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Déliberation - SG 2023 06 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Bercer-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Modification
du
RIFSEEP
:
Mise
à jour
des
critères
IFSE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
juin
2023
SG-2023/06
- 07
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230628-2023-06-07D-DE REPUBLIQUE FR ANÉArApNISSIon : 0607208 EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
JUIN
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 22
juin.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
QUERITE,
Mmes
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à Mme
VIGNY,
Mme
HENRI
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
BENABI.
MM.
AHSAINE
à Mme
LUCAS,
M.
SIADOUA
à M.
MALANDAIN. Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme.
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 145
- Fin
de
séance
: 20
h 20
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1e’
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2017,
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
; l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
114
juillet
2018,
complétant
la
délibération
du
20
septembre
2017
précitée
mettant
à jour
des
groupes
de
fonctions
et
intégrant
le
cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
dans
le RIFSEEP,
VU
la délibération
du
Gonseil
municipal
du
24
mars
2021,
complétant
la
délibération
du
20
septembre
2017
précitée
et
mettant
à jour
les
cadres
d'emploi
éligibles
au
RIFSEEP, VU
la délibération
du
Conseil.
unicipal
du
25
janvier
2023,
complétant
les
délibérations
précédentes
.en
mettant
à jour
les
groupes
et
les
plafonds
du
RIFSEEP, VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023,
intégrant
trois
primes
au
régime
du
RIFSEEP,
10/07/2023
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20230628-2023-06-07D-DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2023
CONSIDERANT
que
la ville
de
Vernouillet
a souhaité
apporter
plus
d'équité
dans
l'attribution
de
l'IFSE
à ses
agents
et
notamment
en
instaurant
Un
minimum
applicable
à tous
les
agents
à
partir
d'une
quotité
de
50%
et
d'une
ancienneté
minimale.
CONSIDERANT
les
travaux
du
groupe
de
travail
sur
l'IFSE
regroupant
des
agents
des
différentes
directions
de
la ville
et
représentatifs
des
catégories
d'emploi
présentes
dans
la collectivité.
Ce
groupe
de
travail
s'est
réuni
à 8
reprises
les
1e"
décembre
2022,
14
décembre
2022,
25
janvier
2023,
8 février
2023,
1e
mars
2023,
22
mars
2028,
3 avril
2023
et
9 mai
20283.
CONSIDERANT
qu'une
enveloppe
complémentaire
de
rémunération
a été
allouée
à ce
projet
de
modification
lors
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2023.
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
avril
2023
sur
la proposition
de
grille
de
cotation, CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24
mai
2023
sur
la proposition
modifiée
de
grille
de
cotation
prenant
en
compte
plusieurs
changements
demandés
par
les
représentants
syndicaux. Pour
rappel,
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP,
Versée
mensuellement,
elle
tend
à valoriser
l'exercice
des
fonctions,
les
sujétions
particulières
auxquelles
est
soumis
l'agent,
ainsi
que
son
expertise
et
son
expérience.
L'IFSE
remplace
toutes
les
primes
existantes
qui
répondent
aux
mêmes
objectifs.
Pour
rappel
de
la délibération
du
20
décembre
2017
précitée,
les
montants
d'IFSE
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
De
la même
façon,
ils
sont
réduits
au
prorata
en
cas
d'arrêt
de
travail
à compter
du
6ème
jour
d'absence
annuelle.
Le
groupe
de
travail
avait
pour
objectifs
de
favoriser
l'équité
et
la visibilité
par
le biais
de
critères
objectifs
et
d'instaurer
une
IFSE
minimale
pour
tous
les
agents.
Les
élus
ont
également
souhaité
qu'aucune
rémunération
actuelle
ne
fasse
l'objet
d'une
modification
à la
baisse
à la
suite
des
travaux
du
groupe
de
travail.
Les
travaux
du
groupe
de
travail
ont
abouti
à la
grille
de
cotation
suivante
que
nous
vous
proposons
de
valider.
Les
trois
types
de
critères
sont
évalués
avec
un
nombre
de
points
définis
dans
la colonne
pondération.
