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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Haye.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT DE COUTANCES N°2022-355-APM CANTON DE CRÉANCES COMMUNE DE LA HAYE Arrêté du Maire L ; / Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire æ ve Le Maire de la Commune de LA HAYE, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122- 8etL.2542-8; VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 09 novembre 2022, présentée par Sandra LEFAUQUEUR, Présidente de l'Association La détente Valoisienne ; CONSIDÉRANT le nombre de 1 demande accordée pour l'année en cours sur les cinq autorisées. ARRETE Article 1 : Madame Sandra LEFAUQUEUR, Présidente de l'Association « La détente Valoisienne » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 26 novembre de 19 heures 30 minutes au dimanche 27 novembre à 01 heures à l'adresse : Salle de convivialité, Saint-Symphorien-le-Valois 50250 LA HAYE à l'occasion de la manifestation dénommée "POULE AU POT". Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupe 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 5 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés. Article 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché, sera adressée à : - La Gendarmerie, - La Police Municipale, - Monsieur Stéphane LEGOUEST, Maire délégué de la Commune de Sai - Madame Sandra LEFAUQUEUR, Présidente de l'Association « La détgntA Valoisienne ». Fait à La Haye, le 10/1 Le Maire, Alain LECLERE mise en ligne le : 15/11/2022 Le présent acte peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : + Recours administratif gracieux auprès de mes services. e Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (Par voie dématérialisée via www.telerecours.fr ou voie postale au 3, rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4).