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Déliberation - 2 motion ecoles
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 motion ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le 27 mars 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 17 mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mars à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Rodolphe
MARTIN
Date de convocation 06 mars 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Motion visant à soutenir les écoles du territoire de
la communauté de communes Chénérailles Auzances
Bellegarde Haut Pays Marchois
Monsieur le Maire donne lecture de la motion signée le 24 février 2017 par les maires ou représentants des vingt écoles du territoire de la nouvelle intercommunalité Chénérailles Auzances Bellegarde Haut Pays Marchois concernant le maintien des écoles.
Il demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette motion.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_170317_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00