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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 058-2023
Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation — rue de la Cité et Impasse Champagne-Ardenne
Le Maire de SAULT-LES-RETHEL
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 01 septembre 2023 par laquelle la société EUROCOMS TECHNOLOGIES, sise 17 rue
de Sancey, à SENS (89100), représentée par Monsieur BORDIJI Mourad, demande l'autorisation d'effectuer des
travaux d'implantation de poteaux télécom rue de la Cité et Impasse Champagne-Ardenne,
ARRETE
Article 1 :
A compter du lundi 18 septembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la société EUROCOMS TECHNOLOGIES,
effectuera des travaux d'implantation de poteaux télécom dans la rue de la Cité et l’Impasse Champagne-
Ardenne.
La circulation sera alternée manuellement.
Article 2 :
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la société EUROCOMS
TECHNOLOGIES, en prenant toutes les mesures de sécurité adéquates.
Article 3 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur le chantier.
Article 4 :
Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, par la levée de la
signalisation. Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations
en vigueur.
Article 6 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché, à savoir :
- Monsieur le Maire de Sault-les-Rethel
- La Brigade de Gendarmerie de Rethel
- La Société EUROCOMS TECHNOLOGIES
Fait en Mairie, le 04 septembre 2023 # FT
17
Certifié exécutoire /f\e Maire, {
Affiché le 04 septembre 2023