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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Haye.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
N°2024-234-APM
Arrêté du Maire
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de LA HAYE,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122- 8 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 25 Juin 2024, présentée par Monsieur VILDEY Damien, Président du Comité des loisirs de Montgardon, CONSIDÉRANT le nombre de 2 demandes accordées pour l'année en cours sur les cinq autorisées,
ARRETE
Article 1 : Monsieur VILDEY Damien, Président du Comité des loisirs de Montgardon est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'adresse : Préau du dojo, Montgardon, 50250 LA HAYE le dimanche 21 Juillet 2024 de 11 heures 30 minutes à 19 heures 30 minutes, à l'occasion d’un Méchoui.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupe 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne, sera adressée à : - La Gendarmerie,
- La Police Municipale,
- Monsieur VILDEY Damien, Président du Comité des loisirs de Montardon
Fait à La Haye,
Le Maire,
Alain LECLERE
Le présent acte peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants: • Recours administratif gracieux auprès de mes services.
• Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (Par voie dématérialisée via www.telerecours.fr ou voie postale au 3, rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT DE COUTANCES
CANTON DE CRÉANCES
COMMUNE DE LA HAYE