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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Dimanche 23 novembre 2025 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 147-2025
Objet : FERMETURE DU STADE JEAN CHATELIN
Le Maire de la Commune de SAULT-LES-RETHEL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-2 et L2122-29 et L
2212-1 et suivants ;
Vu l’article R 26-15° du Code Pénal,
Considérant qu’en raison des conditions atmosphériques actuelles, il y a lieu de prendre toutes
mesures propres à préserver le Stade Jean CHATELIN, afin d'éviter sa détérioration par les utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Le Stade Jean CHATELIN est interdit à toute compétition ou manifestation sportive à
compter du dimanche 23 novembre 2025 jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
Loi.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, à savoir,
Monsieur le Maire de Sault-les-Rethel et la Brigade de Gendarmerie de Rethel
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Sault-lès-Rethel, le 21 novembre 2025
Affiché le 21/11/2025