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Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune d'Haye.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
N°2024-025-APM Arrêté du Maire Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire Le Maire de la Commune de LA HAYE, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122- 8 et L. 2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 23 janvier 2024, présentée par Monsieur Romain CHENEL, vice-président de l'association des parents d’élèves de Bolleville, CONSIDÉRANT le nombre de 1 demande accordée pour l'année en cours sur les cinq autorisées, ARRETE Article 1 : Monsieur Romain CHENEL, vice-président de l'association des parents d’élèves de Bolleville est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'adresse : Esplanade du Donjon et Médiathèque, La Haye-du-Puits, 50250 LA HAYE, le 17/02/2024 de 15 heures et 30 minutes à 21 heures à l'occasion de la manifestation dénommée "CARNAVAL Tambour battant". Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupe 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 5 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés. Article 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne, sera adressée à : - La Gendarmerie, - La Police Municipale, - La Préfecture, - Monsieur Romain CHENEL, vice-président de l'association des parents d’élèves de Bolleville. Fait à La Haye, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc 140 50 Caen Cedex 4) dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal adminis tratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT DE COUTANCES CANTON DE CRÉANCES COMMUNE DE LA HAYE