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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 056 -2024
Objet: arrêté portant fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives
Le Maire de la Commune de SAULT-LES-RETHEL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2223-7 et suivants confiant au
maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu la nécessité de poursuivre les exhumations administratives dans le nouveau cimetière rue du Village,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité
et la salubrité publique pendant les opérations d’exhumations prévues dans le nouveau cimetière, rue du Village,
ARRÊTE
Article 1 : Le nouveau cimetière communal de Sault-lès-Rethel, situé rue du Village, sera exceptionnellement
fermé aux dates suivantes : le mardi 18 juin 2024 et le mercredi 19 juin 2024 de 08 heures à 13 heures, en raison
de travaux d’exhumations administratives s'inscrivant dans le cadre de la reprise de concessions temporaires et
de sépultures en terrain commun, effectuée pour le compte de la commune.
Article 2 : Les pompes funèbres PF LA PROVIDENCE, sises carrefour la providence, 08400 Vouziers, sont chargées
des travaux et sont habilitées à cet effet à intervenir au cimetière communal aux dates et heures précitées sous
réserve de respecter leurs obligations légales et réglementaires.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Pompes funèbres PF LA PROVIDENCE et aux services
de la gendarmerie de Rethel.
Fait à Sault-lès-Rethel, le O5 juin 2024
Affiché le O5 juin 2024