Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?jet download=4e3223fba748872f4133d7e827ea43f0b0bb
Arrêté - ?jet download=7160e282743fd322bfa663674e5215cf1aa8
Arrêté - ?jet download=bd9ad29d5b29244ce3a4b2d8ab6d80cb00ce
Arrêté - ?jet download=2ebef9a7517dc50bec7f21c7ebeb6f8b2a40
Arrêté - ?jet download=e00afc6369b2626136d04f01ba0071186a1e
Arrêté - ?jet download=e3a700aefc50260d443b3d68fcc513cac96d
Arrêté - ?jet download=e07999927eb0f4bc469f04bffed6fc58b949
Arrêté - ?jet download=18ccd1678c4e79d15e7ecc2399acd36bbae6
Arrêté - ?jet download=b6523b6e7e4e382ff6a945038e1d380f5e8b
Arrêté - ?jet download=0157b63b35c33d0788ad766ef91a16975e96
Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité publique,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 031 -2024
Objet: arrêté portant autorisation de procéder à des exhumations administratives
Le Maire de la Commune de SAULT-LES-RETHEL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2223-7 et suivants confiant au
maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,
ARRÊTE
Article 1 : Faisant suite à la demande d'autorisation d’exhumations des corps contenus dans les concessions :
Carré À : tombes n° 108bis, 112-114, n° 116, n° 117, n° 121-123, n° 203, n° 272, n° 288, n° 297,
Carré B : tombes n° 30, n° 160, n° 162, n° 172, n° 174, n° 175, n° 178, n° 432
Carré C : tombe n° 94
Carré E : tombes n° 125, n° 127, n° 133, n° 136, n° 139, n° 141, n° 143, n° 151, n° 331, n° 333
et des sépultures situées en terrain commun,
déposée par les pompes funèbres PF LA PROVIDENCE, sises carrefour La Providence 08400 Vourziers, dans le
cadre des travaux d’exhumations administratives sollicités par la commune de Sault-lès-Rethel visant à procéder
à la reprise de concessions temporaires dans le nouveau cimetière, situé rue du Village, il est donné autorisation
aux pompes funèbres PF LA PROVIDENCE, sises carrefour La Providence 08400 Vouziers, de procéder aux
exhumations administratives.
Article 2 : Les exhumations auront lieu du mardi 23 avril 2024 au mardi 28 mai 2024 inclus. Durant cette période,
le cimetière sera fermé au public par demi-journées.
Article 3 : Les exhumations administratives aboutiront au transfert des restes mortuaires dans des reliquaires,
portant mention des noms du ou des défunts qui seront placé dans l’ossuaire n° 1 du cimetière communal.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet htip5://wiww lelerecours fr}
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Pompes funèbres PF LA PROVIDENCE et aux services
de la gendarmerie de Rethel.
Fait à Sault-lès-Rethel, le 15 avril 2024
Affiché le 15 avril 2024 Le Maire, Michel KOCIUBA