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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1142025FinancesDOB 2025
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1142025FinancesDOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
Lot
et Garonne
=
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°114-2025
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
(D.O.B.)
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(R.O.B.)
2026
Annexe
2
: rapport
d'orientations
budgétaires
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
17
DEC,
2025
Publication
:
17
DEC
7075
Commune
Nom
- Prénom
ë
È
#
Observation
8
6
#|a| 2
à|<
0.
à
Lu
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
RHPHIERON
BIDET Valérie
X [Pouvoir
à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLAC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
|/h50
-délibération
114-2025
Délibération
114-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1142025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURT
[ARMAND
Jolé
X
M
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PÉRESTRE MAN
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°114-2025
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Débat
d'orlentations
budgétaires
(D.O.B.)
après
le
dépôt
en
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétalres
(R.O.B.)
2026
|
Fréfeciure:
17
DEC
999
Annexe
2
:rapport
d'orientations
budgétaires
2026
FRMeon
17
DES
909%
Exposé
des
motifs
:
La
loi
du
6 février
1992
prévoit
l'organisation
et la tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
qui
permet
de
présenter
le
contexte
global
dans
lequel
s'inscrit
le budget,
ainsi
que
les
orientations
majeures
retenues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Conformément
à
la
loi
n"2015-991
dite
« loi
N.O.T.Re.
» du
7
août
2015
et
au
décret
n"2016-841
du
24
juin
2016,
un
rapport
synthétique
visant
à
donner
un
éclairage
sur
les
éléments
principaux
qui
structurent
nos
budgets
doit
être
présenté.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
(R.O.B.)
doit
porter
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
présenter
les
engagements
pluriannuels,
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
delle
contractée,
mais
également
fournir
des
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
à
la
durée
effective
du
travail.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
le
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
annexé.
Après
avis
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le
13
novembre
2025,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charges
des
Finances,
Délibération
114-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1142025-DE Reçu le
17/12/2025 C
munautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026,
2.
Prend
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
Le
Président,
José
Arman
Délibération
114-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1142025-DE Reçu le
17/12/2025