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Déliberation - DE 170622 9 tarifs vente
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 170622 9 tarifs vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits , Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 17 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept juin, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Excusé(e)s :
Absents :
Date de convocation : 09 juin 2022
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Tarifs vente par la commune
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants :
- lots (11) de 12 verres à pied de 8 cl. : 2,5 €/lot
- carafes (4) : 2 € l’une
- lot de 21 flutes à champagne : 5 € le lot
- lot de 12 verres dépareillés : 1 € le lot
- petits verres (46) : 0,10 € l’un
- lot de 16 assiettes dépareillées : 1,5 € le lot
- lot de 12 assiettes plates colorées : 2 € le lot
- lot d’une centaine de cuillères à moka : 10 € le lot
- 1 plat rond creux en inox : 4 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents, à procéder aux ventes et à établir les
titres de recettes correspondants
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_170622_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 01
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00