Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0112024FinancesDOB 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0112024FinancesDOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Aer
dé
communes
à
Département
de
Lot et Garonne
onfivent
al
oléaux
do
Prayisor
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
12 février 2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
06/02/2024 06/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Galapian,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
Délibération
n°011-2024
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
2024
Annexe
7
: Rapport
d'orientations
budgétaires
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 16/02/2024
Publication
: 16/02/2024
O
Commune
Nom
- Prénom
£
®
:
Observation
2
5
6|
2
3
0 | .Q
&|20
ü|<
ARTE
GIRARDI
Christian
X
Arrivée:
18h05
-Délibération
009-2024
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
ÉRIREES
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
x
Arrivée
: 18h25-Délibération
0 11-2024
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
|Pouvoir
à
ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
011-2024
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0112024-DE Reçu le
16/02/2024 CÉROOCUes
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir
à
LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEBES
Aurore
X
Soit,
pour
celte
séance
:
41
|2
3
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°011-2024
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
sur
la
base
du
Rapport
après
le
dépôt
en
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
2024
Préfecture
:16/02/2024
Annexe
7
:Rapport
d'orientations
budgétaires
2024
Publication
:16/02/2024
La
loi
du
6
février
1992
prévoit
l'organisation
et
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaires
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
qui
permet
de
présenter
le
contexte
global
dans
lequel
s'inscrit
le
budget,
ainsi
que
les
orientations
majeures
retenues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Conformément
à
la
loi
n"2015-991
dite
«
loi
NOTRE
» du
7
août
2015
et
au
décret
n'2016-841
du
24 juin
2016,
un
rapport
synthétique
visant
à
donner
un
éclairage
sur les éléments
principaux
qui
structurent
nos
budgets
doit
être
présenté,
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
doit
porter
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
présenter
les
engagements
pluriannuels,
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée,
mais
également
fournir
des
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
à
la
durée
effective
du
travail.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
le
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
annexé.
Après
avis
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le 06/02/2024,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'orientations
budgétaires
2024,
2.
Prend
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'orientations
budgétaires.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délbération
011-2024
AR
Prefecture
047-200068922-20240212-0112024-DE Reçu le
16/02/2024