La
valeur
du
point
dépend
des
responsabilités
dans
l'organigramme.
Le
critère
technicité
est
décliné
en
deux
sous
critères
: le
premier
lié
à l'expérience
et
l'ancienneté
transposable
dans
la pratique
professionnelle
du
poste
actuel
; le
second
à la
technicité
liée
au
service
de
rattachement
(régime
différentiel). Ref. 201 503 Bercer-Levrault (1012)
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230628-2023-06-07D-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture
: 06/07/2023
Î
IFSE
- JUIN
2023
Î
|
|
|Sujétions
particulière:
|Valeur
point]
Pondération
Aucun
(Administratifs)
|
(Ec
| Services
Techniques
/ Manutention
: prime
côtée
pour
exposition
(insalubrité)
25
€
|
|
5
|(tavaux
dangereux,
chaleur,
froid,
port
de
charges
lourdes...)
|
Î
{Services
à la
personne
: exposition
à des
contraintes
physiques
(port
de
charges,
bruit
|
|
:continu)
: Animateurs,
ATSEM,
petite
enfance,
ménage
-non
cumulable
avec
la prime
à!
12
25€
|
|
|
|
[Encadrement
{direct
et
indirect)
|
|
Aucun
|
|
0
IDo135
|
nc
de
6 à 10
|
0
|de
11
à 20
° 46
{supérieur
ou
égal
à 21
|
| 20
|
Î
[Responsabilités
liées
à l'organigramme
|
|
|Autres
agents
|
5
|
1
{Directrice
d'animation
|
5
l
10
{Responsable
- chof
d'équipe
-chof
de
pôle
-coordinateur
OO,
0
|Chef
de projet
|
10
l
10
|Chof
de
service
|
10
|
20
|directeur
de
services
l
15
|
30
{directeur
de pôle
| 20:
| 40
IDcs
E
| 20
"60
|
|
|
|gston
d'un
budget
conséquent
(+
de
500
000
€)
|
|
10
|
:
ati
oxpertise
expérience
et
qualification
liée
à l'ancienneté
|
|
lAudiplôme
Formetion
Pratique
(lié
au
poste)
|
|
[Junior
: moins
de
2 ans
|
(NES
[Expérience
: De
2 à 6
ans
|
5
{Moyenne
de
7 à
10
ans
|
8
|Senlor
: plus
de
11
ans
|
41
[
|
Technicité
/ rareté
liée
au
service
de
rattachement
(régime
différentiel)
|
- Direction
générale
des
services
/ direction
de
pôle
|
20
| 0-75
- Direction
de services
| 15
| 075
- Chefs
de
service
|
10
| 0400
- Comptabilité,
Ressources
Humaines,
Insertion,
Informatique,
Juridique,
Achats,
|
Î
Urbanisme,
Communication,
Assistanat
de
Direction,
Chargés
de
mission,
Bureau
|
5
0-125
d'Etude,
Cuisine,
Educateurs
spécialisés
.
|
l
-Bôtiment,
Espaces
Verts,
Garage,
Roulage,
Voirie,
Propreté,
Logistique,
Culture,
Sport,
|Affaires
générales,
Secrétariat,
Animation,
Scolaire,
Atsem,
petite
Enfance,
|Restauration,
Ménage,
Accueil,
CCAS,
Centres
Sociaux
5
0-30
Une
grille
individuelle
sera
renseignée
pour
chaque
agent
éligible.
La
modification
de
l'IFSE
sera
mise
en
place
en
paye
dès
que
possible,
avec
un
horizon
sur
la paye
d'octobre
2023
le temps
que
les
arrêtés
individuels
puissent
être
signés.
Les
offres
d'emploi
de
la collectivité
seront
également
soumises
à la
correspondante
au
poste
envisagé.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Avec
23
voix
pour
et
2 voix
contre,
cotation
IFSE
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la mise
à jour
de
la grille
de
cotation
de
l'IFSE
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
h Michèle MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative. Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20230628-2023-06-07D-DE Date
de télétransmission
: 06/07/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2023