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Compte-Rendu - cr cm du 26 11 2009 Document publié le Jeudi 26 novembre 2009 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 11 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du

26 NOVEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt six NOVEMBRE à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes BELAYGUE Dominique, CAMINO Marie-France, MOTARD Sylvie, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absent : Néant.

Madame Dominique BELAYGUE à été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

SAFER

Indemnité comptable du Trésor

Décision Modificative

Information sur des demandes de subventions diverses

Adhésion C.A.U.E

Signature de la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes

Chemin de randonnées

Présentation diagnostics énergétiques

Informations diverses

Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 15 OCTOBRE 2009 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 15 OCTOBRE 2009.

1- SAFER :

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il serait opportun de signer la convention de concours technique avec la SAFER.

En effet, la SAFER, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours technique aux collectivités territoriales suivant 3 volets essentiels :

e détecter les ventes susceptibles de provoquer un mitage du parcellaire agricole ou le morcellement des

exploitations, qui sont préjudiciables au maintien d’une agriculture dynamique et pérenne,

e préserver le cadre naturel et environnemental, et aménager le patrimoine communal, notamment forestier,

qui concourt à la qualité du cadre de vie et au développement du tourisme,

e mettre en œuvre une démarche de maîtrise foncière permettant la réalisation à court, moyen ou long terme

des opérations d’équipement et de développement d’intérêt collectif.

Cette convention aura pour objet de préciser les modalités d’une mission de surveillance du marché foncier, confiée par la Commune à la SAFER Aquitaine-Atlantique, selon une fréquence qui ne peut dépasser une semaine. La SAFER sera rémunérée selon le barème établi, à savoir : pour l’envoi des 1 à 30 premières notifications par an, le prix sera de 25 € TTC par notification, de la 31ème à la 60ème notification par an : 20 € TTC par notification

1supplémentaire et au-delà de 60 notifications par an : 10 € par notification supplémentaire, sachant que ce barème peut être révisé tous les deux ans en fonction de l’évolution de l’indice de l’INSEE du prix des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

e de mandater Monsieur le Maire pour signer la convention de concours technique avec la SAFER

2- Indemnité au comptable du Trésor :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret 82-979 du 19/11/1982 et l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixent les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes. Cette indemnité concerne des prestations de conseil et d'assistance - au-delà des prestations obligatoires résultant des fonctions de comptable principal - en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Pour 2009, en ce qui concerne la commune de Bosdarros, cette indemnité s'élèverait à 388,92 € brut, soit 354,88€ net.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour et 1 voix contre, DECIDE :

e de faire appel à Mr Jean-Paul RANNOUX pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance dans

les domaines susvisés

e de lui allouer l'indemnité de conseil au taux de 100%, calculée selon le tarif fixé à l'article 4 de l'arrêté

susvisé.

e de s’engager à ce que cette indemnité lui soit acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant fin.

e de mandater M. le Maire pour signer la délibération correspondante.

3- Décision Modificative :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux intempéries et aux inondations dues au Néez, de nombreux dégâts ont été constatés.

Un dossier de demande de subventions avait été déposé auprès des services du Conseil Général et nous venons d’apprendre que notre commune sera subventionnée pour les travaux de réparations. De ce fait, M. le Maire propose :

e de modifier le budget communal, dans le chapitre investissement : opération d’équipement, en rajoutant

une ligne «opération d’équipement N°122 libellé : «intempéries du Néez» et de procéder à des

virements de crédits entre opérations.

e d’adopter les écritures suivantes :

COMPTES Propositions nouvelles

Investissement

Opération équipement N°121

Article 2313-121 -__45000€

Opération Intempéries du Néez N°122

Article 2313-121 + 45000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

e de procéder aux virements de crédits tels que définis ci-dessus

e de mandater M. le Maire pour faire appliquer cette décision

4- Adhésion C.A.U.E :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’adhésion au C.A.U.E. 64. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques est un organisme associatif investi d’une mission de service public créé sous l’égide du Conseil général de ce département en application de la loi du 3 janvier 1977 dite sur l’Architecture.

Les missions du C.A.U.E. 64 concernent trois domaines de compétences : -_ lPArchitecturede prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée,

d'informer le Conseil général de toute modification envisagée,

de maintenir la libre circulation pédestre et cyclotouriste (VTC — VTT)

d’accepter le balisage conforme à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de la Randonnée,

de ne pas goudronner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Diagnostics énergétiques :

Jean-Paul MOURTEROU présente avec son groupe de travail un exposé sur les diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

Informations diverses :

Trébessot : M. le Maire informe qu’il a reçu une convocation, par courrier en accusé réception, pour participer à une réunion le 07/12/2009, organisée par la Sté FRANCELOT pour informer les habitants du lotissement Trébessot du projet qu’elle souhaiterait mettre en place sur le terrain de Mme DUBARRY.

CCAS : un goûter de Noël, pour les personnes âgées de plus de 75 ans sera organisé, à la « Grange » le 19 décembre 2009. II leur sera remis un cadeau et un livret sur les différentes aides et prestations auxquelles elles pourraient prétendre.

Voirie: les programmes voiries 2007 et 2008 sont terminés; les travaux de réfection du pont du Vieux Moulin sont achevés et la laine de verre a été mise en place au grenier au-dessus du secrétariat pour une meilleure isolation.

Wimax : M. le Maire demande au conseil municipal de l’informer des zones non couvertes par la Wimax pour que la commune puisse demander en 2010 la mise en place de relais picos.

Panneaux photovoltaïques : les travaux ont commencé il y a une semaine et la charpente est achevée. Les panneaux seront mis en place semaine 49. De plus, le raccordement au réseau électrique est prévu le 11 décembre et sera réalisé par l’entreprise Despagnet.

Salle polyvalente : la commission de sécurité du SDIS est venue faire sa visite le 19/11/2009 et a émis un avis favorable.

Bulletin municipal : il a été décidé de faire imprimer le bulletin.

Ateliers jeunes : les ateliers de Toussaint se sont très bien passés. Le Maire a remercié les bénévoles pour leur aide.

Conseil Municipal des Enfants : tout se passe très bien. Les enfants se réunissent régulièrement pour mettre en route d’autres projets.

Recensement de la population : il aura lieu du 21 janvier 2010 au 20 février 2010.

VTT : l'ASPTT de PAU aurait en projet d’organiser une compétition de VTT, en Avril 2010, dans le bois de Gerbanères. Sur le principe, le Conseil Municipal est favorable mais laisse la Commission du Bois mettre en place les modalités.

CM : le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 décembre 2009 à 19h30. Le Conseil Municipal des Enfants y participera.

Information sur les demandes de subventions diverses : M. le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes sollicitations d’associations diverses pour des subventions. Ces associations sont extérieures à la commune.