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Déliberation - Décision n°DEC 019
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 019)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
DECISION N° DEC_019_2024
Travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble situé au 19 avenue du Dr HOUILLON
La Ville de Sélestat a décidé des travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l’immeuble situé au 19 avenue du Dr HOUILLON à Sélestat.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2024, sous le chapitre 23 : budget ville.
Imputation interne : IMMO 20005-07
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, trois entreprises ont été consultées
- DIAMCOUPE
- DEMATHIEU BARD
- LINGENHELD
Elles ont toutes les trois remis un devis.
Après examen de l’offre par le Pôle immobilier et moyens techniques, il est proposé de retenir l’offre présentée par la société DIAMCOUPE, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d’ouvrage.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_019_2024 du 23/02/2024 1
Publié en ligne le 01/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le 01/03/2024 VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
le Code de la Commande Publique, notamment les
articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la
procédure adaptée,
la proposition formulée par le Pôle Immobilier et
Moyen Technique
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Décide d’attribuer le présent marché à DIAMCOUPE (3 rue du Muelbach 68750 BERGHEIM) pour un montant de
38 600,00 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 23/02/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_019_2024 du 23/02/2024 2