjoncture actuelle, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix du repas à 2,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de maintenir le prix du repas à 2,80 € pour l’année scolaire 2009/2010 - de mandater M. le Maire pour faire appliquer cette décision

- Prix de la garderie :

De plus, M. le Maire rappelle que le prix de la garderie scolaire peut être lui aussi réévalué.

Il rappelle les données suivantes :

- Prix par jour et par enfant 0,80 € plafonné à 8 € par mois

De ce fait, et compte tenu de la conjoncture actuelle, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix de la rentrée scolaire à 0,80 € par jour et par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de maintenir le prix de la garderie à 0,80 € par jour et par enfant plafonné à 8 € par mois - de mandater M. le Maire pour faire appliquer cette décision.

Vote pour : 15

4 Caisse des Ecoles : Délégation signature au Président :

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Caisse des Ecoles que les commandes passées par la Caisse des Ecoles obéissent aux mêmes règles que pour les communes, à savoir : - toute commande est un marché au sens de contrat

- elle relève donc de la compétence du conseil d’administration qui peut déléguer cette compétence au Président

sur le fondement de l’article L2122-22-4°du CGCGT.

De ce fait, Monsieur le Président précise qu’il serait opportun de lui donner pouvoir, selon l’article L2122-22-4, pour traiter toutes commandes (fournitures – travaux – prestations de service) à hauteur du Budget Primitif voté.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres, DECIDE :

- de donner pouvoir à Monsieur le Président pour traiter toutes commandes (fournitures – travaux – prestations

de service) à hauteur du budget primitif voté

- de mandater Monsieur le Président pour faire appliquer cette décision

Vote pour : 155

5 Choix de l’entreprise pour la mise en place de panneaux photovoltaïques à la salle polyvalente :

M. le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le résultat du marché à procédure adaptée, lancé auprès des entreprises spécialisées dans la mise en place de panneaux photovoltaïques, selon les critères de sélection : valeur technique : 40%, prix des prestations : 40 % et délais : 20%.

Il précise que 11 entreprises ont pris contact avec la Mairie, 9 d’entre elles ont pris le CD ROM du marché et qu’au final, 4 ont déposé une offre.

Entreprises Montant HT Critères Total sur 20

Classement

Installation/

Garantie

onduleurs 20

ans

Technicité

40 %

Prix

40 %

Délais

20 %

TECHNI CONFORT 166 791,90 € 8 8 4 20 1 INEO 169 082,91 € 8 6 4 18 2 TCE 189 965,00 € 8 4 4 16 3 A2IE 190 605,96 € 6 2 4 12 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

• de choisir l’entreprise TECHNI CONFORT pour réaliser les travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques sur la structure en dur de la salle polyvalente pour un montant de 166 791,90 euros HT. • de mandater M. le Maire pour signer le marché correspondant au nom de la commune • de choisir l’entreprise TECHNI CONFORT pour effectuer la maintenance annuelle pour un montant de 896 euros HT.

Vote pour : 15

6 Délégation au Maire pour effectuer les démarches administratives concernant les conditions d’emprunt pour l’investissement 2009 :

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif de la Commune, il avait voté l’équilibre du financement de l’investissement par un prêt.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour demander des conditions de prêts d’un montant de 300 000 euros auprès de différents établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

• de mandater M. le Maire pour faire toutes démarches nécessaires auprès des organismes financiers afin d’obtenir des propositions de crédits.

Vote pour : 15

7 Informations diverses :

- Ateliers jeunes : M. le Maire explique au conseil municipal qu’il a dû prendre une délibération concernant les ateliers jeunes et la rattacher au conseil municipal du 17 juin 2009. En effet, pour pouvoir payer les 19 jeunes qui ont travaillé pendant une semaine sur la commune, Monsieur le Trésorier nous a demandé une délibération dans le sens où nous étions d’accord pour les payer à 80 € la semaine et par personne. - Ecole : M. le Maire informe que Mme Mylène ROUGET, institutrice à l’école de Bosdarros, a été mutée à GAN. Cette dernière sera remplacée par 2 nouvelles institutrices à mi-temps chacune. - Voirie : les travaux concernant le programme voirie et intempéries 2009 débuteront le lundi 11 AOUT 2009. - Intempéries : M. le Maire précise qu’au lendemain de l’orage de grêle du 16/07/2009, les démarches ont été faites pour demander la reconnaissance de catastrophe naturelle et de calamité agricole auprès de la préfecture, du Conseil Général et de la DDEA. De plus, en parallèle, notre Conseiller Général a fait de même pour appuyer nos demandes.6

De plus, deux chemins communaux ont été abîmés : il s’agit du chemin de Prim (au début du chemin) et surtout le chemin Labau dans la totalité de sa longueur : un technicien du Conseil général DAEE est venu constater les dégâts et M. SANYOU dans le cadre du contrat ATESAT va faire une estimation pour la remise en état du chemin Labau.

- WIMAX : M. le Maire informe l’assemblée qu’il va organiser une réunion d’information, en présence de notre conseiller général, le 19 AOUT 2009 à 20h30 à la Grange. Cette réunion a pour but d’informer les habitants, se trouvant dans la zone dite blanche, sur la procédure à suivre pour avoir accès à l’ADSL grâce à la technique Wimax.

- Personnel Communal : M. le Maire indique au conseil municipal que l’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, qui s’occupe de la cantine et du ménage des bâtiments communaux, ne prendra pas sa retraite cette année.

- Agriculteurs : M. le Maire indique au conseil municipal qu’il comprend les inquiétudes des agriculteurs pour leur avenir et qu’il les soutient dans leurs revendications.

BOSDARROS est un village agricole important des Pyrénées-Atlantiques, sa population agricole représente plus de 13,50% de sa population totale soit 50 exploitations agricoles.

- RD 24 : M. le Maire informe que les travaux de consolidation et de réfection ont été faits. - EPFL : M. le Maire fait savoir que le Bureau de l’EPFL Pays Basque n’a pas voulu que le Béarn se rattache à leur EPFL.

8 Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h30.