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Déliberation - 9 motion sdec
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 9 motion sdec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le 13 avril 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le huit avril à 16 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain GRASS, M.
Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON
Date de convocation 31 mars 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Motion
- Considérant que le temps de coupure par an et par abonné s’est nettement amélioré ces dernières
années pour atteindre 69 minutes en 2015, soit la moyenne nationale,
- Considérant que cette amélioration est certes consécutive aux travaux réalisés sur la H.T.A.
par ENEDIS et sur la B.T. par le S.D.E.C., position affirmée et réaffirmée par ENEDIS, mais surtout par
l’absence d’incidents climatiques majeurs, givre, neige collante, tempêtes, postion affirmée par le Président du
S.D.E.C,
- Considérant que la tempête ZEUS du 6 Mars 2017 a conforté la position du S.D.E.C. et démontré
la fragilité des réseaux,
- Considérant que plus d’un quart de la population creusoise s’est trouvée privée d’électricité, dont une
partie pendant 5 jours, ce qui démontre aussi l’insuffisance de la FIRE en cas de difficulté majeure ,
DENONCE
- La dimunition des crédits d’investissement (hors installation des compteurs LINKY) sur la Creuse
depuis le changement de Président du Directoire d’ENEDIS,
EXIGE
- Qu’une analyse portant sur la qualité des réseaux soit rapidement faite pour chaque partie du territoire
creusois, en lien avec les services du S.D.E.C.,
- Qu’un nouveau plan d’enfouissement des réseaux H.T.A. soit développé sur le département, lequel
pourrait porter sur une centaine de kilomètres par an pendant cinq ans, afin d’améliorer la sécurisation
de la distribution de l’électricté, notament dans les bourgs qui concentrent une activité économique importante
sur leur territoire d’influence
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080417_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00