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Déliberation - SG 2023 06 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 06 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Projet
d'établissement
des
Accueils
des
Jeunes
Enfants Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
juin
2023
SG-
2023/06
- 12
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230628-2023-06-12D-DE REPUBLIQUERRANEARE Détecter aanzion?a EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
JUIN
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
22
juin.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
QUERITE,
Mmes
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à Mme
VIGNY,
Mme
HENRI
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
BENABI.
MM.
AHSAINE
à Mme
LUCAS,
M.
SIADOUA
à M.
MALANDAIN. Absent
excusé
: Néant
.
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15-
Fin
de
séance
: 20
h 20
Vu
l'ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles Vu
les
articles
R.
2324-30
et
R.
2324-31
du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
Vu
le décret
2022-1197
du
30
Août
2022
qui
reporte
l'application
du
précédent
décret
au
1er janvier
2023
Vu
la Commission
Education-Famille
en
date
du
26
juin
2023
Considérant
que
chaque
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
a
l'obligation
d'élaborer
un
projet
d'établissement
conformément
à
la
réglementation Considérant
que
l'objectif
est
de
définir
une
vision
globale
et
une
politique
commune
aux
4 établissements
de
la commune,
Vu
le projet
d'établissement
des
Accueils
de
Jeunes
Enfants
présenté,
10/07/2023 Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20230628-2023-06-12D-DE Date
de télétransmission
: 06/07/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, VALIDE
le document
présenté
pour
une
application
à compter
du
1er
juin
2023,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjointe
charge
de
l'Education-Famille
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
copie
certifiée
conforme
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.